Ordre Public Et Dignité

LA NOTION d’ORDRE PUBLIC Exemple de corrigé • Phrase d’attaque en rapport avec l’actualité ou citation de M Hauriou. • Définitions des 2 aspects de l’OP : « matériel et extérieur » et des 2 aspects de celle de police administrative : organique (les autorités : maire, premier ministre, préfet) et matériel (actions menées pour le maintien de l’ordre public. • Citer les 3 composants de l’OP sans développer. • Rappeler l’historique de la notion (références juridiques : loi 22 déc

de l’ordre public. Le juge administratif a pour vocation de protéger les droits et libertés fondamentales des administrés et de défendre l’intérêt général. Il a notamment comme rôle de protéger l’ordre public en contrôlant les mesures de police. En effet, il vérifie la légalité des mesures prises par la police administrative fixant un cadre juridique aux comportements des individus ou des personnes morales pour préserver l’ordre public ou pour réglementer une activité. L’ordre public se divise

ensemble de biens mais aussi des obligations autant de l’actif que du passif appartenant en propre à une personne. Non patrimonial : Dignité, titre, chose publique = celles qui sont extérieures aux rapports entre personnes privées. Naturellement commun : Ce qui par nature ne peut faire l’objet d’aliénation (donner/transférer) privée = la mer (ni privé, ni public). Dignités ecclésiastiques : Charges qui sont souvent accompagnées d’une juridiction et ne les possédants pas du patrimoine privé. Succession :

leurs relations avec la famille les pouvoirs publics doivent s’ent tenir à la subsidiarité – L’Etat doit aider la famille à assumer ses fonctions essentielles 5 LA FAMILLE LE MARIAGE, FONDEMENT DE LA FAMILLE 6 LA VALEUR DU MARIAGE • Le mariage est d’institution divine • Son fondement réside: – – – – Dans l’amour conjugal Dans la volonté des époux de s’unir en mariage Dans un don total et exclusif Dans un engagement définitif, irrévocable et public 7 • Aucun pouvoir ne peut abolir le droit

CADRE INSTITUTIONNEL D’EXPRESSION DU POLITIQUE* ..........................................................9 L’État.................................................................................................................................9 a). Un ordre juridique .......................................................................................................................10 b) Un pouvoir politique............................................................................................

insuffisante car avant tout la France, du XVIe au XVIIIe siècle (jusqu’à la révolution de 1789), est une société stratifié, c’est une société d’ordre. Cette société en comporte trois, deux d’entre eux possède des privilèges tandis que le 3eme est un ordre non privilégies. En effet chaque société est formée de groupes de personnes qui sont rapproché par le genre de vie qu’elles adoptent qu’il soit religieux, militaire ou de simple nature paysanne et ces classes sont plus ou moins accessibles. En France

« La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie » (Article 16 du Code civil) Introduction : Adopté le 29 juillet 1994 par la loi n°94-653 dans le cadre des lois dites « bioéthiques », l'article 16 du Code civil, marque un véritable tournant dans l’interprétation et l’application du droit à la personne humaine. Intégré dans le Livre Premier (« Des personnes »), Titre Premier (« Des

tels que consacré par la constitution. 2) Définition La Police ➢ C’est le service du maintien de l’ordre public et de la sécurité des citoyens dans un groupe social. (Larousse) ➢ L’article 5 du Décret-loi n° 002/2002 définit la Police Nationale Congolaise comme une force chargée de veiller à la sécurité et à la tranquillité publiques, de maintenir et de rétablir l’ordre public. Commentaire  A comprendre l’esprit et la lettre du Décret-loi, la Police Nationale Congolaise est organisée

protection. II. L’ordre public et les limites au principe de l’autonomie de la volonté A. L’ordre public L’ordre public peut se définir comme un ensemble de règles impératives, afin de protéger l’intérêt général. 1. L’ordre public classique L’ordre public classique a pour mission la protection des valeurs de la République. Il s’agit essentiellement de protéger l’État, les personnes et la famille. Un exemple est la lutte contre toute atteinte à la dignité de la personne.

notion d'ordre public introduction: Aujourd'hui la notion d'ordre public constitue l'une des préoccupations majeures dans la société française. Il n'y a pas un jour sans que l'on entend parler d'actions au nom de l'ordre public. On peut d'ailleurs citer l'expulsion des Roms qui se déroulent au nom de l'ordre public. Il convient de définir clairement ce qu'est l'ordre public afin de mieux comprendre les enjeux qu'il sucsite. Celui se définit par son caractère matériel, public et limité. Par