Ordonnance Testament Philippe Auguste

droit public tandis que la coutume régis plutôt le droit privé. Ainsi le roi cherche a retrouvé ses prérogatives à travers l’établissement de loi royal : celle de 1155 paix de 10 ans instauré ; en 1190, appelé testament de Philippe August qui réorganise l’administration ; les ordonnances de Saint Louis, dont une en 1258 au sujet de réforme de la réforme de la procédure judiciaire et qui aboli le duel judiciaire. Toutefois, Au cours des siècles, on assistera à l’imposition renouvelé de mesures ambitieuses

clergé. Eglise hiérarchisée mais avec un pouvoir centralisé. 2/ Eglise et droit. Le droit de l’Eglise se forme dès le 1er siècle. Il apparaît comme une œuvre de synthèse entre le droit romain, les règles juridiques contenues dans l’ancien testament et puis tous les écrits des pères de l’Eglise. Le droit de l’Eglise des premiers temps étaient coutumier mais il va très vite s’exprimer par des actes écrits et notamment il y aura d’une part les décisions unilatérales du pape (les décrétales) et

siècle, alors ce droit qu’est-ce que c’est ?! de quoi est-il fait ?! L’Église primitive s’est développée dans l’empire romain, dans le droit de l’Église, il y’a du droit romain. Il y’a également des règles juridiques, qui sont contenues dans l’ancien testament. Il y’a aussi les écrits des premiers penseurs, des pères de l’Église. Ce droit à l’ origine, était surtout coutumier, mais de plus en plus, le droit de l’Église va s’exprimer par des actes écrits. Ces actes écrits, il y’avait deux catégories. Il

cela semblait être nettement une démocratie… » SEANCE 3. LES INSTITUTIONS DANS L’EMPIRE Lex de imperio Vespasiani, 69 ap. JC. « Que Vespasien soit autorisé à faire des traités avec qui il voudra, comme le divin Auguste, Tibère Jules César Auguste et Tibère Claude César Auguste Germanicus. Qu’il puisse aussi présider le sénat, faire ou écarter des propositions, faire voter des senatus consultes […] Lorsque, sur sa volonté, son autorisation ou son ordre le sénat tiendra séance soit devant son

source majeure du droit à Rome. De -753 à -509 av JC c'est la monarchie. De -509 av JC au Ier siècle après JC c'est la république. (Auguste). Il y a un changement de la forme du pouvoir. La république est un système collégial, il y a la proclamation d'un Empire avec un gouvernant l'Empereur s'affirmant peu à peu comme la source principale du droit. L'empereur Auguste s'affirme. L'essentiel du droit romain est produit par l'empereur (il fait le droit). La construction du pouvoir impérial est dut

est roi de France entre 1226 et jusqu'à sa mort en 1270, il faut savoir que c'est le seul roi de France qui a été canonisé, ça aura son importance. Quant à une ordonnance c'est une loi générale décidée par le roi et applicable dans tout le royaume. En réalité, Louis IX a toujours prôné une certaine simplicité, et là avec cette ordonnance on va passer plutôt à une austérité, c'est à dire à une gestion stricte avec des mesures restreintes. Ça sera sa nouvelle politique qui répondra à un programme de

forme au premier siècle ; ce droit se forme à partir de sources diverses ; œuvre de synthèse. (formé à partir de l’Empire romain, donc comportant du droit romain). On y trouve également un certain nombre de règles juridiques contenues dans l’Ancien testament, ainsi que les préceptes moraux des pères de l’Eglise, ceux qui ont vécus entre le 1er et le 6ème siècle. Ce droit de l’Eglise était un droit coutumier qui va tendre de plus en plus vers des actes écrits, formulés (décrétales), ainsi que les textes

qui s’applique au XIIème siècle. Tout avait mal commencé pour ce droit romain puisque en 1219, le roi (Philippe Auguste) avait interdit l’enseignement du droit romain à Paris. La faculté de Paris était connu car on y enseignant particulièrement la théologie et comme le pape reconnaissait la domination de Paris au niveau théologique, le roi ne voulait pas se fâchait avec lui. Une autre ordonnance de 1278 interdit aux avocats (crées en 1272) d’alléguer du droit romain dans leur plaidoirie. §4. Les

Nord un autre système va prévaloir, un système originale, qui apparaît au XIII ème siècle : enquête par turbe sorte de jury dont les membres sont interrogés et répondent collectivement sur le point de droit litigieux. Elle sera réglementé par une ordonnance de Saint Louis de 1270 et au XIV ème S le nombre de témoin pour la turbe sera fixé à 10. §2 L'air géographique et le domaine de la coutume I – L'aire géographique de la coutume La coutume est applicable dans un territoire donné, ditroit= ressort

groupe de 10 hommes qui se réunissent pour se rappeler en quoi consiste la coutume. Au XVIe siècle, on exige la concordance de 2 turbes, entrainant une procédure lourde. o Le roi Charles VII prend la décision de faire rédiger l’ensemble des coutumes (Ordonnance de Montil-les-Tours) en 1454. o b)     Chapitre II : le droit commun de l’Europe. I.  Les droits savants : A. Le droit canonique : Plusieurs sources juridiques : o Bible o Textes rédigés par les pères de l’Eglise o