Ordonnance Testament Philippe Auguste

lorsqu'un nouveau cas se présente le juge s'inspire des précédents sans y être pourtant tenu. La pratique est l'ensemble des manières d'agir des juristes et des praticiens du droit. A une époque, les tribunaux avaient chacun leur style mais des ordonnances royales sur la procédure et les codes de procédure moderne ont unifié ces façons de faire. La pratique est donc l'ensemble des habitudes. Les sources extrinsèques sont le contexte dans lequel s'inscrit le droit. Ce sont la religion, le caractère

paternelle… Le nord non, avec des pratiques germaniques. Et ses deux zones ne vont pas s’interpénétrer jusqu'à des interventions étatiques qui vont unifier certain temps du droit français. Avec ce dirigisme royal étatique qui va donner le même droit du testament, des substitutions, des donations à un moment. Premier élément qui ne permet pas de converger mais qui freine. Deuxième élément, c’est le territoire géographique : La géographie avec le relief et le bassin hydro graphique va constituer des

les armées sont victorieuses. L’acharnement de Robespierre va entraîner sa perte et celle de son parti. Le 27 juillet 1794, un complot est mené contre le parti de Robespierre qui va se faire arrêter par la Convention. Saint-Just fait un discours testament à la Convention. L’erreur de Robespierre a été de ne pas nommer ceux qui allaient subir les foudres de la répression. La question de savoir qui étaient les cibles a entraîné une peur chez conventionnels, les députés du centre basculent du côté de

presque toute l'ancienne province romaine de Gaule, et au-delà, c'est-à-dire une grande partie du territoire de la France actuelle. Si le nom de France ne fut employé de façon officielle qu'à partir de 1190 environ, quand la chancellerie du roi Philippe Auguste a commencé à employer le terme de rex Franciæ[1] (roi de France) à la place de rex Francorum (roi des Francs) pour désigner le souverain, le mot était déjà couramment employé pour désigner un territoire plus ou moins bien défini, comme on le

a une importance primordiale). Coutumes de Beauvaisis (1283): nature juridique: compilations de coutumes / source indirecte: car compilation (rédigée à titre privé) qui rapporte les coutumes en vigeur sur un territoire auteur: Philippe de Beaumanoir (1246-1296), bailli puis sénéchal, poète courtois, grand voyageur, formé au droit coutumier et au droit savant (romain) > comme Eike von Repgow contexte historique: Le phénomène des coutumiers (issus de particuliers+ territorialité:

|époque: une importante ordonnance royale, l'ordonnance de Villers-Cotterêts | | |(1539), traitait de la langue, du moins partiellement (deux articles), car le | | |titre de l'ordonnance mentionnait clairement qu'il s'agissait de la justice: | | |Ordonnance du Roy sur le faict de justice. Pour François Ier, cette ordonnance | |

juridiques: manifestation de volonté dont le but est de produire des effets de droit, en vue de créer des obligations. Des actes juridiques peuvent créer, modifier ou supprimer des droits subjectifs= résultent d'un contrat ou d'un acte unilatéral ( testament ). - des faits juridiques: événements volontaires ou involontaires qui vont produire des effets de droit déterminés par des droits objectifs=> donnent naissance à des droits subjectifs par l'effet de la loi. Deuxième partie: Les sources du droit

presque toute l'ancienne province romaine de Gaule, et au-delà, c'est-à-dire une grande partie du territoire de la France actuelle. Si le nom de France ne fut employé de façon officielle qu'à partir de 1190 environ, quand la chancellerie du roi Philippe Auguste a commencé à employer le terme de rex Franciæ[1] (roi de France) à la place de rex Francorum (roi des Francs) pour désigner le souverain, le mot était déjà couramment employé pour désigner un territoire plus ou moins bien défini, comme on le

confiscation, c’est le retour). Exemple : La Normandie, le vassal était le roi d’Angleterre, le seigneur était le roi de France et le roi d’Angleterre refuse la suzeraineté du roi de France, le roi de France a fait saisir la cour des paires et vu que Philipe auguste avait une armée assez grande et la Normandie fut le territoire de France. Le pacte commissoire : aujourd’hui veut dire que quand on a pas payer le loyer, quand on est en infraction et bien il y a des pénalités qui sont la reprises des mures…

fait nommer consul, conserve l’impérium (son pouvoir militaire) et se fait élire grand pontife (chef des prêtres de la religion romaine). Il faut 6 ans à Octave pour transformer la nature du pouvoir politique à Rome. En -27 av JC il se fait nommer Auguste (l’excellent). C)   La monarchie militaire, romanisation de toute l’Europe, la montée du christianisme Pendant environ 1 siècle on maintient les nouvelle institutions républicaine ; Il existe deux consuls, un sénat et des assemblées populaires (qui