Ordonnance Villers Cotterêts

60 charges de Notaire pour la prévôté de paris que siégeait au Chatelet. Par la suite Philip lebel d’est réservé le droit de nommer les notaires en étendant leurs compétences à la France entière. Les ordonnances se sont succédé et on retiendra un registre. L’ordonnance de Villiers Cotterêts d’Aout 1539 qui impose l’usage du français pour les rédiger les actes notarié. Sous François 1er et henry II il y avait une augmentation des charges et des offices notariés. Les fonctions notariales sont

que l'on nous enseigne. Le droit et le pouvoir ne sont pas dirigés que par l'Etat. Il existe et a existé d'autres formes de domination. Elles produisent l'égal du Droit. Par exemple, les seigneurs, l'église (qui réglementait la vie des gens), les villes. Tout n'est pas qu'étatique ! CCL° : il faut avoir un regard critique & distancié sur le Droit lui même ! • –1ere difficulté : la longue durée. L'histoire du Droit est ancienne ! De l'empire romain à la codification révolutionnaire et napoléonienne

redécouvrent les auteurs classiques grecs et romains comme Platon, Aristote et Cicéron. Redécouverte de la res publica qui est supérieure aux gouvernants et gouvernés. Cela apparait dans les textes au milieu du 15ème. Au 16ème, on parle de l’État dans les ordonnances royales. Henri III a dit par « souci de conserver le salut de l’État » pour enterrer l’idée de couronne comme le fait Machiavel. Ces auteurs, lui (État) reconnaissent 3 caractéristiques : L’autonomie : non incarnée par une personne Perpétuel :

Chronologie (placez votre curseur sur les événements). | Prise de Constantinople par les Turcs | Colomb découvre l'Amérique | Début des guerres d'Italie | Avènement de François Premier | Luther prêche la Réforme | Cortez au Mexique | Ordonnance de Villers-Cotterêts | Calvin à Genève | Massacre de la Saint-Barthélemy | Avènement d'Henri IV | Édit de Nantes | 1453 | 1492 | 1494 | 1515 | 1517 | 1519 | 1539 | 1541 | 1572 | 1589 | 1598 |    a fréquentation des auteurs anciens à travers les manuscrits

modifier les articles d’une ordonnance ou d’un édit. D’autre part, on trouve les petites lettres patentes, qui correspondent à des actes de portée plus réduite et à effet temporaire. Elles visent une portion de territoire, un groupe de sujets ou un individu en particulier auxquels elles accordent la faveur d’une situation juridique spécifique. Entrent par exemple dans cette catégorie les lettres de grâce qui atténuent les rigueurs des décisions de justice. Les ordonnances sans adresse ni sceau

du Saint Empire sous le nom de Charles Quint -- 1520-1566 : règne de Soliman le Magnifique 1520 : entrevue du camp du Drap d'or entre François re, et Henri VIII, roi d'Angleterre 1520-1566 : règne de Soliman le Magnifique -1539: ordonnance de Villers-Cotterêts imposant l'usage du français dans les actes administratifs - 1559 : traité du Cateau-Cambrésis Les guerres religieuses - 1559 : mort d'Henri II ; règnes de ses fils François II (mort en 1560) puis Charles IX ; régence de Catherine

ou les consuetudines, au Xième siècle, sont des redevances régulièrement percues sur les habitants du domaine du seigneur ou sur les étrangers de passage. A la fin de ce siècle, les coutumes deviennent des libertés ou des privilèges (dans plusieurs villes, on a des Chartes de franchise*). Dès le XIIème siècle, on peut définir la coutume à partir de ces 3 éléments constituitifs qui sont : -le consentement du peuple -la longueur dans le temps (1,2 ou 3 ans) -la fréquence dans l'usage (Proverbe français :

de Villers-Cotterets de 1539. Puis un siècle plus tard, en 1636, Richelieu crée l’Académie française afin que l’Etat détienne la maîtrise de la langue. Aussi, dès le XVIe siècle, le latin et la langue d’oc devaient-elle s’effacer devant le français. Il en va de même dans le domaine du droit où la royauté cherche depuis longtemps à unifier les coutumes. Leur rédaction officielle, en même temps que leur simplification afin d’arriver à une certaine uniformisation, date du XVe siècle (ordonnance de Montil-lès-Tours

et en particulier la primauté de l’écrit (d’où contrat écrit). C) L’époque médiévale (10e au 15e). C’est une période de multiplication des seigneuries et de leur propre droit. Cependant à partir du 13e, il y a l’apparition d’édits royaux (ordonnances) surtout en droit public avec une finalité administrative (exemple : l’ordonnance de réformation de royaume de 1254 se Saint-Louis). Du 10e à la fin du 12e, il y a une fusion lente du droit antérieur (à influence de loi salique) qui se répand dès

actuel en 1870. Affaire des Placards : Dans la nuit du 17 au 18 octobre 1534, des affiches injurieuses furent placardées dans tout Paris et dans d’autres villes proches (Orléans, Tours…) jusque sur la porte de la chambre du roi. Cette affaire déclencha les persécutions des protestants. L’ordonnance de Villers-Cotterêts : Cette ordonnance, signée en août 1539 par François Ier, comprend 192 articles, dont le plus connu est celui qui rend obligatoire l’usage de la langue française dans le droit