Ordonnance Du Parlement 1278

Parlement de Paris *Un article de Wikipédia*, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime. Il fait partie des « cours souveraines », rebaptisées « cours supérieures » à partir de 1661 (début du règne personnel de Louis XIV). Issu de la _Curia Regis_) médiévale, le parlement apparaît au milieu du XIIIe siècle et prend progressivement son autonomie pour juger le contentieux sous forme d'un organe spécialisé

Intro I) organisation et attribution A) Composition et compétences SIEGE Le Parlement a toujours siégé depuis la fin du XIIIe siècle dans les locaux du Palais de l'île de la Cité à Paris. COMPOSITION A l'origine, la composition du Parlement en trois chambres, matérialisée sous le règne de Philippe IV le Bel, sera confirmée dans une ordonnance de 1320 prise par son deuxième fils Philippe V le Long, exposant ainsi la présence : • d'une grand' chambre : composée d'un premier président, de 9 présidents

législative du roi, lui qui est le voué à régir son royaume.  Il pouvait faire tous les établissements comme il lui plaît pour le commun profit et ce qu’il établit doit être tenu. Les établissements ici doivent être pris au sens d’ordonnances royales. Une ordonnance étant une loi royale applicable dans tout le royaume. Le souverain partageait ainsi le pouvoir législatif avec les barons, il détenait cependant le pouvoir judiciaire. B) Le Pouvoir judiciaire du Roi Le roi de France détenait cet office

Arrêt dit « Lemaistre » ou «  de la loi salique rendu le 28 juin 1593 par le parlement de Paris Définitions des termes : Lemaistre : Le parti modéré provoque l'intervention du parlement de Paris qui rend, le 28 juin 1593, l'arrêt « Lemaistre » (du nom du président du parlement) encore appelé « arrêt de la loi salique» car il rappelle la règle intangible de masculinité, tout en réaffirmant celle de catholicité. La seconde ne saurait primer sur la première La loi salique : corpus de textes juridiques

le roi d'Angleterre et l'empereur) 1215 1219 1223 1226 1234 v. 1250 v. 1253 1253-1278 1260-1270 1270 v. 1270 1283 1285 1298 1302 1309-1376 1314 1316 Fondation de la Sorbonne ; Grande Charte d'Angleterre Décrétale super specula du pape Honorius III Louis VIII le Lion, roi de France Louis IX (Saint Louis), roi de France Décrétales de Grégoire IX Saint Louis détache de sa curia une cour de justice, le Parlement Pierre de Fontaine, Conseil à un ami Interrègne dans le Saint Empire Rédaction du Livre

Décrétale super specula du pape Honorius III 1223 Louis VIII le Lion, roi de France 1226 Louis IX (Saint Louis), roi de France 1234 Décrétales de Grégoire IX v. 1250 Saint Louis détache de sa curia une cour de justice, le Parlement v. 1253 Pierre de Fontaine, Conseil à un ami 1253-1278 Interrègne dans le Saint Empire 1260-1270 Rédaction du Livre des métiers, par Etienne Boileau, prévôt de Paris 1270 Philippe III le Hardi, roi de France v. 1270 Etablissements dits de Saint Louis 1283 Philippe de

dans ses manoirs d'Ile de France. Il réside en son palais de l'île de la Cité, dans lequel Louis IX a fait construire la Sainte-Chapelle. les institutions centrales s'y fixent peu à peu (Philippe le Bel,1285-1314, y installe la Cour de justice – ou Parlement – et la Chambre des comptes). Philippe Auguste fait construire un rempart et le Louvre, forteresse qui regroupe les archives et le trésor. C'est un centre du pouvoir qui facilite les tâches de gouvernements, d'administration, agit comme un aimant

« Pouvoir et société de Philippe Auguste à l’avènement des Valois » En juin 1190, avant de partir en croisade, le roi Philippe II d’Auguste rédige une ordonnance royale dite l’ordonnance-testament qui instaure une sorte d’administration royale avec ses outils. Cela nous montre un tournant à partir du règne de Philippe Auguste du rôle politique du pouvoir dans la société dans le cadre de la monarchie féodale en France. En effet, rappelons que dans ce système politique, le pouvoir est

de la religion → finalités droit = éviter l’anarchie et assurer la sécurité au sens large (organiser la vie en société, éviter l’insécurité), + justice que ordre→ Imaginer société sans droit = Jean de Meun, poète français, Roman de la rose (1268 – 1278), utopistes, théoriciens communisme (Lénine)→ aphorisme de Cicéron = pas de société sans droit→ Hésiode dit que la divinité incarnant la justice est née de l’union de Zeus et de la déesse figurant le droit, Thémis → finalité droit = « rendre à chacun

La naissance du Parlement, au XIIIème siècle, est liée au progrès de la justice royale et à la multiplication des affaires portées à la connaissance de la royauté. Saint Louis établit à côté du palais royal, le Parlement qui reçoit sa première réglementation générale en 1278 par un ordonnance de Philippe III le Hardi. Le Parlement est l’organe par excellence de justice délégué, il représente au plus haut niveau le roi dans ses prérogatives judiciaires. Les décisions du Parlement sont souveraines