Officier ministériel

Lausanne. Texte établi et présenté par Gilbert Sigaux. 4 Première partie 5 I Quand la caissière lui eut rendu la monnaie de sa pièce de cent sous, Georges Duroy sortit du restaurant. Comme il portait beau, par nature et par pose d’ancien sous-officier, il cambra sa taille, frisa sa moustache d’un geste militaire et familier, et jeta sur les dîneurs attardés un regard rapide et circulaire, un de ces regards de joli garçon, qui s’étendent comme des coups d’épervier. Les femmes avaient levé la tête

etc., et même après 72 heures en cas de terrorisme et de trafic de stupéfiants. Le cas particulier des mineurs La garde à vue ne peut pas s'appliquer à un enfant de moins de 13 ans. Si le mineur a entre 10 et 13 ans, il peut être retenu par un officier de police judiciaire (OPJ) durant 12 heures si des indices laissent penser qu'il a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'au moins 5 ans de prison. S'il a moins de 10 ans, il ne peut pas être placé en garde à vue, quelle que soit

auteurs ». Elle se distingue ainsi de la police administrative, et ce depuis le Code des délits et des peines de 1795. Principe de fonctionnement [modifier] « La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers et agents »1 désignés à ce effet. Personnel et compétence [modifier] La police judiciaire est exercée par la gendarmerie nationale, la police nationale, la douane judiciaire, la police municipale, mais aussi par certains corps de fonctionnaires

République.  Enquête sur commission rogatoire c f. Information judiciaire La commission rogatoire est une forme de réquisition délivrée par un juge d’instruction, dans le cadre d’une information judiciaire, par laquelle il délègue ses pouvoirs à un officier de police judiciaire pour accomplir à sa place un ou plusieurs actes d’information (actes d’enquête tels que perquisitions, interpellations, etc.) déterminés.  Enquête d e flagrance (ou de flagrant délit) La procédure de crime (ou délit) flagrant

et de famille, ne pas se trouver en état incapacité, incompatibilité, dispense. Cas d'incapacité : AFMCOFAI Accusé, fonctionnaire révoqué, majeur sous tutelle, curatelle, sous sauvegarde de la justice, condamné à l'article 131-26 du CP, officier ministériel destitué, failli non réhabilité, aliéné placé dans un établissement, interdit à l'article 288 du CPP Cas d'incompatibilité : Ministre, membre du gouvernement, préfet sous préfet, magistrat, fonctionnaire de police, agent de l'administration

être assistée par lui. » Article 1er  Après l’article 62-1 du même code, sont insérés des articles 62-2 à 62-6 ainsi rédigés :  « Art. 62-2. – (Supprimé)  « Art. 62-3. – La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, par laquelle une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une

que l’enquête de découverte d’une personne grièvement blessée. Prévue et définie par le code de procédure pénale, l’enquête de découverte d’une personne grièvement blessée, lorsque la cause des blessures est inconnue ou suspecte est confiée à un officier de police judiciaire, qui instrumente conformément aux instructions du Procureur de la République. Il accomplit tous les actes d’enquête qu’il juge nécessaire pour établir les causes exactes des blessures et détermine ainsi si une infraction a été

agent de police judiciaire à l'article 20 du Code de procédure pénale. Après un examen, il peut acquérir la qualification d'officier de police judiciaire défini à l'article 16 du Code de procédure pénale et passe brigadier de police en devenant officier de police judiciaire, ce qui est possible à partir de trois années d'ancienneté dans ce corps. Grades Le gardien de la paix est le premier grade du corps d'encadrement et d’application. Élève gardien de la paix (grade pendant les 12 mois

descente du carrosse, les conduisirent aux bains, les vêtirent de robes d'un tissu de duvet de colibri ; après quoi les grands officiers et les grandes officières de la couronne les menèrent à l'appartement de Sa Majesté, au milieu de deux files chacune de mille musiciens, selon l'usage ordinaire. Quand ils approchèrent de la salle du trône, Cacambo demanda à un grand officier comment il fallait s'y prendre pour saluer Sa Majesté ; si on se jetait à genoux ou ventre à terre ; si on mettait les mains

sans avoir pu s’entretenir avec un avocat et être assistée par lui. » Article 2 Après l’article 62-1 du même code, sont insérés des articles 62-2 et 62-3 ainsi rédigés : « Art. 62-2. − La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, par laquelle une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une