Ordonnance Villers Cotterêts

Ces lois se mettent en place au long du Moyen Age et se fixent au XVIème. Elles sont appelées « les ordonnances du Royaume » (1575) par opposition aux « ordonnance du roi » qui sont des lois ordinaires. Les ordonnances du Roi ne peuvent pas être modifiées par le Roi. 62 | P a g e L’ E T A T M O N A R C H I Q U E (XIVe –XVIIIe) En 1586, le président du Parlement de Paris, déclare que les ordonnances du royaume sont inviolables et se sont celles par lesquelles le roi a accéder au trône. Au 16ème,

à construire une culture «nationale » chargée de fédérer sa communauté. Ainsi François 1° crée t il le Collège de France en 1530 (Du Bellay rédigera en 1549 : « De la défense de la langue française »). Il décrète également l'édit de Villers-Cotterêts en 1539(ordonnance imposant l'usage du français dans les documents officiels et la justice) Les monarchies cherchent à se développer sur le plan intérieur mais également à confirmer leurs frontières L'empire ottoman, créé en 1453 après la chute de Constantinople

lois du roi, la jurisprudence du parlement. le droit français: l'expression droit français date du 16 e siècle. Il repose sur les coutumes du nord de la France, législation royale et sur les arrêts des parlements. Charles VII a travers une ordonnance célèbre, l'ordonnance de Montils les tours de 1454, a demandé la rédaction officielle de toutes les coutumes du royaume. L'ordonnance d'Ambroise de 1498 de Charles VIII qui réaffirme cette volonté d'inscrire les coutumes de la France. Mais le droit

(Conseil du roi se spécialise : - gd conseil / conseil des finances / conseil des affaires = complexification des institutions pour un Etat plus moderne qui progresse. (Les ordonnances et les édits vont dans le sens de l’affirmation du pouvoir royal notamment l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 (généralise le français dans les textes officiels = langue du roi devient celle de tous, une façon d’imposer son pouvoir, règlemente tenue des registres pour les naissances et les décès

l’article 92 prévoit des dispositions transitoires, les nouvelles institutions devraient être mises en place dans les 4 mois. Le parlement est en congés c’est donc le gouvernement qui peut adopter des ordonnances qui ont valeur de lois organiques, ce gouvernement va adopter environ 400 ordonnances et elles vont régir le fonctionnement des pouvoirs publics. 1ère institution c’est l’assemblée nationale : 23 et 30 novembre 58 (elles sont élues) c’est le scrutin uninominal à 2 tours et un nouveau parti

XIIème les villes commencent à renaîtreCette renaissance est liée à plusieurs facteurs éco : stabilité, développement des échanges commerciauxCes communautés se sentent suffisamment fortes pour s’opposer à leur seigneur, elles créent des communes : associations souvent renforcées par un serment, elles utilisent parfois la violenceLe seigneur va concilier des privilèges à ces communautés : chartes des franchise à renonciation par le seigneur de quelques-unes de ses prérogativesLes villes dans le Nord

Il y a un effort des juristes du roi pour introduire les formules romaines disant que le roi à un pouvoir exclusif de légiférer en France. « Le roi est empereur dans son royaume » donc il a le droit de faire des constitutions (des lois), des ordonnances qui ont valeur de lois générales. 2 autres formules sont lancées Ceux qui plaît au roi a valeur de loi Une théorie du pouvoir législatif chez Beaumanoir qui dit que le roi est souverain par dessus tout et tous. Il à la garde

qu’une personne. Droit privé : celui de la personnalité juridique des groupes : notion d’universitas qui a donné son nom au mot université . A partir du 12ème on assiste à l’essor du droit romain et dans le même temps on assiste à l’essor des villes. Ces villes sont considérées comme des personnes,des personnes juridiques . On parle de personnes morales. Elles sont, comme les personnes morales des droits et des obligations. Ce concept à des origines romaines, mais c’est surtout le droit canonique qui

vite sont accordé des libertés politique, la charte va préciser les institutions qui vont gérer la ville. Au nord, les villes sont gérées par des échevins des le XI, sous l’autorité d’un bourgmestre et d’un maire dans les villes françaises. Au sud, la gestion est plus collective, la ville est géré par des consuls ou par des juras, et vont suivre tout une réglementation dans les villes. A Paris, Louis VI pour favoriser le commerce, accorde un privilège à la hanse des marchands de l’eau, ce qui commerce

collége de France -> convaincu par Guillaume Budé, Francois 1er fonde un collége royal destiné à enseigner le grec, l’hébreu et le latin. L’établissement deviendra, sous la restauration, le fameux collège de France . 1539:Edit de Villers-Cotterêts -> ordonnance très importante qui deviendra l'état civil en exigeant des curés des paroisses qu'ils possèdent à l'enregistrement par écrit des mariages, naissances et décès. -> établie que tous les actes légaux et notariés seront désormais rédigées