Ordonnance Villers Cotterêts

HISTOIRE DU DROIT INTRODUCTION : L’institution qu’est l’église incarne une certaine permanence. Le pouvoir des villes apparaît, ces villes sont reconnues car le roi octroyait une charte. A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique

rues . Édit de Villers-Cotterêts(1539) : Le français devient la langue officielle de l'état grâce à François Ier. Concile de Trente(1542) : Il se déroule en 18 ans en 25 sessions. Régence de Catherine de Médicis(1560) : Guerres de religion (1562-1572) : Conflits opposant les catholique et les protestants . Massacre de la St Barthélemy(1572) : Le massacre de la St Barthélemy commença la 24 août 1572 à Paris puis s'entendit dans les mois suivants dans une vingtaine villes de province .Ce

nom actuel en 1870. Affaire des Placards : Dans la nuit du 17 au 18 octobre 1534, des affiches injurieuses furent placardées dans tout Paris et dans d’autres villes proches (Orléans, Tours…) jusque sur la porte de la chambre du roi. Cette affaire déclencha les persécutions des protestants. L’ordonnance de Villers-Cotterêts : Cette ordonnance, signée en août 1539 par François Ier, comprend 192 articles, dont le plus connu est celui qui rend obligatoire l’usage de la langue française dans le droit

nom actuel en 1870. Affaire des Placards : Dans la nuit du 17 au 18 octobre 1534, des affiches injurieuses furent placardées dans tout Paris et dans d’autres villes proches (Orléans, Tours…) jusque sur la porte de la chambre du roi. Cette affaire déclencha les persécutions des protestants. L’ordonnance de Villers-Cotterêts : Cette ordonnance, signée en août 1539 par François Ier, comprend 192 articles, dont le plus connu est celui qui rend obligatoire l’usage de la langue française dans le droit

cette législation plus générale a lieu sous Louis VII en 1155, le Roi a consulté à Soisson un Conseil de Grands, au cours duquel il décide une paix de 10 ans applicable à l’ensemble du Royaume. On peut considérer ce texte comme la première grande ordonnance royale, elle est importante mais son importance doit être atténuée dans la mesure où elle n’est contraignante qu’à l’égard de ceux qui était présents à l’Assemblée et qui l’ont accepté → le Roi légifère mais il faut le consentement des vassaux.

communautés de métier...) Après Philipe, ses successeurs retournent à une politique d'apaisement. En 1328, la branche ainée des Capétiens s'éteint, Philippe VI montent alors sur le trône. L'économie est alors prospère, le commerce est développé, les villes sont enrichies et l'affranchissement des serfs à permit les grands défrichement et la création des grands pôles de peuplement. C'est un événement humainement très dur et économiquement catastrophique qui va servir le développement de la branche des

nom actuel en 1870. Affaire des Placards : Dans la nuit du 17 au 18 octobre 1534, des affiches injurieuses furent placardées dans tout Paris et dans d’autres villes proches (Orléans, Tours…) jusque sur la porte de la chambre du roi. Cette affaire déclencha les persécutions des protestants. L’ordonnance de Villers-Cotterêts : Cette ordonnance, signée en août 1539 par François Ier, comprend 192 articles, dont le plus connu est celui qui rend obligatoire l’usage de la langue française dans le droit

même si l’Etat français a mis très tôt en place des moyens coercitifs pour imposer le français comme langue officielle. -Dès 1539, François 1er impose le français à la place du latin pour la rédaction des ordonnances royales et des jugements des tribunaux. C’est l’ordonnance de Villers-Cotterêts. -Mais jusqu’au 19ème, le français est l’apanage de l’aristocratie et de la bourgeoisie. + des 3/4 des français, soit la grande majorité de la population, parlent les langues régionales, des patois et des

essor ; en voulant faire de la langue française une langue noble, l'égale du grec et du latin, la Pléiade s'inscrit dans un projet politique plus large, initié par François Ier, qui avait fait du français la langue officielle du royaume (Ordonnance de Villers-Cotterêts, 1539). Pourtant, Du Bellay se refuse à imiter les poètes français et rejette les formes médiévales, à l'exception de la chanson. Contre la complexité des systèmes de rimes des Grands rhétoriqueurs, il engage le poète à communiquer ses

cadre là le monarque est dit nomos empsychos : lois vivantes. Le roi a toujours raison et donc la loi est forcément juste. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie garde son droit, sa coutume. Concernant les choses politiques on a des ordonnances royales : disposition édicté par le roi régissant les élts les plus importants. 3° Le droit réinventé par l’hoe En Grèce le droit est important car dans la démocratie grecque le droit n’est pas le plus important A) La cfie Grecque une nouvelle