Organisation Administrative En France

Les municipalités Avant 1789 les frontières de la France étaient à peu près les mêmes qu’aujourd’hui mais l’organisation du territoire était très différente et très compliquée il y avait les diocèses (divisions religieuses) des gouvernements (division militaires) qu’on appelait aussi provinces, des généralités (divisions administratives), des baillages (division judiciaires) mais également des duchés, des baronnies ect… A la suite de la révolution de 1789, les députés des Etats généraux s'érigèrent

territoire………………………………………………………………………………………………………….5 Section 3 : Statut juridique et objet de la direction générale de l’administration du Territoire……………………………………………………………………………………………………..6 CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE………………………………………….8 Section 1 : Organisation…………………………………………………………………………………..8 Section 2 : Fonctionnement……………………………………………………………………………..9 DEUXIEME PARTIE : DEROULEMENT DU STAGE, CRITIQUES ET SUGGESTIONS CHAPITRE III : DEROULEMENT

Classification administrative a) Les impôts collectés par voie de rôle b) Les impôts collectés sans avis préalable c) Les impôts réels d) Les impôts personnels 2) Classification économique a) Les impôts directs b) Les impôts indirects c) Les impôts sur les revenus d) Les impôts sur les dépenses (la consommation) e) Les impôts sur le capital f) Les impôts techniques Application : classifications des impôts et taxes en France

Les institutions administratives Qu’est ce que les institutions administratives ? Fonctionnaires qui sont ou sont censés être au service des administrés. On va s’intéresser uniquement au noyau dur de l’administration, composé d’un certain nombre de services publics autour desquels gravitent des périphériques qui pour certains sont des institutions administratives. On cherche à comprendre comment est organisée l’administration en France ? Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs

l’ensemble des activités de l’entreprise, avec une connotation de responsabilité »2. Les nouvelles réglementations financières répondent à ces inquiétudes en redéfinissant non seulement la responsabilité des équipes dirigeantes, mais aussi celle des organisations chargées de l’audit externe légal. Concernant ce dernier point, le Sarbanes-Oaxley Act aborde ainsi le rôle des auditeurs légaux en modifiant les règles d’indépendance des cabinets d’audit chargés de certifier les comptes des émetteurs d’actions

un petit « a ». Mais, si on s’attache à son organisation (définition organique), il désigne l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissements publics…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent ces activités. Le mot administration s’écrit alors avec un grand « A ». Il existe là encore deux approches : une conception large qui considère que les organismes privés chargés d’une action administrative font partie de l’administration et une conception

même gouvernement qui exerce ses compétences en toute indépendance en étant soumis directement au Droit international. Etat unitaire : L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire ou pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique seule dotée de la plénitude de la souveraineté. Dans un Etat unitaire, il n’y a pas de concurrence et cela se traduit, en principe par la centralisation du pouvoir politique. Déconcentration : Principe selon lequel l’Etat

Duguit , soutenant l’idée d’organiser la société sur une base non pas juridique mais fonctionnelle. Ainsi, la légitimité de l’Etat prend racine dans son utilité et dans sa capacité à remplir certaines fonctions. Faut – il encore que son organisation sache rester suffisamment stable et équilibrée face aux changements majeurs auxquels elle est constamment confrontée. C’est dans un effort de compréhension des mutations de l’action publique de l’Etat que Jacques Chevallier

Management public : questions réponses Séance 1 : Management et organisation publique * Quelles similitudes voyez-vous entre la gestion des entreprises et la gestion des organisations du secteur public * Parmi les différences, quelles sont celles qui ont le plus de valeur à vos yeux ? pour quelles raisons ? réfléchissez à des exemples * Le manager privé comme le manager public doit : * Faire des choix stratégiques * Rendre des comptes * Tenir compte des contraintes

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : JURIDICTIONNELLES ET EUROPEENNES Introduction : Dans une société civilisée nul ne doit se faire justice à soi même. La vie en société provoque des rapprochements qui peuvent aller jusqu’à l’affrontement. Même si le conflit apparaît comme un accident de la vie social, le risque encourut par une société qui n’organiserait pas le règlement des conflits est tellement important que toute société quelle qu’elle soit considère le jugement comme une nécessité. Non seulement