Ordonnances Séparation Pouvoirs

cette constitution est née. I. La naissance mouvementée de la Ve République. Retour au pouvoir du général de Gaulle sous la pression d’évènements insurrectionnels : n’est pas le début idéal pour un régime démocratique. C’est au regard de ce vice congénital que les fondateurs ont senti la nécessité de légitimer la transition entre la IV et la Ve. A. L’arrivée du Gal de Gaulle au pouvoir sous la pression d’évènements insurrectionnels. La IV ème République se meurt sous la conjonction

établi en Grande-Bretagne, et ce de manière définitive : ce modèle est vite devenu une référence, un modèle du régime parlementaire [2] . Ce processus ne doit rien aux théories politiques, bien que Montesquieu ait élaboré sa théorie de la séparation des pouvoirs par l'observation du système britannique, tel qu'il l'avait vu fonctionner au XVIIIème siècle, mais de façon erronée, puisqu'il accordait encore de l'importance à la signature du roi, qui était déjà devenue une formalité. Ce qu'il faut bien

progressivement établi en Grande-Bretagne, et ce de manière définitive : ce modèle est vite devenu une référence, un modèle du régime parlementaire2. Ce processus ne doit rien aux théories politiques, bien que Montesquieu ait élaboré sa théorie de la séparation des pouvoirs par l'observation du système britannique, tel qu'il l'avait vu fonctionner au XVIIIème siècle, mais de façon erronée, puisqu'il accordait encore de l'importance à la signature du roi, qui était déjà devenue une formalité. Ce qu'il faut bien

XVIIe siècle. La période révolutionnaire confirmera très largement les tendances de l'ancien régime pour affirmer tout simplement la séparation entre la justice et l'action publique = administration. À la fin du XIXe siècle les réformes conduiront à l'instauration d'une véritable juridiction administrative autonome séparée de l'ordre judiciaire mais aussi séparée du pouvoir exécutif. a) Les prémices de la dualité des droits et des juges sous l'ancien régime Peu à peu (à partir XVIe siècle) le

répondant à l'appel du président de la République René Coty, le général de Gaulle est investi à la présidence du Conseil par l'Assemblée. Il sera le dernier président du Conseil de la IVe République. Il obtient en effet de l'Assemblée, les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle constitution, afin de remplacer celle de 1946, dont il avait critiqué les faiblesses depuis le début. La rédaction d'une Constitution est un immense travail. Le texte fondateur de la Ve République est rédigé rapidement

arrêt, une sentence, une ordonnance, etc… Cet acte intervient au terme d’ une procédure, il y’ a donc deux types de procédure, à savoir une procédure de type accusatoire où le juge est de type passif, il intervient uniquement à la fin de la procédure pour rendre sa décision et ce sont les partis qui recherchent les preuves, etc… ; une procédure de type incquisitoire où là le juge est actif c’ est-à-dire qu’ il recherche les preuves, qu’ il a le pouvoir de contraindre, le pouvoir d’ enquête, il est au

du pouvoir dans lequel le président est tout. Cependant, il ne faut pas confondre le présidentialisme avec le régime présidentiel ou bien encore le régime semi-présidentiel. Le présidentialisme est un exercice du pouvoir consistant à tout faire reposer entre les mains du Président. Le régime présidentiel, lui, est un régime politique représentatif dont la constitution organise la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire. On parle d'une séparation stricte entre les pouvoirs. Dans

Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVe République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 Décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec, l’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVe République apparaissent de plus

confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir directement ou indirectement les trois pouvoirs. I- L’Ancien régime Cette période correspond aux monarchie de droit divin. La source du pouvoir est le monarque

dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée par VOIE référendaire. Son instigateur en est Charles de Gaulle et il en devient le premier président élu. Sur le plan de la durée, la Cinquième République, qui fête ses 57 ans en 2015, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui