Opposition au mariage homosexuel et à l'homoparentalité en France

droit civil ? A quel type de rapport sociaux s’appliquent ces règles du droit civil ? le domaine du droit civil ? I. La place du droit civil dans le système juridique français La détermination de cette place du droit civil suppose la définition du « droit ». On reconnait généralement deux sens complémentaires : c’est un ensemble de règles destinées à organiser la vie dans une société donnée et dont l’inaction est sanctionné par l’autorité publique. Le droit est définit par rapport à son objet,

| [pic] N° 2235 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 janvier 2010. RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE (1) Président

chercherons à savoir comment les jeunes se conforment à l’injonction sociale de devenir soi-même. En effet, le processus central des sociétés modernes est, selon Ulrich lui-même, à ne plus dépendre avant tout de ses appartenances héritées. Ce programme découle de la philosophie des Lumières valorisant l’homme indépendant et autonome (Kant, 1784). Cela présuppose que chacun se donne ses propres règles, refusant de se plier à des ordres venus d’autorités supérieures. Progressivement, ce programme a été appliqué

Catégorie A Catégorie B Formation Administration ✔ ✔ FA C C o n c o u r s Culture générale Thèmes de société Jean-Michel Charbonnel, Samuel Charlot, José Comas, Stéphane Floccari, Emmanuelle Huisman-Perrin, Bruno Modica Premier ministre Direction de l'information légale et administrative Les étudiants préparant un concours d’accès aux grandes écoles comme les candidats aux concours administratifs doivent avoir un bon niveau de culture générale, qui sera déterminant lors des épreuves orales

Fondamentales ouverte à la signature en 1950 et entrée en vigueur en 1953. C'est un texte qui s'inspire assez fortement de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, et de façon générale, elle entend poursuivre l’œuvre du Conseil de l'Europe en matière de garantie des droits fondamentaux. Elle ne consacre à l'origine que des droits civils et politiques contrairement à la Déclaration – même si par la suite, le droit de propriété a été consacré par un protocole. Aussi, grâce à ses techniques

Si le match retour France-Irlande, au cours duquel la main du footeux Thierry Henry toucha le ballon, donnant indûment la victoire au XI “tricolore”, avait eu lieu avant le 2 octobre, les Irlandais eussent-ils ce jour-là, à la suite des pressions de Nicolas Sarkozy, plébiscité par 67 % des voix le traité de Lisbonne rejeté par 53,4 % de non le 12 juin 2008 ? Sans doute pas, tant l’île verte a été ulcérée par cette injustice. Mais on ne refait pas l’histoire. Le verrou irlandais a sauté, prélude au

monoparentales en France ANNE EYDOUX MARIE-THÉRÈSE LETABLIER avec la collaboration de L E D E S C A R T E S I » 29, PROMENADE MICHEL SIMON 93166 N O I S Y- L E - G RA N D TÉL. 01 45 92 68 00 M É L . FAX CEDEX 01 49 31 02 44 c e e @ c e e . e n p c . f r j u i n 2 0 0 7 36 r e c h e r c h e « « r a p p o r t d e NATHALIE GEORGES RAPPORT DE RECHERCHE Les familles monoparentales en France ANNE EYDOUX Université Rennes 2 – Centre d’études de l’emploi M A R I E -T H E R E