Officier de police judiciaire

Collectif des Officiers-Stagiaires Internes A Monsieur le Ministre de l’Interieur, de la Securité

LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE Droits et devoirs des O.P.J. envers les autorités auxquelles ils sont subordonnés INTRODUCTION : La police judiciaire a pour rôle de rechercher les infractions à la loi pénale et de traduire leurs auteurs devant les juridictions répressives. Le PR dirige l’activité de ses enquêteurs , composés d’APJ et d’OPJ, , avec qui il est en étroite collaboration. Cependant, tous ne son pas OPJ. Seuls ceux ayant subit avec succès l’examen technique d’OPJ, acquiérent

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES JURIDIQUES ET EUROPEENNES I – LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES institution : organisme public remplissant une fonction juridique, mis en place par l'état Elles sont essentiellement composées de juridictions, c'est un organe institué afin de pouvoir juger, de rendre la justice ( du latin jus : droit ). Les juridictions judiciaires appartiennent à l'ordre judiciaire ( ordre judiciaire privé et répressif ) donc du ressort du droit privé. Il y a des juridictions de

l’ordre, la sérénité des débats, la dignité de la personne ou les intérêts d’un tiers”. -L’enregistrement audiovisuel des procès: En FR, l’enregistrement audiovisuel des procès est interdit. La loi autorise parfois, mais enrg° dédié que à l’autorité judiciaire. ex(art 64-1 CPP). Exception: depuis la loi Badinter, certains procès importants peuvent être enregistrés si ça présente un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice (art L221-1 Code du Patrimoine). La célérité du procès

Lieutenant de police Le lieutenant de police est un fonctionnaire du ministère de l'Intérieur qui peut être chargé d'enquêtes, de missions d'information et de surveillance dans les services actifs de la police. Il est habilité à perquisitionner ou encore à procéder à des arrestations. Description métier Lieutenant de police est le premier grade des officiers de police. Il exerce différentes missions : interrogatoires, filatures, arrestations, enquêtes, renseignements.. Il porte une arme et travaille

pas grande chose à dire dans les exemples) (Nabila) jfrjfjjjjjjjjjjjjjj l existe principalement cinq corps de Police, chacun dépendant de son Ministère de tutelle et ayant un statut particulier. Les catégories de fonctionnaires composant la PJ sont les Officiers de Police judiciaire des parquets, les gendarmes, les douaniers, les Officiers de la sûreté, les Officiers de la Police de l’AIR, des frontières et des étrangers, les inspecteurs des finances, Ils proviennent de la Présidence, de la

La Gendarmerie nationale [pic] La gendarmerie nationale est une force armée, les gendarmes sont militaires. Elle comprend plus de 6 700 officiers et près de 80 000 sous-officiers. Le numéro d'appel d'urgence de la gendarmerie est le 17. |[pic] |[pic] | La gendarmerie assure des missions diverses: - La sécurité publique, surveillance des

fonctions d'officier de police judiciaire. Cette possibilité, offerte par le décret du 22.08.58 modifié par une loi du 09.07.66 présente un intérêts certain dans la mesure où elle confère à ces militaires des prérogatives importantes leur permettant de remplir efficacement leur mission de Police Judiciaire. Les pouvoirs étendus accordés aux militaires de la Gendarmerie qui ont la qualité d'Officier de Police Judiciaire leur offrent, dans le cadre d'une enquête judiciaire, la possibilité de

LA POLICE MUNICIPALE INTRODUCTION En l’espace d’une vingtaine d’années, le nombre de communes dotées d’un service de police municipale a doublé : elles sont aujourd’hui près de 3 500 à en être dotées. En somme, cette branche spécifique de la fonction publique que territoriale représente 20000 agents, soit 6 % des services policiers conjoints de l’État et des collectivités locales. Sur l’ensemble des services de police municipale, les trois quarts

Il existe différentes formes de fichiers de police. Les fichiers logistiques permettant aux services de mener à bien leurs missions, les fichiers relatifs aux objets (comme le fichier des voitures volées) et des fichiers relatifs aux personnes. Ce sont ces derniers qui nous intéresseront car ils sont ceux qui posent le plus de problèmes juridiques. La loi du 6 août 2004, transposant la directive 95/46 du 24 octobre 2005 a modifié la loi du 6 janvier 1978 en substituant la notion de données personnelles