Offre publique d'achat

institutions publiques, tant nationales que régionales, y compris les entreprises publiques et semi-publiques et établissements publics à vocation économique. CHAPITRE I MODALITÉS ET PROCÉDURE DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS 1 sur 6 15/03/11 17:56 Anukret 31 juillet 1995 Marchés publics http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:e2qJ... Section I - Modalités Article 4: L’acquisition de fournitures et les contrats de travaux conclus par des institutions publiques peuvent être

changement d’achat ou de consommation, à court terme ou à long terme. * Une promotion est une offre conditionnelle visant à stimuler le comportement des cibles du processus d’achat contribuant, à court terme ou moyen terme, à accroitre la demande. Mission de la promotion des ventes : * La publicité a pour objectif d’attirer le consommateur vers le produit, stratégie « tirée ». * La promotion a pour objectif de pousser le produit vers le consommateur au moment même de l’acte d’achat, stratégie

effet, à responsabiliser l’acheteur public lors de la passation de ses marchés. La démarche Calypso1 en région Centre a préconisé la systématisation du recours à la négociation lors de la passation de marchés à procédure adaptée. Le gain potentiel d’achat a été estimé à 15% pour une assiette de 23 millions d’euros pouvant ainsi dégager en année pleine une économie de 3,5 millions d’euros. La négociation lors de la passation de marchés de travaux dans le cadre de procédure adaptée est un levier d’économie

entrepreneurs individuels + personnes physiques Les sociétés non-financières : les entreprises Les sociétés financières : les banques ( établissements financiers ) Les institutions sans but lucratif au service des ménages ( ISBLASM ) L’administration publique : l’état, la sécurité sociale ( APV ) Ces acteurs ont des rôles, une utilité : Les ménages : Ils sont là pour consommer et offrir leurs forces de travail Les entreprises : Rôle : Produire, vendre et demander la force de travail Les banques

déresponsabilisant et entrer dans une logique de l’efficacité. QUELQUE SOIT LEUR MONTANT, les marchés publics ou achat respectent les principes -de liberté d’accès à la commande publique, - d’égalité de traitement des candidats -et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ils exigent -une définition préalable des besoins de l’acheteur public, -le respect des obligations de publicité et de mise

du message 3-La source du message Cours 5 : Le choix des médias I -La couverture, la fréquence et l’impact II -Le choix entre les grands médias III -Profils des grands médias Cours 6 : Les relations publiques I -Les activités des relations publiques II -Les outils des relations publiques III -L’évaluation Cours 7 : Impact des promotions I -L’impact des promotions jouant sur le prix II -La rentabilité des promotions III -Quels sont les objectifs stratégiques IV-Ce que les promotions apportent

concerne l’achat d’instruments médicaux par des entités publiques chargées de la gestion du système de santé espagnol. (SNS) L’origine du litige se trouve dans une décision de la Commission de ne pas donner suite à une plainte déposée par la FENIN, l’association qui regroupe la majorité des entreprises commercialisant des produits sanitaires utilisés en milieu hospitalier en Espagne. Cette plainte visait à faire constater que 26 entités publiques gérant le système de santé en Espagne avaient abusé

marché financier Dans sa généralité, c’est un marché sur lequel s’échangent des capitaux. Il est subdivisé en 2 : le marché monétaire : offre et demande de capitaux à court et moyen terme le marché financier : offre et demande de capitaux à long terme. Le support est la valeur mobilière ; de ce fait, il a recours à l’épargne public. Les intervenants Les investisseurs (demandeurs de capitaux) Ils représentent la demande. Ce sont des personnes morales qui ont besoin de financer des

besoins ou désirs. La consommation est souvent en partie définie par le concept qui lui est opposé, la production. De nombreux paramètres conditionnent les actes de consommation : Pouvoir d'achat, niveau des prix, usages des groupes sociaux, contraintes de la vie collective, accès au marché, réglementation. Offre des fournisseurs, effets de la concurrence (à l'échelon local ou dans le cadre de la mondialisation). épargne: L'épargne est la partie du revenu qui -pendant une période donnée - n'est pas

de fournitures et de services pour le compte de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. le portail des marchés de l’Etat consacré comme portail national et fédérateur pour l’ensemble de la commande publique. Art 147 La gestion du portail des marchés publics est confiée à la trésorerie générale du royaume. Sont publiés dans ledit portail: - les textes législatifs et réglementaires régissant les marchés publics ; - les programmes prévisionnels