Optimisation Fiscale Des établissements Stables

de leur équipement en technologies nouvelles et de leur adaptation aux exigences du marché mondial. En outre, malgré les efforts accomplis en matière d’amélioration de l’environnement des affaires d’une manière générale, notamment dans le domaine fiscal et de change, institutionnel, financier et bancaire, ainsi qu’en matière incitative, juridique et réglementaire, l’entreprise se heurte encore à certaines contraintes, dont principalement : - la baisse de la rentabilité, suite à l’augmentation des

Présentation ………………………………………………….…..4 2.2 L’organigramme du TEXPRO………………………………..….5 Partie B………………………………………………………………6 1. Procédure générale de l’inventaire………………………………..6 a) Cadre juridique……………………………………………….…..7 b) Cadre comptable et fiscale……………………………………...8 2. Différents types d’inventaire……………………………………….9 a) L’inventaire permanent………………………………………….….9 Le principe ……………………………………………………………..………….9 Les documents de base …………………………………………………….…...9 La feuille

16 Thème (2) MMaitriser les principes de conception des budgets_SUPPORT RESSOURCES_ 17 Le principe de modélisation  Préparer un budget nécessite de modéliser le comportement des produits et charges en fonction de paramètres.  Identifier les paramètres susceptibles d’avoir un impact sur les produits et les charges.  Quantifier l’impact de ces paramètres sur le niveau des produits et des charges. Exemples : > Le chiffre d’affaires = quantités prévues x prix de vente prévu, (pour chacun

Ministère de la Santé a signé six (6) contrats de performance avec ses services régionaux pour la période 2007-2009 et le département de l’Enseignement Supérieur a signé dix sept (17) contrats de développement avec quinze (15) universités et deux établissements publics sous sa tutelle pour la période 2009-2012. En matière de déconcentration budgétaire, l’adjonction de la dimension régionale aux classifications administrative, fonctionnelle et économique, déjà en vigueur à partir de 2006, a consacré une

la faiblesse de l’offre foncière mobilisable, des normes d’urbanisme et de construction qui génèrent des coûts élevés, la faible implication du système bancaire dans le financement du logement et la lourdeur de la charge fiscale supportée par le secteur, des ressources financières limités allouées à la résorption du déficit et la déficience de la gestion urbaine en matière de prise en charge de l’infrastructure primaire et hors site, de contrôle

comptables appliquées 5. Absence d'une base doctrinale et méthodologique sous-tendant les règles et les modèles comptables 6. L'insuffisante appréhension du secteur productif 7. subordination excessive de la comptabilité au droit fiscal, 8. Les perspectives ouvertes par l'OHADA en matière de Droit comptable 2. Les résultats attendus de la mise en oeuvre du SYSCOA 9. Instaurer des pratiques comptables uniformes dans l'Union 10. Augmenter la productivité des

du Maroc Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit Du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Chaabi International Bank Offshore Crédit Immobilier et Hôtelier Crédit Populaire du Maroc Directeur Général Adjoint Dirham Marocain Etablissement de Crédit Etablissement Gestionnaire Al Istitmar Chaabi Francs CFA Fonds Propres Groupe Banque Populaire Franc Guinéen Groupement Professionnel des Banques Marocaines International Financial Reporting Standards Milliers de Dirhams Land Area Network Location

Respect des standards qualité - Respect des délais d’exécution C. Etablir la facture du client et connaître la législation D. Maîtriser le fonctionnement de la main-courante et la clôture journalière - Optimisation du processus - Respect de la législation E. Gérer les encaissements - Optimisation des outils de travail F. Effectuer le change G. Maîtriser la procédure de départ du client et respecter les standards de qualité LES SEQUENCES DE MODULE DE FORMATION S1 Maîtriser et faire appliquer

et 100.000 producteurs saisonniers assurant un revenu d’appoint stable ; il génère par ailleurs 461.000 emplois permanents dont 13 000 au niveau de l’industrie laitière (environ 10% des ETP agricoles). Le cheptel laitier est de 1,2 millions de vaches reproductrices et le nombre de centres de collecte de lait dépasse les 1 000 unités. Le secteur laitier représente une des rares activités agricoles où le prix à la production est stable et connu par rapport à d’autres spéculations (maraîchage, arboriculture

sociétés: transparente ou opaque. Quels sont les critères du choix de l'imposition. L'objectif est de payer le moins possible d'impôts. C'est soit le droit fiscal avec les montages soit le droit pénal avec la fraude. On va articuler des règles pour faire de l'optimisation fiscal = réduire l'impôt payé. La limite à cela est l'abus de droit et la fraude fiscal. L'IR et l'IS ne sont pas des impôts séparés car le chef d'entp lui paie aussi de l'IR. Il faut avoir une approche globale. Il y a l'ISF qui fait