Office français de protection des réfugiés et apatrides

normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres1 (Directive Accueil), la Directive 2005/85/CE du Conseil du 1 er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres2 (Directive Procédure), le Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des

dernières ont ensuite pris une place prépondérante, en raison de la suspension de l’immigration de main-d’œuvre. Facteurs politiques Les régimes dictatoriaux La situation dans le pays d’arrivée fonctionne comme un centre d’attraction pour les réfugiés par son espace de liberté politique. Par exemple, certains dirigeants africains sont des dictateurs qui ne respectent pas les droits de leur peuple. Ils maintiennent le peuple dans l’ignorance pour pouvoir le manipuler. De nombreuses persécutions

pendant la guerre entre 2 ethnies. Il peut exister des minorités qui gardent leur spécificités culturels à l’intérieures de la nation. B. Les composantes de la population La population se compose des nationaux, des étrangers, des apatrides et des réfugiés. La population ne se limite pas au nationaux, il y a aussi les personnes qui séjournent sur le territoire 1. Les nationaux C’est l’Etat qui décide des conditions d’attributions de la nationalité. C’est la naissance qui conduit

l’institution et il va glisser vers la nécessaire interrogation des pratiques professionnelles. CONTEXTE La région du Limousin regroupe trois départements : la Corrèze (19), la Haute Vienne (87) et la Creuse (23) ; Ce dernier est un département Français qui possède une superficie de 5565 Km/². Le recensement de l’année 2006 fait état d’une population de 128 492 habitants, soit 22 habitants au Km/². La Préfecture du département est la ville de Guéret qui compte 15 286 habitants.Une étude réalisée

de projets de loi-programme en matière d’immigration, avec débat devant le Parlement autour d’un rapport annuel complet sur les migrations, de la poursuite de conclusions d’accords de gestion concertée avec les pays d’origine et de la création d’un Office européen des migrations. S’agissant de l’unification juridictionnelle du contentieux de l’entrée et du séjour des étrangers, la commission estime « qu’elle serait très difficilement réalisable [et] ne répondrait aux attentes placées en elle ni au

d’interaction → processus Puis par Kenneth Waltz : distribution, ordonnateur, différenciation. Société internationale Fonction contrat social Bull, construction consciente et autorégulée. Limite de la force pour sécurité / Respect de la parole donnée / Protection de la propriété Caractéristique Communauté internationale Moyens de coercition, à l'origine de principes généraux du droit, assume ses responsabilités (dans les domaines à dimension planétaire) Caractéristiques de la scène inter-étatique Hétérogène

Manuel pour la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Manuel pour la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme NatioNs UNiEs New York, 2009 Préface Conformément au mandat que lui a conféré l’Assemblée générale, le Service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) fournit aux pays, sur leur demande, une assistance

années 1990 Marie-Claude Blanc-Chaléard, Histoire de l’immigration Marianne Amar, Pierre Milza, L’immigration en France au XXe siècle (dictionnaire) Gérard Noiriel, Immigration, antisémitisme et racisme en France (XIXe-XXe siècles) Ralph Schor, Français et immigrés en temps de crise (1930-1980) QSJ, L’immigration en France QSJ, La population en France au XXe siècle Jean Faber, Les indésirables. L’intégration à la française Le débat sur l’identité nationale a été récemment agité par les politiques

relations dites de réaction, c’est-à-dire des relations qui naissent des dommages causés par certains Etats à d’autres Etats ; dommages qui peuvent engager la responsabilité des uns vis-à-vis des seconds. L’exemple de la reprise des essais nucléaires français sous Jacques Chirac a provoqué la saisine de la Cour internationale de justice, par l’Australie. A l’image de toutes les sociétés données, les relations internationales exigent des règles de droit spécifiques ; il n’y a en effet pas de sociétés

Comment by Auteur inconnu: Du dossier du jeune ? Comment by Auteur inconnu: Précise un peu plus car on ne sait pas si elle s’occupe du financement de l’asso ou si elle gère les enveloppes des jeunes. L’infirmière  : Elle assure la protection et la promotion de la santé, elle réalise des soins infirmiers concourants, à l’éducation, la prévention, au dépistage, au diagnostic et au traitement afin de maintenir, restaurer ou promouvoir la santé des jeunes. Elle assure le suivi médical de