Office national de la Sécurité sociale

L’objectif de ce dernier est de contribuer à la création d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » pour tous. Le Conseil JAI, instauré par le traité de Maastricht, donne les orientations à suivre afin d’atteindre ce but. En la matière quatre événements ont marqué une avancée, lesquels ont établit les domaines et les moyens à mettre en œuvre pour que l’Union soit, au-delà d’une unité économique, une entité sociale et judiciaire. Dés 1977, Valéry Giscard d’Estaing propose la création d’un

1ère PARTIE : Les activités de Managment Office S.A.R.L. Dans cette partie, on va donner une présentation général a la société, qui nous permettre de formuler une organisation ou une structure claire a la société. Chapitre 1 : la présentation générale de la société. La présentation de la société c’est la moyen le plus facile a connaître bien l’entreprise et pour donner une bonne image a cette dernière .et de la se fait par la citation des renseignement généraux de l’entreprise

ligne en texte intégral aux publics internes à l'Ecole uniquement (sur place, ou à distance via http://extranet.ena.fr).  signale les documents de référence sur le sujet Bibliographie réalisée par le centre de documentation de l'Ecole Nationale d'Administration. L'accès aux documents primaires est réservé aux publics autorisés. Les documents sont classés, dans chaque partie, par ordre alphabétique d'auteur, et de titre s'il n'y a pas d'auteur. 1 Centre de documentation 1- LA

l’ambiguïté initiale 32 I - La sécurité sociale entre Etat et partenaires sociaux : gestion par des organismes privés et tutelle de l’Etat 32 II - La répartition des compétences pour traiter le contentieux de la protection sociale 48 III - La tentative de conciliation du judiciaire et de l’administratif par les règles procédurales 69 Conclusion générale 88 ANNEXES 95 Annexe 1 - Etat des fonds issus de la Direction de la sécurité sociale et versés au Centre d'archives contemporaines

soit du travail soit du capital soit des allocations de chomages ( ou revenus sociaux ). 2.2.2 Sorte de revenus, la justification des revenus diversifiés. a) Revenus du facteur : travail : revenus provenant du travail où l'on perçoit un salaire. b) Revenus provenant du capital : revenus provenant des produits financiers ( action, obligation, .. ) ou revenus provenant de biens immobiliers ( loyer ) c) Revenus sociaux : revenus provenant d'allocations de chomage ou de CPS 2.2.2.1 Revenus du

Office Chérifien des Phosphates Rapport de fin de formation Sous le thème CONTRÔLE DE GESTION Encadre par : M.BERRADI Rapport réalisé par : AOULFAOUZ YOUSSEF 1 Office Chérifien des Phosphates SOMMAIRE Remerciements Introduction Première partie : Présentation du groupe OCP A) Le groupe OCP en bref I- Un peu d’histoire II- Rôle économique III- Filiales et partenariat B) Le site de Jorf Lasfar I- Le pôle chimie II- Un site industriel en développement III- Emaphos 2 3 5 5 5 5 6 8 8 8 8 Deuxième

informations qui m’ont été d’une utilité considérable lors de l’élaboration de ce rapport. Et mon remerciement aussi à tous le personnel de la DRDO pour leur soutien durant ma période de stage. ABREVIATIONS ONE : Office National de l’Electricité. DRO : Direction Régionale Oujda AO  : Appel d’Offre PV  : Procès Verbal DA  : Demande d’Achat SAGS : Service Approvisionnements et Gestion des Stocks Sommaire Introduction

------------------------------------------------- Le civisme La Confédération Suisse est un Etat fédéral depuis 1848, formée de 26 cantons de presque 2750 communes. Il y a 4 langues et cultures nationales Nation volontariste : Volonté de vivre ensemble. ------------------------------------------------- Le pouvoir politique suprême appartient au peuple. La structure de l’Etat suisse est fédéraliste : les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats membres ou Etats fédérés

GLOSSAIRE DES SIGLES DU SANITAIRE ET DU SOCIAL SIGLE | ABREVIATION DE | 3.C. | Comité de Coordination en Cancérologie | 4.A.E. | Accueil, Animation, Activités Artistiques et Educatives | A.A.S. | Activités Afférentes aux Soins | A.C.C | Arrêt cardio circulatoire | ACTP | Allocation Compensatrice Tierce Personne | AEMO | Action Educative en Milieu Ouvert | A.E.S. | Allocation d’Education Spéciale | A.G.E.F.I.P.H. | Fond pour l’insertion Professionnelle des Handicapés | A.F.A

politiques locales de sécurité Il y a un certain paradoxe à parler de politique locale de sécurité, dans la mesure où l’action de la police et de la gendarmerie relève d’un pouvoir régalien qui échappe comme tel au champ de ladécentralisation. Mais la sécurité ne se réduit pas à l’action répressive : sans déléguer ses pouvoirs, l’État a cherché à organiser avec les collectivités territoriales les formes d’un partenariat qui permette de répondre au plus près à la demande locale de sécurité. Quelle est la