Optimisation Fiscale Des établissements Stables

de sa restructuration pour une maîtrise plus sûre de ses performances (certification qualité ISO 9001 version 2000, implémentation ERP, restructuration des unités et des services, etc.). Ces différents engagements en plus de la nouvelle contrainte fiscale de son assujettissement à la TVA et l’IS, obligent la COPAG, plus qu’auparavant, de réfléchir sur des moyens pour consolider ses performances et maintenir ses réalisations. Ma mission en tant que stagiaire s’inscrit dans ce cadre et vise particulièrement

partie due au développement du phénomène créer l’expérience en développant une identité de marque. La marque est un ensemble propre (plus ou moins normée), que le client de valeurs et d’éléments caractérisant un retrouvera dans l’ensemble des établissements produit, et délivrant un message au client. de la marque. Cette identification commune L’utilisation de la marque dans la améliore la visibilité par rapport à la communication favorise l’identification du concurrence : en effet, l’image de marque

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..……………………

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ Algérie …..…………………………………………. ♦ Belgique…………………………………………….. ♦ Bénin………….…………………………………….. ♦ Burkina-Faso………………………………………. ♦ Burundi ..…….……………………………….……. ♦ Canada—ARC ...…………………………………. ♦ Canada—Québec ...………………………..……. ♦ Comores ...…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti …………

universitaire 2012-2013 Licence 3 Droit fiscal général Cours de M. Gweltaz Eveillard Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes BIBLIOGRAPHIE DU COURS Quatre manuels dominent actuellement la production en droit fiscal : Jean-Jacques BIENVENU et Thierry LAMBERT, Droit fiscal, PUF, coll. Droit fondamental, 4e éd., 2010. Martin COLLET, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 2011. Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU, Droit fiscal général, Dalloz, coll. Cours, 8e éd

années quatre vingt, était caractérisée essentiellement par le désencadrement du crédit, la libéralisation graduelle des taux d’intérêt, l’élimination progressive des emplois obligatoires, la refonte du cadre législatif dans lequel opèrent les établissements de crédit et le renforcement de la réglementation prudentielle en conformité aux normes internationales (solvabilité, liquidité, gestion des risques…). On assiste aussi durant la même période au lancement d’un marché de change.[9] Le

Responsabilités de l’auditeur: - Responsabilité civile : responsabilité contractuelle qui a pour fondement une obligation générale de diligence - Responsabilité pénale : recherchée si l’auditeur enfreint des dispositions du droit des affaires ou la législation fiscale comme auteur ou complice - Responsabilité disciplinaire: engagée devant l’Ordre des Experts Comptables, les peines encourues sont l’avertissement, la réprimande, le blâme, la suspension, et la radiation. ISCAE, 4ème année Cycle Normal INTRODUCTION

morales distinctes, l’une de droit privé, la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), et l’autre de droit public, l’Institut d’études politiques (IEP), qui ont été créées en 1945 pour succéder à l’Ecole libre des sciences politiques. Etablissement autonome et sélectif, dont la vocation est d’« assurer une formation initiale et continue en sciences sociales visant à la compréhension du monde contemporain », Sciences Po a beaucoup évolué au cours des dix dernières années. Le nombre d’étudiants

Février 2005 Abréviations : AMO : Assurance maladie obligatoire ASB : Agent de santé breveté ASDE : Agent de santé diplômé d’Etat CHU : Centre hospitalier universitaire CNSS : Caisse nationale de sécurité sociale ESSB : Etablissement de sois de santé de base IDE : Infirmier diplômé d’état INAS : Institut national d’administration sanitaire OCP : Office chérifienne de phosphate OMS : Organisation mondiale de la santé ONE : Office national d’électricité ORL : Oto rhino

charge d’impôt et de la part dans le résultat des entreprises associées, les produits et charges résultant de l’activité de financement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d’exploitation. Par ailleurs, les effets de l’intégration fiscale en France sont présentés au niveau de la charge d’impôt de l’Automobile. Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité. Les créances cédées par l’Automobile aux sociétés de financement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d’exploitation