Organisation Administrative Au Maroc

L organisation des tribunaux au maroc est régit par le code de la procédure civile qui a traverséé plusieurs phases liées à l histoire du pays. Il s agit d’une evolution progressive qui a fait la particularité singuliére. La loi est la principale source de la dite organisation. Avant le protectorat . la justice est rendue par le juge musulman ; cadi. Alors que la période de la protectorat a été à l origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé marocain dans sa conception moderne. L’organisation

RMA-B07-XXX-0001 31/07/2007 UN | DESA MMSP ROYAUME DU MAROC PROJET E-RH DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE MAROCAINE - PREMIÈRE PHASE – État des lieux et stratégie e-RH à court, moyen et long terme Royaume du Maroc Projet e-RH dans l’Administration Publique Marocaine - Première phase État des lieux et stratégie e-RH à court terme, moyen et long terme Version 1.0 RMA-B07-XXX-0001 31/07/2007 Page i TABLE DES MATIÈRES 1. LE PROJET........................................

décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience française 2- L’expérience espagnole Partie II. La décentralisation vécue Chapitre I. La politique de décentralisation au MAROC A- Le processus de décentralisation au Maroc 1- La volonté décentralisatrice et ses

o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES...................................

départemental, intercommunal ...) : il s’agit alors de développement local. Qu’est-ce que le « local » ? Chercher à définir la notion de territoire nous amène à nous poser la question suivante : s’agit-il d’une zone délimitée par des frontières administratives et politiques (ville, commune, province, région…) ou d’une zone géographique déterminée par la composition du milieu (montagne, vallée…), ou encore un espace pertinent pour la mise en oeuvre de la gouvernance et des politiques publiques ?

Définition étymologique Le terme justice vient du latin Justicia qui provient du mot Justus qui signifie conforme au Droit.Jus-juris -> jurale -> juré (la parole sacrée).Pour rendre la justice il faut un personnel et des institutions (Une organisation juridique).Notre système resse mble au système français. Or l’organisation judiciaire française remonte àl’époque de la révolution (Loi du 16 et 24 Aout 1790) qui a créée et mis en place les juridictions de l’ordre judiciaire et dont les grandes

Ahmed GOURARI* L’administration de l’environnement : Atouts et contraintes pour le développement durable au Maroc Introduction Générale Définitions terminologiques : Administration – Environnement – Développement durable Trois termes dont il faut déterminer les contours avant de les combiner pour pouvoir les utiliser efficacement dans les développements ultérieurs. ADMINISTRER : du latin administrare qui veut dire servir, gouverner, diriger. Administration : action d’administrer, de diriger ;

UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI-RABAT FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES Master Droit Public Français SEMESTRE II SCIENCES ADMINISTRATIVES PR. Mr ALI SEDJARI « ENJEUX ET REFORMES DE L’ADMINISTRATION AU MAROC» FAIT PAR : BAYOUSSEF MERIEME BENHANNI HALIMA Année scolaire : 2008-2009 Plan : ➢ Introduction : ➢ Développement : Première partie : L’administration marocaine entre les défis d’aujourd’hui

Innovation et recomposition territoriale au Maroc Une mise en perspective géo-historique Saïd BOUJROUF géographe Introduction Les processus de recomposition territoriale au Maroc se caractérisent par une dynamique continue, reflet des grands changements qui ont affecté les différents secteurs du pays au cours du xxe siècle. Le renouvellement territorial au Maroc est un processus de recomposition permanent, depuis les trames traditionnelles (qu'elles soient tribale, confessionnelle liée aux

la promotion de ces droits. L'AMDH a notamment pour buts de : - Faire connaître, diffuser et éduquer aux droits humains, surtout au sein des femmes, des jeunes, des enfants et des travailleurs. - Œuvrer pour la ratification sans réserves par le Maroc de tous les pactes internationaux relatifs aux droits humains, pour l'intégration de leurs dispositions dans la législation marocaine, la mise en conformité de celle - ci avec ces pactes et pour la garantie de leur respect. - Relever, dénoncer et