Optimisation Fiscale Et Holding

Zabriskie. - 2 0 0 5 L e s G u i d e s d e s Av o c a t s d e F r a n c e Couverturenew 31/08/06 12:09 Page 2 LES HOLDINGS Couverturenew 31/08/06 12:09 Page 3 La holding est un “outil juridique” de plus en plus utilisé par les praticiens pour répondre à des besoins très divers tendant toujours à la détention de participations par une personne morale. La création d’une holding peut paraître une opération relativement simple dès lors qu’elle n’obéit à aucune règle particulière. En pratique,

Optimisation fiscale Intervenant: Me. Eve d'Onorio di Méo Avocat spécialiste en Droit Fiscal +33 6 14 67 34 10 - ed@donorio.com / evedonorio@wanadoo.fr EuroMed MSc. MTLCI 2A - Semestre 1 EuroMed Management – Benjelloun Hassan | MSc. MTLCI 2A | hassan.benjelloun@euromed-management.net Sommaire Introduction à la fiscalité internationale Objectif I - Les sources de la fiscalité internationale Droit interne des états Droit conventionnel II - Comment lire une convention fiscale ? Présentation

GIRARDIN IS SOMMAIRE 1 - Rappels 2 - La défiscalisation 3 - Défiscalisation dans l’immobilier à l’IS 4 – Agréments 5 – Utilisation des holdings 6 – Résidence de loisirs – SCI Partagée 2 2 RAPPEL SUR L’IMPOSITION DES SOCIETES ET DES PERSONNES PHYSIQUES IMPOSITION DES SOCIETES ET DES PERSONNES PHYSIQUES L’ IS Une imposition à taux fixe (15 ou 33%) + contributions exceptionnelles Réservée aux personnes morales et aux EIRL Limité au résultat de l’entreprise 4 IMPOSITION

Présentation Droit Fiscal :L’optimisation FiscaleMaster 2 OGC2021-2022Emile DECOTTIGNIESEnzo DUVALPartie 1 : L’optimisation FiscaleCadre théoriqueEtude de la limite séparant l'optimisation , l’évasion et la fraude fiscaleExemples de techniques d’optimisation fiscales utiliséesPartie 2 : Etude de CasLe cas NETFLIXLe cas GooglePlan de la présentation‹#›Partie 1 : L’optimisation Fiscale‹#›Cadre théoriqueL’optimisation fiscale => baisser le montant de son imposition de façon totalement légale Un contribuable

prennent le contrôle de la cible via une société holding de reprise. La valeur de la cible n’est dès lors plus une hypothèse mais une résultante : c’est le montant maximum des fonds qui peuvent être levés par le holding de reprise sous forme de capital, souscrit par le(s) fonds d’investissement et de dette d’acquisition levée auprès des banques. En d’autres termes, la détermination de la valeur de la cible revient à structurer le financement du holding. 1. Principes généraux Une opération de

 Régimes fiscaux particuliers et optimisation de la charge fiscale Encadré par : M. BOUSSETTA Mohammed Travail réalisé par : BAICHA Badreddine BOUFARDOU Hajar ZAKRI Meryem DIB Zineb Sommaire INTRODUCTION :… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 3 PARTIE I : charte d’investissement et optimisation fiscale : I- La charte d’investissement : … … … … … … … … … … … … … … … … … … 4 II- Les avantages liées à la phase de création :… … … … … … … … … … … … .4 III- Les avantages liées

matières premières, devises, monnaie,…) – Une évolution importante des start-up notamment dans les domaines technologiques – Une sophistication de plus en plus importante des montages financiers – Une augmentation significative du nombre de paradis fiscaux de par le monde 2 I-INTRODUCTION: • Aussi, la dernière décennie a connu: – Une crise financière dans les marchés financiers asiatiques qui s’est caractérisée par une rapidité de contagion aux autres marchés financiers – Un changement significatif

L’optimisation fiscale selon IKEA Une fraude ? Léo Corone - Ariane Coulon (100%) - Arielle Couraud (100%) - Jean Defaux (100%) - Darwin Wu SOMMAIRE L’entreprise La fraude Les parties impliquées Les théories en jeu Conclusions 1. Présentation de l’entreprise 2. Description de la fraude 3. Point de vue des parties impliquées 4. Application des théories de la déviance 5. Conclusion 11/09/2015 S5STR533 - Groupe 2 2 PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE L’entreprise La fraude Fondée par Ingvar Kamprad

 LES PARADIS FISCAUX ET L’OPTIMISATION FISCALE A L’INTERNATIONAL Majeure : Audit et contrôle de gestion Travail réalisé par : La mondialisation est devenue une obligation, les échanges qu’ils soient économiques, technologiques ou autres se font à l’échelle planétaire. De nos jours, le phénomène de la mondialisation a rapproché la planète et modifié

en LBO …...………………………………………23 2. L’ossature du Family Buy Out (FBO)………………………….25 ii. Les fondements du Family Buy Out……………………………………26 1. Le processus des opérations……………………………………26 2. Le paiement de la soulte………………………………………..27 iii. Création d’une holding par l’héritier repreneur………………………...28 iv. Les lois de finances sur les cessions de titres…………………………..28 1. Les conditions de l’abattement des Plus-values lors d’un départ à la retraite………………………………………………29 b. Le pacte Dutreil………………………………………………………………