Office français de protection des réfugiés et apatrides

l’organisation terroriste menée par Ben Laden et que ce dernier était réfugié à l’époque en Afghanistan., les USA décident d’intervenir militairement en Afghanistan. Réaction américaine à partir du 7 octobre 2001, c’est une intervention militaire autorisée par l’ONU. Cette réaction s’est soldée par la capitulation des talibans. Depuis 9 ans l’Afghanistan n’est pas pacifiée (40 000 militaires présents actuellement dont 3000 militaires français). La guerre en Irak Cette deuxième guerre a débuté en

oppose les EU et l’URSS, chacun essaye de l’emporter au niveau économique, militaire,… les EU à travers l’OCDE ont fait le plan Marshall qui a eu comme jumeau dans l’Est le KOMINFORM qui a permis de financer tous les partis communistes en Europe (français italien.. ) ils espéraient gagner sur le plan idéologique les pays de l’Est et l’Europe. Le conflit est/ouest a été le théâtre d’affrontements militaires, économiques, idéologiques… B . LE CONFLIT NORD/SUD Le Tiers Monde contre le monde occidental

l’ONU, les états se soumettent au droit international. Quand les lois internationales ne sont pas respectées, il peut y avoir des sanctions collectives prévues par la chartre de l’ONU de 1945. L'opinion publique joue un rôle fondamental pour la protection des droits de l'Homme dans le cadre des ONG (émergence d'une justice pénale internationales). Avant le discours de M. de Villepin au Conseil de Sécurité de l'ONU qui l'a transformé, ce conseil était feutré et qui ne laissait rien transparaître à

aussi les Etats qui considèrent le droit international comme les règles absolues, qui permet au monde d'être en paix (27 Etats : ceux de l'Union Européenne), ensuite vient la catégorie des Etats qui voient le droit international comme un droit de protection des Etats (c'est la majorité). Enfin, il y a les Etats-Unis, qui pense que le droit international public à été largement contribué grâce à eux, et aujourd'hui ils sont mécontent car ils accusent le droit international public de les empêcher de faire

sol français de parents étrangers deviennent français à 18 ans). La naturalisation, du ressort de chaque Etat. Il va fixer les règles de naturalisation. (Ex : En France, la loi du 16 juin 2011 est la loi relative à l’immigration, sur l’intégration et sur la nationalité est durcis. Pour acquérir la nationalité française : test d’histoire, de langue et de culture générale et signer une charte des droits et des devoirs du citoyen dans lequel il y a des principes fondamentaux pour l’Etat français (principe

c'est qui est l'Autre ? Il y a plusieurs types de population étrangère. Première catégorie, les vrai étrangers qui viennent travailler en France (les frontaliers, italiens, espagnols etc …). La question de l'immigration ne se restreint pas à ca, des francais mais que l'on considère comme étrangers, comme les coloniaux (on donne à ces populations beaucoup moins de droits que l'on considère comme des races inférieures), les vagabonds, les régionaux (les avergnats à Paris, les bretons, les basques) ils

public – Daillé et Pellet (bouquin le plus gros ) LGDJ Dominique Carreau (incomplet sur certains thèmes mais clair ) Jean Combacau- Sur Tchikaya + Eiseman + Dupuy Alland Dictionnaire de DIP AFDI ( Annuaire Français de Droit International ) RGDIP ( Revue Générale de DIP ) JDI ( Journal du Droit International ) AJIL ( American Journal of International Law ) Chapitre 1 : Les Etats Intro : L’Etat est l’acteur ppal du droit international

des R.I. Cela fait référence à des buts communs aux acteurs internationaux, elle s’inscrit dans un courant d’analyse des R.I que l’on appel théories solidaristes des R.I. Les buts communs sont la justice, la paix, le développement économique et la protection de l’environnement.. La notion de communauté internationale traduit une volonté de solidarité internationale. L’idée de communauté va plus loin. La notion de patrimoine commun d’humanité date des années 70 : lorsque des traités attribuent des espaces

pour la viabilité de l’état. 2) conséquences et enjeux A quoi sert la population pour un etat ? Elle va devenir l’ensemble des nationaux cad ceux qui auront la nationalité de l’état. En France il a y des catégories : nationaux français étrangers apatrides dans le cadre de l’UE, il y a une autre catégorie entre le national et l’étrange : ressortissant de l’UE Le national rend possible l’exercice par l’état de ce que l’on appelle la compétence personnelle, c’est l’un des titres de compétence

contentieuses . . .). Il s'applique à les situer par rapport à l 'évolution des relations internationales (dans ses aspects poli tiques, économiques, techniques . . .) et à les rattacher aux principaux objectifs (sécurité, indépendance, prospérité, protection de l'environnement) qu'elles sont chargées de promouvoir . Ainsi le lecteur sera-t-il mieux à même d 'en comprendre le rôle et d'en évaluer l'efficacité . Jean Charpentier est professeur émérite à la Faculté de droit et des science s économiques