Opposition Au Cheque

Rurales, UFCS, UNAF 2ème trimestre 2003 - © 3 Tout achat implique le recours à un moyen de paiement : espèces, chèque, carte, titre interbancaire de paiement, virement... Lequel choisir ? ? TION ATTEN achat supérieur spèces e ur tout ent en Po iem e, le pa 0 0 gler par 0 é r 3 t à u a f rdit. Il ment. est inte ou vire e t r a c , chèque Aujourd’hui, les pièces et billets sont de moins en moins utilisés, bien que les jeunes apprécient les cartes qui

Plan INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DU SYSTEME DES CARTES BANCAIRES I- Les diverses formes de cartes 1- Les cartes de garanties de chèque 2- Les cartes de débit : a- Les cartes de retrait b- Les cartes de paiement 3- Les cartes de crédit II- Les aspects légaux et conventionnels du système des cartes A- Les acteurs du système des cartes 1- L’établissement ou l’organisme émetteur 2- Le titulaire ou porteur de carte 3- L’acquéreur 4- Le commerçant B- Les rapports

Le cheque Le chèque permet au titulaire d'un compte de payer des achats, pouvant être importants, sans avoir à utiliser d'argent liquide. Contrairement à la carte bancaire qui n'est acceptée que par des établissements commerciaux, le chèque permet des échanges entre particuliers. En Europe, les Français sont parmi ceux qui l'utilisent encore régulièrement. Son caractère gratuit lui confère une place d'excellence et explique aussi que les Français y sont très attachés. Le principe du chèque Le

internet. Des établissements tels que Boursorama, ING Direct et des précurseurs comme Egg ou Zebank ont misé sur le « tout à distance ». Banque tirée Lorsqu’un client fait un chèque pour régler un achat sa banque est dite « tirée » car elle va débiter le compte de son client au profit de la banque du remettant qui encaissera ce chèque. BIC ou Bank Identifier Code. Ce code international permet à toute banque d'identifier un compte bancaire sur la planète. Il est surtout utilisé lors de virement bancaire

Le retrait par chèque adressé par le titulaire d’un compte à la banque pour payer à vue une somme déterminée au bénéficiaire. Le retrait par carnet à condition de la présence de titulaire lui-même. a) Chèque : C’est un écrit qui, sous la forme d’un ordre de paiement sert au tireur à effectuer le retrait à son profit ou au profit d’un tiers de tout ou partie du fonds porté au crédit de son compte chez le tiré. Le chèque contient les éléments suivants : Le numéro de chèque Le lieu de son

mondiale, Une crise politique, Et bientôt une crise sociale ? Premier article : La crise en questions 1 Analyse du 1er article : La crise en questions 2 Deuxième article : Pas de chèque en blanc pour Wall Street 2 Analyse du 2ème article : Pas de chèque en blanc pour Wall Street 3 Premier article : La crise en questions D’après un article du Monde du 16.09.08 écrit par Pierre-Antoine Delhommais, Claire Gatinois et Anne Michel. 1) Comment est née la crise

par des cautions personnes physiques * Les dettes payées par les coobligés Mise en œuvre par le greffe d’une mesure de publicité (cf site du BODACC). Les créanciers non avisés dans le cadre de la procédure ont deux mois pour faire tierce opposition. A défaut, leurs créances sont éteintes. Dossiers orientés vers une négociation amiable : * Négociation amiable : * Impossibilité pour les créanciers de calculer des intérêts et pénalités après avoir déclaré leurs créances à la

n’est pas limitative. Les opérations du crédit : S’inscrivent au crédit toutes les écritures qui ont pour effet d’augmenter l’avoir du client. On peut citer à titre d’exemple : les versements en espèce, les virements reçus, les remises chèques, effet de commerce, produit de vente de titres, les avances en comptes au titre de divers crédits accorder. Les opérations au débit : S’inscrivent au débit du compte toutes les écritures qui ont pour effet de diminuer l’avoir du client : retrait

les transports maritimes, ferroviaire, routier et aérien ; les accords du GATT ; les conventions internationales portant lois uniformes (les conventions de Genève du 7 juin 1930 sur la lettre de change et le billet à ordre et du 19 mars 1931 sur le chèque). Le droit commercial n’a pas que des sources écrites, il en a d’autres importantes, mêmes non écrites. B- LES SOURCES NON ECRITES Il s’agit des usages, de la jurisprudence et de la doctrine. a - Les usages commerciaux Bien que le droit commercial

déplacement de somme au débit ou au crédit des compte peut se réaliser. Les instruments visés par le code sont par conséquent tous ceux qui permettent de mettre en œuvre ce transfert de compte à compte sans manipulation d’espèce monétaire. Constitue le chèque, le virement ou encore la carte de paiement. Tous ces instruments de paiement permettent la circulation de la monnaie scripturale càd de la monnaie constituée par les soldes disponibles de comptes en banque. Cette monnaie qui n’existe que par et