Ordonnance De Philippe Iv

provenant pas du Parlement mais ayant la même force juridique que les lois : Lois référendaires (art. 11), Décisions prises par le Président de la République (art. 16 : pouvoirs de crise) lorsque ces décisions portent sur le domaine de la loi, Ordonnances (art. 38) prises par le gouvernement après ratification Le respect des actes législatifs par les décisions administratives : Contrôle par le JA Recours pour Excès de Pouvoir : Le JA doit être saisi dans les 2 mois suivant la décision. Si elle

francs. L'un d'eux, Guifré le Velu, comte de Barcelone (874-896), soumit ses voisins à sa suzeraineté et se rendit indépendant des Carolingiens de France. Ses successeurs continuèrent I'oeuvre de la reconquête, jusqu'au moment où l'un d'eux, Bérenger IV monta, au XIIe siècle, sur le trône d'Aragon. Ainsi se constitua contre la puissance arabe, de la Corogne au cap Creus, une chaîne ininterrompue de petits États chrétiens. Le roi de Navarre, Sanche III Garcés El Mayor (1000-1035), regroupe tous les

doctrine contemporaine rend manifeste la mainmise de l'Etat sur la totalité du droit. C'est la caractéristique essentielle du droit romain tardif, celui du Bas-Empire. 4- Le droit romain tardif a) L'inflation des lois Fin du IIIème s., IV ème et Vème, les lois impériales se multiplient, aussi bien en Orient qu'en Occident. L'empereur = source unique du droit = loi “vivante” Implique: chaos législatif ds lequel il faut mettre de l'ordre. Apparition des 1ères compilations: recueils

décision sont toutes appelées indifféremment constitutions. Au IVème siècle on dit que l'empereur est la loi vivante (« lex animata »). SECTION 1 : L'inflation législative. Les lois impériales se multiplient aussi bien en occident qu'en orient, au IV comme au V siècle. Dans un contexte social profondément troublé par les menaces extérieurs (invasions barbares), par la crise des anciennes valeurs (religieuses : du paganisme au christianisme), le repliement économique (du fait de l'insécurité), l'État

(XVeme-XVIIeme siècle) Première Partie : Institutions & sources du droit à la période franque (Veme-Xeme siècle) Chapitre 1 : De l’empire Romain au royaume Franc Les francs sont nos ancêtres directs malgré 20 siècles d’évolution. Sous Philippe auguste (fin du 12eme siècle) le royaume français était autrefois le royaume franc. Sur le territoire équivalent à la France actuelle, les francs se sont installés au 5eme siècle et mettent en place des institutions durables qui vont se perfectionner

L'ascension du soleil : A. L'enfant du miracle : Né le 5 Septembre 1638 au Château de Saint Germain, on l'appelle l'enfant du miracle, pourquoi ? Les parents du futur Louis XIV sont Louis XIII et Anne d'Autriche ( fille du Roi d'Espagne, Philippe III). Ils se marient en 1615, naissance tardive par rapport au mariage du à plusieurs causes. Anne d'Autriche se marie très jeune et ne peux concevoir à son âge ( 14 ans), accumulation de fausses couches... Mauvais relation avec Louis XIII. En 13

impôts). Début du XIIIème s : féodalité se terminant avec la bataille de Bouvines en 1214 : marque la fin de la « féodalité dominante » car fin de la dominat° de ces gds seigneurs = 1ère fois qu’un roi défait ces derniers donc défaite de la féodalité. Philippe II Auguste (1180-1223) bat une coalit° de gds féodaux. Commence alors le Bas M-A : période de famine, guerre, maladie (peste noire) + renouveau royal, reconquête du terr par les rois, prérogatives royales restaurées, étend domaine sur région/domaines

l’Ancien Régime. En outre, elle est particulièrement intéressée par l’application économique du libéralisme et le suffrage censitaire se fait à son avantage. Le libéralisme est donc une doctrine du « juste-milieu », pour reprendre l’expression de Louis Philippe : tout le monde est loin de bénéficier des effets de l’accession des libéraux au pouvoir, comme en France sous la Monarchie de Juillet. La bourgeoisie fait primer ses intérêts et on assiste alors à la mise en place d’un libéralisme conservateur qui

fiscalité directe. L’évaluation du nombre d’hommes avant l’ère statistique (XIXe siècle) suppose l’exploitation de sources indirectes. I/ Les sources de l’ancien régime démographique 1) Les registres paroissiaux : définition, les édits et ordonnances y afférent (1539, 1579, 1667…), la question du recensement protestant et juif. Définition: le Registre paroissial: Registre tenu par le curé de paroisse légalement à partir de 1539 pour enregistrer d’abord les baptêmes, puis les mariages et les

98 poèmes, Hugo exprime sa colère et son indignation suite au coup d'état de « Napoléon le Petit ». Ce recueil poétique est composé de 7 livres : Livre I La société est sauvée, Livre II L'ordre est rétabli, Livre III La famille est restaurée, Livre IV La religion est glorifiée, Livre V L'autorité est sacrée, Livre VI La stabilité est assurée et le Livre VII Les sauveurs se sauveront. Les 6 premiers livres comportent des titres ayant pour but de caricaturer les principales valeurs du régime de Louis-Napoléon