Ordre Du Jour Chsct

le travail 7/7 jours,…). C’est alors qu’on se rend compte que le code civil est inadapté à ces évolutions. C’est pourquoi, petit à petit, des lois apparaîtront pour compléter le code civil comme les lois sur le travail des enfants, les lois sur le jour du repos hebdomadaire,… A la fin du XIXème siècle, on remet en cause de façon plus importante certains idéaux du code civil (et surtout de son individualisme). Il y aura donc deux droits qui vont compléter le code civil : le droit syndical et le droit

la place de l'homme dans la nature. Ainsi, en 1987, Michel Serres décrit l'homme comme signataire d'un contrat avec la nature19, reconnaissant les devoirs de l'humanité envers celle-ci. À l'inverse, le philosophe Luc Ferry souligne, dans Le Nouvel Ordre écologique, que l'homme ne peut pas passer de contrat avec la nature et estime que cette vision qui consiste à donner des droits à la nature participe d'une opposition radicale à l'Occident, de nature révolutionnaire et non-réformiste, doublée d'un

libertés que la constitution garantit. Dans ce cas, si le juge estime que cette question est sérieuse, il doit surseoir à statuer (suspendre la procédure) et renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité devant la juridiction suprême de son ordre. À partir de là,que ce soit la cour de cassation ou le conseil d’État, ils vont examiner la question et si effectivement ils estiment que la question est suffisamment sérieuse, ils vont renvoyer la question devant le conseil constitutionnel. Le conseil

l’ouvrage, pour expliquer et illustrer les différents outils et méthodes utilisés. Toutes les méthodes et tous les outils de gestion de production, des plus traditionnels aux novateurs, explicités, comparés et illustrés. L’ouvrage, entièrement mis à jour, reflète toutes les évolutions liées à la gestion de produc on. Il se divise désormais en deux grandes par es ; la première regroupe les méthodes de base de la ges on de la produc on ainsi que l’informa sa on de celles-ci (chapitres 2 à 10) ; la seconde

l’entreprise. Est considéré comme travail de nuit, tout travail entre 21h & 6h  Art L 3122-29 L’employé qui travail de nuit doit obtenir des contre parties sous la forme de repos ou de salaire  Art L 3122-39. Ils ont une priorité pr passer en travail de jour & une protection en matière de sécurité. B- Les systèmes de travail en continu 3 exemples : Travail par relais : travail en équipe  système décalé entre les salariés (du 3 8) Travail par roulement : les journées de travail sont reparties différemment

d’administration COGAS Comités techniques - nationaux - locaux CHSCT Instances individuelles élues directement Commissions paritaires - CAP : Nat + locales - CCP : Nat + locales Instances non élues CESP CDSP CESG CT : Comités techniques CAP : Commissions administratives paritaires (questions individuelles relatives aux fonctionnaires) CCP : Commissions consultatives paritaires (questions individuelles relatives aux salariés) CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail COGAS :

l’autre. Les choses sont plus complexes car il y a des forces nouvelles qui existaient déjà sous l’AR (Turgot les représente, les incarne à lui seul) et on a aussi des forces de réaction après 89 (les anciens modèles de pensée ne disparaissent pas du jour au lendemain). Le fait qu’il y a des tentatives de réforme avant et après la révolution, cela montre que c idées libérales disposaient, à la fin du 18ème siècle, d’une force considérable. Les idées des physiocrates, ou les idées du libéralisme

ans, il a commencé à utiliser les premiers tronçons de l’autoroute d’Istrie et a vu une nette différence sur ses temps de trajet, sa consommation de gasoil, son confort de conduite et sa qualité de vie. Avec 4 allers-retours entre Umag et Pula chaque jour, il gagne 2 heures sur ses temps de transport et circule en toute sécurité. la péninsule d’istrie en Croatie est desservie par une route rapide de 145 km reliant les villes de umag et matulji au nord à celles de Kanfanar et Pula au centre et au

raréfaction des énergies fossiles. Le modèle n'est cependant pas encore à ce stade sectorisé par régions comme il le sera ensuite. Selon certains, nombre de ses prévisions se sont révélées fausses8. Au contraire, les auteurs eux-mêmes, dans leur mise à jour de 2004 intitulée Limits to Growth. The 30-Year Update (non traduite en français) démontrent que la réalité est relativement conforme à leurs prévisions de 19729. De nombreux autres travaux critiques de certaines limites du système économique de l'époque

ENVOYER À LA CORRECTION Exercice 1 DOCUMENT 1 1 000 entreprises créées chaque jour en janvier 2009. Record de créations d’entreprises et forte montée du chômage : deux effets de la crise qui se répercutent en ce début d’année 2009. L’un est porteur, l’autre inquiète. + 34,7 % de créations d’entreprises entre décembre 2008 et janvier 2009. En un mois, 33 624 nouvelles sociétés se sont lancées sur le marché, soit 1 000 par jour. Cette hausse s’explique notamment par la création d’un nouveau statut, celui