Ordonnance Villers Cotterêts

est aussi celui des législateurs. Dotés de pleins pouvoirs, ils se chargent de défendre la cité et de réformer son droit. Venus le plus souvent de l’aristocratie et donc richement pourvus, ils entendent rétablir l’ordre et la paix sociale dans des villes, qui s’adaptent difficilement à l’essor économique et aux crises sociales qui en résulte. Toutefois, le succès de ces « Tyrans » est de courte durée. Leur aura ne dépasse pas deux ou trois générations. La loi apparaît comme le moyen pour eux d’assurer

groupe de temoins pour essayer de contredire les affirmation de l’adversaire. Tous les abus sont donc possible et l’on hesite pas à constituer la tourbe la plus importante pour tenter de l’emporter selon l’adage «qui mieux abreuve mieux preuve ». Un ordonnance du roi Louis XII va donc reformer le systeme de la tourbe imposant un max de temoin par partis (20), une proccedure qui sera finalement abolis par Louis XIV au 17e s en 1667. La meilleure solution concernat la preuve de la coutume est naturellement

les persécutions romaines qui ont frappé aussi bien les juifs que les chrétiens qui ont accéléré le processus entre les deux communautés. Mais ces persécutions n'empêche pas au christianisme de se diffuser au sein de l'empire il se diffuse dans les villes d'orient et d'occident et donne naissance à de multiples communautés chrétiennes. Or maintenant que ces communautés chrétiennes sont sortis sur la loi juive il faut qu'elles s'organisent qui leur sont propre. Ces communautés comptent de plus en plus

l’origine de beaucoup de fondations de colonies latines. A partir de ces centres de rayonnement, les soldats et vétérans diffusent le Latin et le mode de vie romain aussi et surtout, le droit romain. Auguste va précipiter les choses en intégrant certaines villes notamment Orange et Nîmes dans la citoyenneté romaine. B.Les 3 Gaulles ou la Gaulle chevelu Rome respecte les formes d’organisation indigène. Le territoire gaulois est divisé en une soixantaine de cités divisées en tribus. Ces territoires

L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

critères d’appréciation que l’on peut résumer en affirmant que c’est principalement la mort cérébrale qui détermine le décès Section 2 : La mort peut-être… §1- La disparition Elle a été instituée au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale par une ordonnance du 30 octobre 1945. La disparition doit avoir eu lieu dans des circonstances permettant de considérer que la mort d’un individu est presque certaine en dépit du fait que son cadavre n’a pas été retrouvé. Le TGI rend un jugement déclaratif de décès

emparé des droits régaliens qui appartenaient à l’état. C) Le pouvoir judiciaire du seigneur Dans la société médiévale, les catégories de justice sont nombreuses puisqu’il existe une justice du roi, de l’église, il existe aussi une justice des villes qui se sont émancipées, ainsi que les justices du seigneur. La justice dans la seigneurie revêt plusieurs formes. On utilise une procédure archaïque. 1) Les catégories de justice Dans ce monde deux justices concernent le caractère privé : la

des successions. Le droit d’aines apparait tout comme le privilège de masculinité. Les contrats deviennent rare, on parle alors d’économie fermé. De plus en plus les provinces se détachent du pouvoir central. Le déclin général et seul quelques villes vont conserver leur système individualiste : Thèbes, Memphis… Vers 1800, nouvelle empire : nouvelle période de centralisation, retour vers un régime individualiste mais cette évolution est freinée pas l’invasion Hyksos dans les années 50. Mais l’évolution

connue de tous et imposable à tous, magistrats compris. Aussi a-t-elle joui d'un prestige durable chez les Romains. § 2. - Un droit civil laïcisé Comme tous les droits primitifs, l'ancien droit romain restait marqué par la religion. Ses ordonnances voulaient traduire les dimensions divines en fixant les bornes permises par les Dieux. Les autorités religieuses, à commencer par les Rois eux-mêmes, puis au début de la République, les Pontifes seuls, étaient chargés de dire le droit. La première

C. Le pouvoir judiciaire du seigneur. Dans la société médiévale et dans le monde féodal, les catégories de justice sont nombreuses puisqu’il y a évidemment les justices du roi, les justices de l’Eglise, mais il existe aussi des justices des villes ainsi que des justices des seigneurs. La justice dans la seigneurie revêt de multiples facettes et, devant cette justice seigneuriale, on utilise une procédure qui est une procédure archaïque (jusqu’au 12ème siècle). 1. Les catégories de