Ordonnance Villers Cotterêts

a été remaniée plusieurs fois. L’ancêtre du juge d’instruction est le lieutenant criminel, institué en 1522 par François 1ier et chargé de mener les investigations préalables au procès, selon le modèle inquisitoire. C’est l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 qui crée l’institution du juge d’instruction. Jusqu’à la Révolution, le lieutenant criminel subsiste, en cumulant les fonctions de juge d’instruction et de magistrat participant au jugement des crimes4. Sous la Révolution, c’est un

qui se retrouve notamment dans tous les royaumes européens. Mouvement encouragé par des mesures importantes d'unification juridique notamment. L'unification tout d'abord par la langue, usage d'une langue commune, en France par exemple, ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 qui impose l'usage du français comme langue de l'administration, pas considérable qui se retrouve notamment au niveau de l'impôt avec des systèmes de levées des impôts qui ne se limitent plus aux seigneuries mais la création d'un

cette coutume sera applicable a tous les individu vivant sur ce territoire. Les coutumes se transmettent par l'oral et progressivement quand l'écriture va se développer , on va rédiger des écrits visant à mieux faire connaître la coutume. ==> Ordonnance de MONTILS LES TOURS qui date de 1453, elle prescrit la rédaction des coutumes. L'ancien droit est gouverné par une diversité, selon ou l'on se situe on a pas les même droits, en dépit de cette diversité l'ancien droit connait cependant plusieurs

. Culturel  : - Chute de Constantinople en 1453 : les savants Grecs se réfugient en Italie. → quattrocento italien. (= XVème siècle) - ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) : le français devient la langue officielle utilisée dans les documents administratifs. Thèmes développés - L’homme est au centre des préoccupations : importance de l’éducation, recherche de la connaissance complète mais aussi de

provinces qui sont fraichement rattachées au royaume ( la Navarre, la Corse…). Les villes qui sont souvent administrées par des corps collectifs, jusqu’au XVIe siècle ont bénéficier d’une grande autonomie, très peu contrôlées. Cela explique qu’au XVIe s les villes se soient révoltées contre le roi. Elles ont commis l’erreur de s’endetter de manière abusive. Sous Louis XIV on assiste à une mise sous tutelle des villes qui sont pour la plupart désarmées mais qui gagneront néanmoins un rétablissement

progressivement français. On traduit des textes anciens, dont la bible, en français ; Rabelais écrit sa « geste » parodique en français. En 1539, l’autorité royale, prenant en considération le progrès du français, impose, par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, le français – à la place du latin – comme langue administrative, judiciaire et diplomatique. La Pléiade jouera dans ce processus un rôle non négligeable. Résumé Un des aspects caractéristiques de la Renaissance est le renouvellement des

les salaires. On définit les temps de travail. L’apprentissage peut durer 5-6 ans. On entre ensuite en compagnonnage vers 18 /20 ans soit le perfectionnement. Ensuite on est invité à réaliser un tour de France (étroit), on passe par les principales villes, en étant installer chez un maître qui va nous transmettre les techniques du lieu. On est logé dans une Cayenne (auberge professionnelle). On protège le compagnon contre l’exploitation du maître. C’est à l’issu de cela que le compagnon va passer son

nos deux filles et le petit Jean-Pierre âgé de un mois et demi à peine. Que s’était-il donc passé? Une « drôle de guerre » au début, qui devait se terminer ensuite d’une façon tragique allait commencer. Ma voiture au retour croisait dans villes et villages de nombreux futurs soldats qui à l’appel des affiches blanches tapissées des premières lettres de l’alphabet se rendaient dans leurs centres mobilisateurs. Vers Orléans déjà des files de camions réquisitionnés stationnaient le long des

monastère pour eux, ils ne peuvent disposer de rien ». Pour l’époque moderne. A partir du XVIe s, la mort civile qui était coutumière devient légale. François Ier impose la mort civile à tout le royaume. La mort civile est consacrée par la grande ordonnance de Blois de 1579. La mort civile disparaîtra au moment de la Révolution française qui décrète l’abolition des vœux monastiques au nom de la liberté. En droit positif, l’entrée en religion n’a aucun conséquence au regard de la loi civile. B

milieu", et potamos, "le fleuve"), le Tigre et l'Euphrate, apparaît la civilisation sumérienne, à l'origine de l'une des inventions les plus importantes : l'écriture. L'invention de l'écriture est liée au moins à deux facteurs : le développement des villes de Mésopotamie (Nippur, Uruk, Ur, Girsu) et les nécessités de la comptabilité. C'est précisément la communauté sumérienne de la cité-État d'Uruk (aujourd'hui en Irak) située sur la rive gauche de l'Euphrate qui a légué les premières traces d'écriture