Office des Nations unies à Genève

Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : erudit@umontreal.ca Article Marie-Claude Smouts Études internationales, vol. 22, n° 2, 1991, p. 267-278. Pour citer cet article, utiliser

CHRONIQUE DES NATIONS UNIES Jean-Paul Laborde ERES | Revue internationale de droit pénal 2006/1 - Vol. 77 pages 353 à 369 ISSN 0223-5404 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2006-1-page-353.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Essais sur la nature et les causes de la richesse des nations -> il faut libéraliser les échanges. 1767-1832 : Jean-Baptiste Say. 1773 : Corn Laws au Royaume-Uni : taxes sur les céréales étrangères. Abolition en 1846. 1780’s : take-off du Royaume-Uni. 1789 : abolition des droits féodaux en France. 1791 : loi Le Chapelier : abolition des corporations. 1800’s : take-off français avec début difficile à déterminer. 1815 : défaite de Napoléon à Waterloo. 1822 : indépendance du Brésil. 1823 : doctrine

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d’administration 313e session, Genève, 15-30 mars 2012 GB.313/PFA/5 Section du programme, du budget et de l’administration Segment relatif aux audits et au contrôle PFA Date: 21 février 2012 Original: anglais CINQUIÈME QUESTION À L’ORDRE DU JOUR Rapport du Chef auditeur interne pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2011 Objet du document Le présent document contient le rapport du Chef auditeur interne sur les principaux résultats

général des Nations unies, déclare cela lors de la cérémonie de la cloche de paix en 2001. Il démontre, par cette citation, que la construction de la paix est un défi difficile à atteindre, que cela ressemble plus à un rêve à accomplir. La paix, en latin, pax qui signifie absence de conflit, de guerre entre deux groupes, a une connotation militaire. Assurément, sans conflit, sans guerre, la paix ne peut exister. Tout au long de l’histoire, différents moyens ont été crées pour réussir à construire

le juriste Charles Claro est le premier à l’utiliser dans un article du journal La Loi en 1918, le terme apatride est alors employé sans grande précision. En effet, en 1934, le professeur Vichiniac déclare dans un de ses cours à l’Académie de droit international que les apatrides « comprennent non seulement les réfugiés, les immigrés sans espoir de retour et aussi ceux qui ne sont ressortissants d’aucun Etat, et qui conservent fidélité à leur nationalité et à leur patrie, et qui ne rêvent que de voir

L’ETAT 9 A - Le territoire 9 1 - Relation entre l’État et son territoire 9 2- La consistance du territoire étatique 9 3- La frontière 9 B - La population 10 1- Qu’est-ce que la population d’un état 10 2- L’Etat et ses nations 10 3 - L’Etat nation : principe des nationalités et droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 10 C - Le gouvernement 11 1- La notion de gouvernement 11 2- Indifférence du droit international à l’égard de l’organisation

de  Cergy‐Pontoise  et  a  été  financé  par  l’Agence nationale de la recherche durant trois années (2007‐2010). Il a pour thème de recherche la  réaction aux conflits.    Le constat de départ des chercheurs  participant au projet  MARS était le suivant : le système  de  sécurité  collective  tel  qu’il  fut  élaboré  en  1945  présente  des  faiblesses.  La  déliquescence  de  ce  système relève moins du caractère obsolète des dispositions de la Charte des Nations Unies que des  interprétation

mécanismes de contrôle propres à l'Organisation internationale du Travail. La table des matières est particulièrement exhaustive et permet des renvois directs aux documents. Elle propose également quelques références supplémentaires. Pour avoir accès à la table des matières, cliquer ici. Droit international du travail et mécanismes de contrôle1 TABLE DES MATIERES PARTIE A - INTRODUCTION SECTION 1 - L’Organisation internationale du Travail (OIT) Sous-section a - Fiche technique de l’OIT Textes

c’est elle qui en avait seule la responsabilité. En 1919, lors de la création de la SDN et de l’OIT, on a décidé de changer le système en nommant des personnes dont la seule mission serait d’agir pour le compte de l’organisation internationale. Mais le problème du choix du statut s’est posé. Le modèle anglo-saxon du fonctionnaire contractuel semblait être intéressant. Mais, le modèle français à caractère règlementaire était aussi envisageable. En France, les fonctionnaires sont recrutés par concours