Office des Nations unies à Genève

financiers de l’Organisation internationale du Travail pour le soixante et onzième exercice (2008-09) Bureau international du Travail Genève ISBN 978-92-2-221916-2 (imprimé) ISSN 978-92-2-221917-9 (pdf Web) ISSN 0251-3218 Première édition 2010 Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant

spéciale, ou plutôt une absence de lien juridique entre un individu et un Etat, quel qu’il soit. Un apatride est donc une personne qui n’a pas de nationalité, c'est-à-dire qu’aucun Etat ne le reconnait comme son national. Il n’est, en soi, protégé par aucun pays. C’est en cela que le sort de l’apatride se rapproche de celui du réfugié : le réfugié a une nationalité, mais il ne peut réclamer la protection de son Etat. Le pays dans lequel réside l’apatride doit donc lui accorder un minimum de protection, ainsi

Troisième conférence internationale sur les systèmes d'alerte précoce Du concept à l'action Du 27 au 29 mars 2006 Bonn, Allemagne Développement de systèmes d'alerte précoce : Une liste de contrôle PRÉFACE L’alerte précoce est un élément essentiel dans la prévention des risques de catastrophes. Elle permet d’éviter les pertes humaines et de réduire l’impact matériel et économique des catastrophes. Pour être efficaces, les systèmes d’alerte précoce doivent impliquer activement les communautés

portuaires) OMAOC Organisation Maritime des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre OMI Organisation Maritime International ONU Organisation des Nations Unies OPRAG Office des Ports et Rades du Gabon UA Union Africaine UCCA Union des Conseils des Chargeurs Africains Introduction Apparu depuis environ le XVè siècle le transport

années à venir 2. Des hypothèses à relativiser  Conclusion p. 26  Annexes p. 27  Bibliographie p. 33 2 Introduction En moins de 40 ans le lac Tchad, réservoir d’eau indispensable placé entre le Niger, le Nigéria, le Tchad et la République Centrafricaine est passé de 25 000 m² à seulement 5 000 m². Cette sécheresse a poussée plusieurs milliers d’éleveurs et d’agriculteurs à quitter leur région d’origine. Le constat de cette situation mais aussi de nombreuses autres similaires à conduit

condamnés pour homicide». Source : Bourgoin, 2011, pp. 2-3. 2AUGMENTATION IRRÉMÉDIABLE DE LA DÉLINQUANCE? 3AUGMENTATION IRRÉMÉDIABLE DE LA DÉLINQUANCE? «La forme de la courbe [du graphique de la diapositive qui précède] est invariante à travers les époques et les pays, à travers les groupes sociaux (par exemple chez les Noirs et les Blancs aux Etats-Unis), selon les genres (hommes/femmes) et selon les types d’actes de délinquance». (Bourgoin, 2011, pp. 3-4). l existe un certain consensus théorique

Introduction II Contexte historique De Versailles à Locarno B. La Conférence de Locarno et les traités résultants III Grands débats 3 Le paiement des réparations A.1. La situation économique après la Première Guerre mondiale A.2. La solution - le Plan Dawes 4 La question du désarmement B.1. Les tentatives depuis 1919 B.2. L’absence de la question dans les Accords de Locarno 5 L’entrée de l’Allemagne dans la Société des Nations C.1. Les demandes spéciales concernant l’article 16

NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE E/CN.4/2006/40 15 décembre 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME Soixante-deuxième session Point 10 de l’ordre du jour provisoire DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect des différentes identités culturelles Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Résumé Le présent rapport est présenté en

Licencié en Droit/Option Droit public Année Académique : 2012-2013 I DEDICACE A l’Eternel Dieu tout Puissant ; A mes parents Pius BITAKUYA et Marceline CIFUKO A tous ceux qui militent pour la paix dans la région des Grands Lacs A ma future épouse ; L’auteur. II REMERCIEMENTS Qu’il nous soit permis d’exprimer nos sincères sentiments de gratitude à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à l’aboutissement de ce cycle de licence dont ce travail sanctionne la fin. Nous remercions

international; cependant, il est encore vrai de dire que le droit international concerne à prime abord les États. • Cependant, l’entreprise du droit international ne cesse de s’élargir à mesure que la coopération internationale s’intensifie, et conséquemment avec les débats récents sur le droit humanitaire et le droit pénal international, ou avec les nouveaux défis constitués par la « mondialisation » et le terrorisme. • A défaut de pourvoir décrire dans ce cours les différents régimes juridiques du droit