Ordonnances de Saint-Cloud

opérationnel Patrick GÉRARD Agrégé des Facultés de droit Conseiller d’État Préface de Georges Liet-Veaux Ouvrage couronné par l’Académie des Sciences morales et politiques (Prix d’Aumale 1993) Cinquième édition 2007 ÉDITIONS EYROLLES 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Crédit photographique de couverture : © Gérard Karsenty Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation

construite par LOUIS XIV. Le roi : Depuis le baptême de CLOVIS en 496, le roi est sacré à Reims. La France est la fille aînée de l’Eglise, puisque le roi est un personnage différent du commun des mortels, tenant son pouvoir de Dieu ; Il est oint par la Sainte Ampoule. Le roi respecte les libertés, notamment celles des provinces telles que l’Aquitaine, le Dauphiné, le Languedoc. Il doit aussi respecter des règles du passé comme la primogéniture mâle. - chef de l’Eglise : En France, ce n’est pas le pape

l’enregistrement des lois (édits, particuliers, ordonnances, sur tout le royaume). Préparer sous forme d’édit ou d’ordonnance, une norme législative devait être enregistrée pour entrer en vigueur. L’enregistrement rendait la loi exécutoire, mais les Parlements pouvaient s’opposer à l’enregistrement parce qu’en vertu de la tradition du devoir de conseil, les Parlements avaient pris l’habitude d’adresser au roi des observations sur le contenu des édits ou des ordonnances. Ces observations sont appelées remontrances

C'est la partie la plus progressiste, la moins conservatrice de la Convention. Ces Montagnards st pr la plupart membres du club des Jacobins, ms ils se caractérisent par leur gde hétérogénéité: idéalistes, fanatiques ds leurs idées: Robespierre, Saint Just, « l'ange de la mort » de la révolution, des gens un petit peu plus modérés (Camille Desmoulins), des modérés opportunistes (Danton), des démagogues aigris (Marat), le cousin du roi, Philippe d'Orléans, ayant changé son nom en Philippe Egalité

été discuté, Louis XIV interdit à ces cours de se qualifiées de souveraines, elles ne sont que supérieures. Ces cours peuvent avoir des domaines particuliers mais sont surtout constituées des parlements. La première création d’un Parlement date de Saint Louis qui crée le parlement de Paris en 1275 par démembrement de sa cour. C’est alors un organe de justice déléguée. Progressivement les provinces ont leur propre parlement, il y en a 13 à la fin de l’Ancien Régime mais le ressort du parlement de Paris

rendait la loi exécutoire. Les Parlements (Paris, Province) pouvaient s’opposer à l’enregistrement, car en vertu de la tradition du devoir de conseil, ils avaient l’habitude d’adresser au Roi des remontrances. C’est à dire des observations sur des ordonnances et édits royales. Ces remontrances indiquaient les raison pour lesquels il n’était pas opportun d’effectuer en l’Etat l’enregistrement. En attendant ensuite la réponse du Roi, sa formalité de l’enregistrement était suspendue. Au début du XVIIIème

accord de volonté entre les gouvernants et les gouvernés. Ce serait donc de leur plein gré que les individus se soumettent au pouvoir étatique. Cette théorie était déjà présente dans la philosophie grec, au moyen age elle était présente aussi chez Saint Thomas d'Aquin, mais cette théorie ce développe surtout du 16eme au 18eme siècle dans les écrits des philosophe qui ont directement inspirer la révolution française. Paragraphe 1: La vision de Thomas Hobbes. Philosophe anglais 1588-1679, estime

mois de Thermidor l’an X de la République française (24 juillet 1802). Acte de naissance de Alexandre Dumas, né le jourd’hui, à cinq heures du matin ; fils de Alexandre Davy-Dumas de la Pailleterie, général de division, né à Jérémie, isle et côte de Saint-Domingue, demeurant à Villers-Cotterêts, et de Élisabeth Labouret, née audit Villers-Cotterêts, son épouse. Le sexe de l’enfant a été reconnu être masculin. Premier témoin : Claude Labouret, ayeul maternel de l’enfant, demeurant à Villers-Cotterêts

mince, douce ; elle réalisait l’idéal de ce qu’exprime le mot « respectable » ; car il semble qu’il soit nécessaire qu’une –9– femme soit mère pour être vénérable. Elle n’avait jamais été jolie ; toute sa vie, qui n’avait été qu’une suite de saintes œuvres, avait fini par mettre sur elle une sorte de blancheur et de clarté ; et, en vieillissant, elle avait gagné ce qu’on pourrait appeler la beauté de la bonté. Ce qui avait été de la maigreur dans sa jeunesse était devenu, dans sa maturité, de

Poursuivant la tradition chrétienne primitive et le style carolingienne, l’art roman, formé au IXe s. dans les Etats-nations ayant connu les invasions germaniques, se développe dans les pays non touchés par l’influence byzantine : France, nord de l’Espagne, Saint Empire romain germanique (Allemagne et nord de l’Italie), sud de l’Angleterre et Pays-Bas. Supplanté par le style gothique entre le milieu du XIIe et le début du XIIIe s, il laisse une tradition tenace le « gothicisme », qui retarde l’avancée de la