Organisation Administrative En France

" La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée. ". Ainsi s’intitule le premier article de la Constitution de la Vème République qui consacre l’Etat unitaire français. En ce premier article, les constituants de 1958 ont inscrit la décentralisation comme mode d’organisation. En effet, la décentralisation est un système d’action consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer eux-mêmes sans le contrôle de l’Etat

 député sous la IIe République et pendant le Second Empire, chef du pouvoir exécutif de la République française en 1871 et premier président de la Troisième République - et donc le deuxième à avoir occupé la fonction de président de la République en France. Il est connu pour être très autoritaire et attaché à la République conservatrice. Une république est une forme de gouvernement qui n'est pas héréditaire, dans laquelle les gouvernants ont (ou prétendent avoir) un mandat du peuple, via l'élection

Institution administrative comparée 08/03/2010 Important : Décret attaqué devant le conseil d’Etat. L’exception d’inconstitutionnalité (pas conforme à la constitution : a Djibouti, l’affaire est envoyer devant la cour suprême qui l’envoi devant le conseil constitutionnel qui peut abroger la loi). Insécurité juridique. Bibliographie : * MARCOU, rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008. * GOODNOW, comparative administrative Law 1897

qui détient l'autorité, la notion de libertés publiques impose à celui-ci des limites à ses prérogatives en le soumettant à des normes juridiques. C'est le respect de ces limites qui fonde lalégitimité du pouvoir et caractérise une démocratie. En France, le cadre général des libertés publiques peut être défini en s'appuyant sur :  la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789,   le préambule de la Constitution de la IVe République,  le préambule de la Constitution

Aux termes du décret N°2011-362/PRN/MAECIA/NE du 24 Aout 2011, un certains nombres d’attributions lui sont dévolues. Ces attributions sont mises en œuvre suivant les différentes structures de son organisation. Dans cette partie il sera question des attributions de ce ministère, de son organisation mais avant quelques mots sur son historique. 1.1 HISTORIQUE DU MAECIA/NE La proclamation de l’indépendance du Niger le 03 aout 1960, a créé un Etat dépourvu de presque tout. C’est à dire un pays

Introduction historique au droit. Le droit de l’ancienne France represente 13 siècles d’histoire , de la chute de l’empire romain a la révolution. Ils sont décomposé en trois périodes , la première va de l’effondrement de l’empire romain (476) a l’élection d’Hugues Capet (987) , on l’appelle le haut moyen-âge , ou la période franque , c’est une période qui a vu se succéder deux dynasties , la dynastie Merovingienne et la dynastie carolingienne . En 987, c’est l’avènement de la troisième dynastie

administratif: Un acte administratif est l'acte d'une autorite administrative qui peut etre attaque, en exces de pouvoir notamment, devant le juge administratif. Une decision de l'administration est une decision dite administrative uniquement quand elle satisfait a 3 conditions: il doit s'agir d'une decision normatrice, cad qui affecte l'ordonnancement juridique, qui fait grief il faut qu'elle se rattache a la fonction administrative elle doit relever des prerogatives de puissance publique dont

INTRODUCTION Henri Fayol était un ingénieur français (1841-1925), perçu comme le précurseur du management en France. Il étudie à l’école des mines de Saint-Etienne, puis en 1888, il devient Directeur Général aux Houillères de Commentry. Il a aussi été géologue, mais c’est grâce à ses observations et son expérience en tant que directeur qu’il élabore sa théorie sur l’organisation administrative du travail. Pour cela, il publia en 1916 son principal livre   Administration industrielle et générale. Son

Introduction de quoi on va parler on partira de lEtat de la France il faut 3 srie dinstitutions une territoire, une population, et un pouvoir souverain lEtat doit fonctionner avec des institutions disons quil 3 srie institutions politique (droit constitutionnel), institutions administratives (ce que nous tudieront qui est la suite de cours de constitutionnel) les institutions politique font les lois et linstitutions administrative ils les font marcher pour les mettre en uvre, il faut rendre les

Concrétisation : o o Marché réel et porteur ; Ressources disponibles ; o Humaines o Matérielles o Financières. Marché et clientèle cible Marché actuel : – – – – – 9 millions de plaisancier par ans dans le monde 5 millions aux USA; 2.5 millions en France; 80.000 plaisanciers transitent par le Maroc; 36.000 passagers/an à Agadir (30.000 lits) ; Marché potentiel Agadir : – 600.000 touristes étrangers , prévisions pour 2010 : 4 millions ; – 150.000 estivants assaillant la ville ; – Un nombre important