Ordonnance Royale Sur Le Fonctionnement Du Parlement 1278

Parlement de Paris *Un article de Wikipédia*, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime. Il fait partie des « cours souveraines », rebaptisées « cours supérieures » à partir de 1661 (début du règne personnel de Louis XIV). Issu de la _Curia Regis_) médiévale, le parlement apparaît au milieu du XIIIe siècle et prend progressivement son autonomie pour juger le contentieux sous forme d'un organe spécialisé

« Pouvoir et société de Philippe Auguste à l’avènement des Valois » En juin 1190, avant de partir en croisade, le roi Philippe II d’Auguste rédige une ordonnance royale dite l’ordonnance-testament qui instaure une sorte d’administration royale avec ses outils. Cela nous montre un tournant à partir du règne de Philippe Auguste du rôle politique du pouvoir dans la société dans le cadre de la monarchie féodale en France. En effet, rappelons que dans ce système politique, le pouvoir est

interpréter Quand le système juridique est très réglementaire, et les lois imprécises, la décision du juge est très importante. Cependant la jurisprudence est limitée en France. Il s’agit d’un reste de la Révolution car sous l’Ancien régime, les parlements avaient le droit de jurisprudence, ce qui a conduit à de nombreuses injustices. Seuls ceux qui font la loi peuvent l’interpréter. Jusqu’à la révolution, peu de lois donc jurisprudence très importante. La figure du justicier est très présente et

voix de Dieu en – 1025. 1ère trace du sacre : Saül pour remplacer les juges. Le roi hébreux n’a que la fonction militaire mais elle est permanente, c’est le prophète qui est le législateur. Mais le roi doit être accepté par le peuple. La fonction royale est héréditaire (ex : roi David père du roi Salomon) Mais après le Roi Salomon, le royaume est divisé en deux : royaume d’Israël et le royaume de Judas. Les mésopotamiens sont polythéistes et les hébreux sont monothéistes. Section1 : les sources

Jurisprudence occupe une place essentielle dans la régulation sociale. La figure du juge justicier est très importante dans la société médiévale. C’est cette image de justicier qu’à utiliser le roi pour accroitre son pouvoir. La croissance du pouvoir royal n’est pas passée par le pouvoir exécutif. C’est d’abord un pouvoir judiciaire. Le roi est capable de rendre la justice de Dieu. Le roi est fontaine de justice. Pour que la jurisprudence occupe une place essentiel dans la production du droit, il faut

subjective: prérogative ou possibilité donné a un individu/personne dans son intérêt pour le permettre soit de jouir une chose, disposer du valeur ou exiger d’un tiers une prestation. Loi: la norme écrite, générale, permanente élaborée par le Parlement. Ça peut être impérative ou supplétive. Impérative: qui protége, ne peut pas être éludée et son caractère est préféré par celui pour qui il s’applique. Supplétive: interprétative. S’impose a un individu sauf manifestation contraire

avant une approche historique : on essaye de comprendre l’esprit des lois du passé. SAVIGNY est un représentant de l’école historique du droit. →Le droit dispose de quatre sources : * La loi : règle qui émane d’un législateur compétant (parlement). * La coutume : usage qui par sa représentation prend force de loi. * Doctrine : ensemble de commentaires sur du droit existant. * Jurisprudence : ensemble des décisions émanant des tribunaux. →Attention : il ne faut pas confondre

la constitution de ces cités. Analyse de 158 constitutions, ce travail va nous parvenir par l'ouvrage "la politique". Dans cet ouvrage, aristote analyse la Constitution de la Cité d'Athènes, gvt, évolution, disparition. Son oeuvre part du fonctionnement correct des institutions. L'homme est un animal politique c à d une personne faite pour vivre dans une société. Aristote reprend la distinction classique entre les 3 régimes politiques mais il considère qu'il n'y a pas à privilégier l'un par rapport

puissance de l’état était justifiée dans la mesure ou l’état été la représentation de l’intérêt général. Dans les monarchies ordinaires que existait tout autour de la méditerranée les rois détenaient un pouvoir personnel dynastique il y avait un sang royal qui faisait les rois. Les rois avaient tous les pouvoirs et devaient être en clin de diriger. L’intérêt général ne peut prévaloir dans une société que s’il a un outil efficace pour s’imposer face aux intérêts catégoriels. La seule façon de s’imposer

romain d’occident s’est effondré en 476 avec la destitution du dernier empereur Romulus Augustule par Odoacre roi de la tribu des Hérules. Sur les ruines de l’empire vont apparaitre de nouveaux royaumes Francs, qui seront dominés d’abord par la famille royale des Mérovingiens avant de l’être par celle des Carolingiens. Il y a donc une modification profonde des cadres politiques, des mentalités et donc l'héritage romain ne va subsister que dans certains endroits tout en sachant que son contenu va être altéré