Olivier Duhamel

électorales ». L’objet de ce référendum pourra être le même que ceux présentés par le gouvernement ou les deux assemblées. Il ne pourra toutefois pas porter sur l’abrogation d’une loi datant de moins d’un an. Ce référendum est contesté, par exemple par Olivier Duhamel –que nous connaissons bien désormais ! – qui le qualifie de « référendum d’initiative minoritaire » puisque ce référendum ne vient pas uniquement du peuple, mais aussi obligatoirement d’une partie du Parlement. Beaucoup de juristes dénoncent donc

 Licence de Droit 1ère année, 2nd Semestre.   Constitution de la 5ème République. Cours magistral de Madame le Professeur Marie-Anne Cohendet. Bibliographie.  Jean Giquel  Olivier Duhamel  Michel Tropper  Bertrand Matthieu  Droit  Constitutionnel par Marie-Anne Cohendet chez Montchrestien.  Méthode de travail en Droit public édité chez Montchrestien.  Valeurs de la démocratie, Dockes.  Essais :  Misère de la 5ème République, par Bastien François.  Revues :

permet de mettre en jeu la responsabilité du président pour des faits commis pendant l’exercice des fonctions (section II). 2 Ce débat, on le verra, oppose respectivement Guy CARCASSONNE (La Constitution, Seuil, Coll. Points, 1996, p. 277) à Olivier DUHAMEL (Le pouvoir politique en France, Paris, Seuil, Coll. Points, 1993, p. 161 et s., PUF, 1991, p. 150 et s.) Page 8/71 La responsabilité du Président de la République 9 Section 1 : Une irresponsabilité fondée en droit et confirmée par

Manuels et instruments de travail en histoire des idées politiques BURNS (J.H.) (dir.), Histoire de la pensée politique médiévale, PUF, Léviathan, 1993. BURNS (J.H.) (dir.), Histoire de la pensée politique moderne, PUF, Léviathan, 1997. CHATELET (F.), DUHAMEL (O.), et PISIER (E.) (dir), Dictionnaire des oeuvres politiques, PUF, éd. 1989. CHEVALLIER (J.J.), Histoire de la pensée politique, Grande bibliothèque Payot, éd. 1993. CHEVALLIER (J.J.), Les grandes oeuvres politiques de Machiavel à nos jours, Armand

millions d ’euros 652 millions d ’euros 4 347 10,8 millions 44,7 e/mois 12,3% TOTAL ABONNEMENTS (inclus Pologne et Vietnam) 12,5 millions STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT COMITÉ DE DIRECTION DU GROUPE ¢ Bertrand Meheut Rodolphe Belmer Olivier Courson Emmanuel Florent Laurence Gallot joseph Guégan Sophie Guieysse Guy Lafarge Frédéric Mion Maxime Saada jean-Noël Tronc julien Verley Président du Directoire DGA Edition Président de STUDIOCANAL Directeur de la stratégie du Groupe ¢, et du développement

 - Paris : ODIT , 2008. - 246 p.. ISBN 978-2-915215-52-6. Sport, loisir, tourisme et développement durable des territoires [ouvrage] / Bessy, Olivier. - Voiron (Isère) : Presses universitaires du sport , 2008. - 175 p.. ISBN 978-2-352-95513-9 : 67 €. Tourisme

s’installer, et se réveille pour reprendre à son tour le pouvoir. Il n’existe pas une Ve rep de gauche ou de droite. On observe une certaine convergence.   Trois analyses de l’évolution de la Vème République : F.Hamon, M.Troper Jean Gicquel Olivier Duhamel 1958-1969 La période fondatrice de la nouvelle République. 1958-1969 La marche au présidentialisme. Le Président s’affirme comme chef réel de l’Etat. 1958-1969 La fondation monocratique : le Président dirige seul en pratique, comme en théorie

République n’est pas objectivement défaillante, elle a simplement cumulé des défauts mineurs, dont l’addition lui a été fatale. Bibliographie Pierre Avril, Gérard Vincent, La IVe République Histoire et société, Paris, MA Editions, 1988. Olivier Duhamel, Droit constitutionnel Les démocraties, Paris, Seuil, 2000 (1993). Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France : 1789-1958, Paris, Montchrestien, 2006. P. Touchard, C. Bermond, P. Cabanel, M. Lefebvre, Le siècle des excès De 1870

encore d actualité, la constitutionnalisation reste un processus complexe , duquel nous avons besoin pour clarifier, mieux comprendre le droit qui est devenu petit à petit moins accessible. Plusieurs solution restent cependant envisageables, Olivier Duhamel parle même du projet de création d’une nouvelle Constitution c’est à dire d’une 6ème République, moyen de remédier à la complexification du droit actuel ?

ne serait pas un Président au rabais (entretien de F. Mitterrand à TF1 le Dimanche 2 mars 1986 avec Y. Mousouri) quant à Jacques Chirac il affirma dès sa prise de fonction à Mtignon une conception extensive et pour certains dictatoriale (pour Olivier Duhamel notamment) de l’article 20 de la Constitution avec une volonté de concurrencer le chef de l’Etat même dans son célèbre « domaine réservé » Transition : Lorsqu’une telle situation politique apparaît, des moyens Constitutionnels et juridiques