Opposition Au Cheque

le fonds de commerce Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Livre III : Les effets de commerce Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre Titre III : le chèque Titre IV : Autres moyens de paiement Livre IV : Les contrats commerciaux, dispositions générales Titre premier : le nantissement Titre II : l' agence commerciale Titre III : Le courtage Titre IV : la commission Titre V : Le crédit-bail Titre VI

MOYENS DE REGLEMENT Introduction : Une opération d’achat/vente de biens et services est : (Soit réglée au comptant : en espèces, par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire ou postal ou par carte de crédit ; (Soit effectuée à crédit, dans ce cas des documents commerciaux sont souvent mobilisés appelés : effets de commerce. Les espèces, les chèques et les virements constituent des instruments de paiement au comptant. Leur traitement comptable ne présente aucune difficulté particulière

L’ESCOMPTE ……………………………………………16 3.1 LES CHÈQUES……………………………………………………………..16 3.1.1. Définition……………………………………………………………….16 3.1.2. Appellations de chèque …………………………………………..16  a. Chèques sur place………………………………………..………16 b. Chèques hors place ……………………………………..………16  c. Chèques guichets……………………………………..………….16 d. Chèques de voyage………………………………..…………….17  e. Chèques postaux………………………………………………….17 

gestion des réserves de change, l'établissement de la balance des paiements de la France, l'information de la communauté bancaire avec la gestion de fichiers (fichier central d'échec qui recense les interdits bancaire ou judiciaire d'émettre les chèques, le fichier des incidents de crédits aux particuliers, fichier des risques qui recense les concours bancaire d'une société au delà d'un certains seuil) 3. le comité consultatif du secteur financier. Il a un rôle de consultation et de concertation

fiduciaire. I. Le chèque. Il a été introduit par un texte de 1935 et les règles applicables sont dans le Code Monétaire et Financier. C’est une pratique inspirée du droit anglais. Le chèque est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne l’ordre à un établissement de crédit appelé le tiré de payer à vue une somme déterminée à une troisième personne appelée le bénéficiaire. Remarque : Un chèque ne peut être tiré que sur un établissement de crédit ou assimilé. Le chèque est obligatoire

Paiement par chèque Ce moyen de paiement tend à s’effacer au profit des cartes bancaires. Mais il reste bien utile à certaines occasions. Lorsque, par exemple, la somme est importante (loyer…). Attention toutefois, un chèque ne doit pas être rempli à la légère ! Vous ne pouvez pas exiger la délivrance d’un chéquier à votre banque. Mais si vous avez des revenus réguliers ou une provision suffisante sur votre compte, votre agence bancaire ne vous le refusera pas. Avantages du paiement par chèque bancaire

Introduction : Le paiement est l’extinction de l’obligation. La notion de paiement en droit commercial est prise dans son sens le plus étroit qui est de s’acquitter d’une somme d’argent. Il ya des instruments permettant de réaliser le paiement (chèque). On distingue différentes sorte de monnaies. La plus ancienne est la monnaie métallique, auquel se sont adjoint les billets .Ces monnaies constituent des monnaies fiduciaires au sens juridique. Une nouvelle forme de monnaie est apparu c’est

A PARIS SAMBRE ET MEUSE 08/01 09/01 REMISE DE CHEQUES DU 07/01/2014 PRELEVEMENT DE PRIMAMUT 108,51 *NO 54555864 9873NI10 ASS.SANT 86431 REF : 0109009400197632 14/01 14/01 22/01 REMISE DE CHEQUES DU 13/01/2014 REMISE DE CHEQUES DU 13/01/2014 VIREMENT DE SIE DES BUTTES-CHAUMONT . 120750840GAA017-2014 REMBOURSEMENT DGI 22/01 751200 VERSEMENT EFFECTUE LE 220114 A PARIS BELLEVILLE 23/01 27/01 REMISE DE CHEQUES DU 23/01/2014 VIREMENT EMIS A PARIS SAMBRE E POUR TANG

Le titulaire d’un compte de chèques a droit automatiquement à un chéquier : Non → Le chargé de clientèle n’est pas obligé de délivrer un chéquier, si il n’a pas confiance en son client ou dans le cas d’un client interdit bancaire. Pour les clients de moins de 16 ans (mineurs), le banquier reste libre sur la décision du délivrement des moyens de paiement. 7. Un chèque barré n’est pas payable en espèces : Oui 8. Un chèque est valable un an : Non → Un chèque est valable un an et 8 jours.

que : « Tout commerçant, pour les besoins de son commerce, a l’obligation d’ouvrir un compte dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux » Il en est de même de l’article 306 du même code qui prévoit qu’ « entre commerçants et pour faits de commerce, tout paiement d’une valeur supérieure à dix mille dirhams doit avoir lieu par chèque barré ou par virement. Toute inobservation de cette règle est passible d’une amende dont le montant ne peut être inférieur à six pour cent de la