Oral Déclaration De Tva

LPF : Livre des Procédures Fiscales PME : Petites et Moyennes Entreprises PV : Procès Verbal SA : Société Anonyme SARL : Société Anonyme à Responsabilité Limitée SWOT : Strengthens, Weakness, Opportunities, Threats TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée VA : Valeur Ajoutée 7 La Performance du Contrôle Fiscal au Maroc THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC 8 La Performance du Contrôle Fiscal au Maroc INTRODUCTION

Gestion administrative du personnel Suivi des formalités et procédures d’embauche et de départ Organisation et suivi des dossiers du personnel Gestion du temps de travail, des absences et des congés Préparation des éléments de la paie Réalisation des déclarations sociales Participation à la gestion des ressources humaines Aide au recrutement Préparation et suivi des actions de formation Contribution à la qualité des relations interpersonnelles Organisation et amélioration du travail administratif Amélioration

modèle que l’on peut essayer. Au moment du lancement de l’idée de communauté en tant que projet politique pour le réaliser, il n’y a pas de modèle ni de référence. Il n’y a pas de structure qui ait fonctionné comme ce système des années 1950. La déclaration Schuman que l’on considère comme le père de l’Europe. Il a fait ses études à l’université de Strasbourg et son nom lui a été donné jusqu’en 2009. Au lendemain de la guerre, il y a une union qui se créée : le BENELUX (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg)

l'information ? 1.   L'information, outil de communication externe L'entreprise utilise l'information pour communiquer avec son environnement. L'information est un outil de communication externe répondant aux obligations légales (les déclarations de salaires, les déclarations de TVA, le compte de résultat, le bilan, etc) et aux nécessités de gestion de l'entreprise (l'entreprise doit rester en permanence à l'écoute des sollicitations de son environnement et doit apprécier l'importance des risques et des opportunités

Revenu : Impôt sur les Sociétés : Loi de Finances : Livre des Procédures Fiscales : Petites et Moyennes Entreprises : Procès Verbal : Société Anonyme : Société Anonyme à Responsabilité Limitée SWOT : Strengthens, Weakness, Opportunities, Threats TVA VA : Taxe sur la Valeur Ajoutée : Valeur Ajoutée 7 La Performance du Contrôle Fiscal au Maroc THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC 8 La Performance du Contrôle Fiscal au Maroc INTRODUCTION GENERALE

AUTORISé L’usage de la calculatrice est autorisé. Tout autre matériel ou document est interdit. Barème Dossier 1 : 54 points Dossier 2 : 32 points Dossier 3 : 54 points Alpha-Cim 9 rue du Bois Joli 91000 Évry Tél : 01 69 75 95 22 Fax : 01 69 75 95 20 TVA Intracommunautaire : FR53505960196 Activité (NAF) : 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques Numéro SIRET : 50596019600027 Forme juridique : S.A.S Capital : 120  250 € Effectif : 26 salariés Immatriculation : 08/03/2007 Site Internet :

Section I Section II Section III Section IV Section V Revenus imposables Taux Assiette et fait générateur de l'impôt Déclarations et paiement de l'impôt Dispositions spéciales 192 193 194 à 195 196 à 199 200 à 205 Chapitre III Dispositions communes aux impôts sur le revenu des capitaux mobiliers Section I Section II Section III Section IV Déclarations des sociétés Contrôle des revenus mobiliers Exemptions Amortissements de capital 206 209 à 210 211 à 236 211 à 213

de Fer Organismes Divers d’Administration Centrale Organismes de Sécurité Sociale Royal Air Maroc Régime Collectif d’Allocations Retraite Rapport sur l’observation des normes et codes Radio Télévision Marocaine -4- SCN SEGMA SFP SGFP SUTA TGR TIC TVA Système de comptabilité nationale Services de l’Etat gérés de manière autonome Statistiques de finances publiques Statut Général de la Fonction Publique Sucreries de Tadla Trésorerie Générale du Royaume Taxes intérieures de consommation Taxe sur la

La charge de la preuve est donc d’abord gouvernée par le sens de l’action : lorsque le contribuable prétend avoir commis une erreur dans sa déclaration ou dans un acte et en demande réparation par voie de réclamation il lui appartient en application de l’article R*194-1 du LPF d’établir la réalité de l’erreur qu’il prétend avoir commise dans sa déclaration ( ) : « Lorsque, ayant donné son accord au redressement ou s’étant abstenu de répondre dans le délai légal à la notification de redressement

générateur de l’impôt. Exemple : la TVA on la paye dès qu’on achète quelque chose. IL y a depuis peu un bouclier fiscal, un taux maximum est fixé sur l’impôt sur le revenu. On ne peut payer plus de 50%. L’opération matérielle d’encaissement. Impôt en argent impôt en nature. Impôt au comptant et impôt constaté. On retient la classification entre impôt direct et impôt indirect. Les impôts directs et indirects se différencient par le rôle (liste de contribuables). TVA : perçue au moment de l’achat