Ordre Public Sociétaire

Puissance Publique. Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus, leurs activités ou encore parce qu’elles interviennent en tant qu’intermédiaires fiscaux ou collecteurs de l’impôt pour le compte du Trésor Public (TVA ou Impôt retenue à la source sur les salaires). ➢ Les caractéristiques de l’impôt : La cause de l’impôt se trouve dans les charges publiques. Le premier objectif de l’impôt est en effet de constituer une ressource prélevée automatiquement

salariés , participation au pouvoir de gestion, etc.... 3) Les finalités sociétales Elles peuvent coexister avec les autres finalités dans la plupart des entreprises, mais pour certains, elles constituent des finalités primordiales : le service public ou l’indépendance nationale sont des finalités principales des entreprises publiques . Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed Finalités Economiques Humains Pérennité Croissance Produire - biens - services Distribuer - biens - services

variable), entièrement décentralisées. Le sociétariat basé sur les principes de coopération et de mutualité, est le point fort de l’attachement du client à sa banque. La qualité de sociétaire est attribuée à tout client détenant des parts sociales dans le capital de sa banque régionale. (Plus de 324.000 sociétaires). Dés le milieu de la décennie 70/80, le GBP s’est placé au premier rang du système bancaire marocain, en terme de dépôts, d’emplois et d’importance du réseau. Parts de Marchés du GBP

morales qui effectuent des opérations de banque au titre de profession habituelle.  Sont considérés comme opérations de banque : La réception de fonds du public Les opérations de crédit La mise à disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement  Les fonds reçus du public Ce sont les fonds qu’une personne recueille d’un tiers, notamment sous forme de dépôt. La personne morale a le droit de déposer des fonds pour son propre compte mais

Droit Public Approfondi La liberté d’association. Pour les Français, la liberté d’association est d’abord une pratique quotidienne, un droit. On le constate au nombre des associations, qui augmente rapidement. Il se constituait quelques centaines d’associations par an avant 1914, plusieurs milliers entre les deux guerres. Le seuil des 10 000 créations annuelles a été franchi en 1963, celui des 50 000 en 1987. Le rythme actuel est de 70 000. Le nombre d’associations est évalué à un million et

République promulgue la loi dont la teneur suit. CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1. La présente loi porte création et organisation d’un marché financier ayant pour objet les transactions sur les valeurs mobilières privées et les titres publics, dans le cadre de services d’investissement réglementés. Article 2. Au sens de la présente loi et de ses textes d’applications, on entend par : a) « commission des marchés financiers », l’organisme de contrôle et de surveillance chargé de veiller

secteur moderne et efficace. Il a connu un mouvement de concentration significatif aujourd'hui achevé. Plusieurs banques possèdent une licence d'exploitation mais sept banques contrôlent le marché Le principal acteur est constitué par le réseau public des Banques Populaires. Viennent ensuite les autres banques et celles contrôlées majoritairement par des actionnaires étrangers, parmi lesquelles la BMCI, filiale de BNP-Paribas, et le Crédit du Maroc, filiale du groupe Crédit Lyonnais-Crédit Agricole

Secteurs d’activités: secteur primaire: tout ce qui est agriculture, pêche, chasse, industries extractives (cad qui extraient des matières premières), secteur secondaire: l’industrie au sens large, activité de transformation, bâtiment, travaux publics. Ex: l’industrie agroalimentaire (c’est l’exemple typique), secteur tertiaire: les services. C’est ce que l’on appelle aujourd’hui l’industrie des services (commerce, transport, banque, médecins, avocats, éducation, recherche…). Fourastié décrit

plusieurs des activités suivantes : - la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement, ou leur gestion. Article 2 Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu’une personne recueille de tiers sous forme de dépôt ou autrement, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, à charge pour elle de les restituer. Sont assimilés aux fonds reçus du public : - les fonds déposés en compte à vue, avec ou sans préavis

les entreprises financières. Les entreprises non financières ont pour fonction économique principale la production des biens et services à but lucratif ou marchand dans la majorité des cas, sauf lorsqu'il s'agit des biens collectifs ou des services publics non marchands. Les entreprises financières (les banques, les compagnies d'assurance, les sociétés de courtage financier, etc.) ont pour fonction essentielle le drainage de l'épargne disponible des ménages, l'octroi de crédits et de services divers