Opcvm Au Maroc

1980, on procède à une institutionnalisation croissante de l’épargne des ménages, d’où l’apparition de : Les investisseurs institutionnels (zinzins) managers de l’épargne des ménages ; -Le fonds de pension (épargne de solidarité et de précaution) -OPCVM (organisme de placement collectif de valeurs mobilières) regroupant, + SICAV : sociétés d’IVT à capital variable ; +FCP : fonds commun de placement ; -Les sociétés d’assurance (précaution) ; Les fonds de pension et les autres investisseurs institutionnels

2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants du CGI. De même, la tenue d’une

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN DIRECTION DE LA STATISTIQUE SOMMAIRE Introduction 5 Principales modifications apportées par le SCN 1993 6 Modifications au niveau de la structure du système 7 Autres modifications 8 Mise en application du SCN 1993 9 I- UNITES ET SECTEURS INSTITUTIONNELS 10 Introduction 10 1.1- Nomenclatures des comptes nationaux 10 1.2- Unités institutionnelles 12 1.2.1- Définition 12

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur

Introduction Depuis son indépendance, le Maroc a toujours tenté de doter son économie nationale d’un système financier performant et équilibré en vue d’accompagner les différents chantiers de développement économique et social et d’assurer un dispositif financier adéquat répondant aux attentes des acteurs économiques. Ainsi, plusieurs réformes ont été entreprises notamment celles visant le secteur bancaire, la bourse de des valeurs et d’une manière générale l’environnement financier pour remédier

de la troisième édition du market challenge à Dakar dont l’objectif est de généraliser l’initiation des opérateurs aux activités de marché. * La caravane de l’export qui vise à mettre en rapport les opérateurs économiques du Sénégal et ceux du Maroc afin d’améliorer les flux commerciaux. Parallèlement, plusieurs actions marketing ont été engagées sur l’ensemble du territoire national avec un vaste plan de communication notamment : * La campagne de fusion au début de l’année 2009 ; *

CHAPITRE II: LA TITRISATION AU MAROC Au Maroc, la titrisation des créances hypothécaires a été introduite comme un nouveau instrument de financement de logement par l’adoption de loi n° 10-98 qui établi son cadre juridique. Comme, elle a été définie par la loi, la titrisation fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à sa réalisation par la création d’un FPCT. Chaque opération nécessite la création d’un fonds unique. Ce fonds a pour objet d’acquérir des créances

RESUME DE L’ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS UNIS 1- AGRICULTURE (EN COURS) 2- ACCES AU MARCHE (PRODUITS INDUSTRIELS, DE LA PECHE ET DE L’ARTISANAT) 1/ Accès libre au marché américain L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans

Etat des lieux & Perspectives Par : Fadhel ABDELKEFI, Directeur Général Membre d’ 30 Mai 2010 1 Maghreb : Cadre macroéconomique 1 Maghreb : Cadre macroéconomique Petit Maghreb Tunisie, Algérie, Maroc Grand Maghreb Tunisie, Algérie, Libye, Mauritanie Maroc, La région dispose d’importantes ressources naturelles (phosphate, fer) et énergétiques (gaz, pétrole) Tentative de rapprochement politique et économique en 1989 avec la création de l’UMA Il n’existe pas d’accord de