Ordonnance De Philippe Iv

complexe : ils sont ou non sujets du roi. Jusqu’aux croisades, les juifs sont bien intégrés. A partir de 1215, ils doivent porter une étoile jaune. St Louis les assigne à résidence en 1294, et les cantonne à certains métiers (usure, colporteurs). En 1306, Philippe le Bel fait expulser les 100 000 juifs du royaume. Les 40 000 habitants se trouvent donc dans les nouvelles provinces d’Alsace et de Lorraine, ou sont rentrés clandestinement d’Allemagne, d’Espagne, du Portugal, d’Avignon. 3 groupes se dessinent :

Suède ce qu’on appelle l’ordonnance d’Alsnö. Il est dit que les combattants à cheval sont exemptés d’impôt. Or quand on cherche à définir juridiquement la noblesse, on a un seul critère fiable, c’est l’exemption fiscale. En 1279, à cause de cette ordonnance, il existe une noblesse : il y a une transformation du climat politique. Ici, c’est l’aristocratie qui se transforme elle-même en noblesse. Partie III : Époque moderne, Révolution et Empire. Cette période, c'est une période extrêmement

renvoie à un ensemble de normes organisées sous a la forme d'une pyramide hiérarchique: - La Constitution - Les traités internationaux et le droit communautaire - Les lois - Les principes généraux du droit - Les actes administratifs (ordonnances, décret, arrêté) Les normes d'habilitation confèrent un pouvoir à une autorité mais ne définissent pas de droits matériels. La norme originelle fonde toutes les autres. Section 1: La Constitution I) La structure de la Constitution de

l’extrême fin de la période (fin du XII) les capétiens vont réaliser « le retour à la souche carolingienne » Philippe Auguste (dernier Roi capétien à bénéficier du sacre anticipé) va épouser une princesse carolingienne et donc son fils (Louis VIII) sera considéré comme l’héritier légitime des carolingiens (plus besoin de faire sacrer son fils de son vivant). À partir du règne de Philippe Auguste la succession héréditaire a retrouvé son caractère automatique, plus besoin du sacre anticipé. → le modèle

qui l'emporte. Cependant, la loi Salique finit par refaire surface au 14èmes dans le contexte d'une crise de succession à la couronne de France car le royaume se retrouvait dans une situation complexe. La France n'avait connu que des rois au trône, Philippe Lebel, avait aussi eu des fils a lui succéder mais ce sont des rois maudits : ils n'ont eu que des filles. Et donc la femme appelé à succéder est Isabelle, femme du roi d’Angleterre. Mais on lui refuse d’accéder à la couronne : cela devient la cause

Monarchie parce qu'ils sont divisés entre eux sur la personne a désigner entre Monarque. Il y a deux camps, les légitimiste qui sont partisan du conte de Chambord qui est le petit fils de Charles X et de l'autre côté les Orléanistes qui sont partisan de Philippe D'Orléans, conte de Paris. → Du coup personne n'est pressé de faire une Constitution. Les monarchistes attendent la mort du conte de Chambord car il n'a pas de descendants. C'est la raison pour laquelle la III ème République va fonctionné sans

L'électorat est droit. -La nature du mandat que le souverain donne à l'executant: l'executant a un mandat impératif = le peuple lui donne un impératif déterminé. Ce n'est pas un mandat représentatif. Le projet de constitution de 1946 censait établir la IV ème République était fondée sur la souveraineté populaire (pas eu lieu). B) La souveraineté “nationale” ou la théorie libérale de souveraineté. Contrairement à la souveraineté populaire, cette notion est une invention Française, en l'occurence

choix s’est porté sur le commentaire, la première chose à faire est de lire le texte assez rapidement, afin d’en avoir une vision globale. Pour mieux vous aider à cerner la méthode, nous allons prendre un extrait des Coutumes de Beauvaisis : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (v. 1283), § 1043, 1512-1513 et 1515(éd. SALMON, Paris, 1900, t. II, pp. 23-24 et 261-265 ; texte modernisé) 1043. Parce que nous parlons en ce Livre, en plusieurs lieux, du souverain et de ce qu'il peut

territoires du Nord et du Sud (représentée par la clef égyptienne), rendue possible par l'adoption d'un langage commun (écriture hiératique). Le pharaon est alors fils de dieu et assure l'ordre, la paix et la prospérité. Au XIVè siècle av JC, Aménophis IV a tenté d’instaurer un empire universel constituant une vaste communauté sur les bases d’un droit commun et d’une religion commune. Le territoire est divisé en nome : c’est une ville et ses campagnes placée sous l’autorité d’un chef : le nomarque. Dans

Lambert tout est légende. Cette thèse est combattue par R.Girard et la majorité de la doctrine. On retiendra surtout que la loi des XII tables introduit le peuple dans le processus de création du droit. Le contenu proposé : - propriété ex table IV : Si le père a vendu 3 fois son fils , que le fils soit libéré du père - famille - droit pénal : Table VIII , s'il a arraché un membre et n'a pas conclu un d'accord amiable avec la victime , que la peine du talion soit appliquée. - relation entre