Organisation africaine de la propriété intellectuelle

zone franche au Burundi Vu la loi n 1/02 du 11 janvier 2007 instituant le Code des Douanes Vu la loi n 1/02 du 17 février 2009 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Vu la loi n 1/11 du 14 juillet 2009 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’office Burundais des Recettes Vu la loi n 1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus Revu la loi n° 1/24 du 10 Septembre 2008 portant code des investissements du Burundi telle que modifiée à ce jour

nord – sud, à l’exception de pays à économie émergente comme ceux constituants les BRIC. Parallèlement à cela les droits sociaux sont très souvent réduits, voir niés et les services publiques sont remis en cause par privatisation. L’action des organisations internationales comme : l’OMC, le FMI, la banque mondiale, ainsi que les politiques des unions régionales sont orientés vers la libéralisation et la marchandisation des activités humaines. Egalement, le modèle de développement qui a été mis en

pérennité, d’ailleurs toute relative, de son support, on comprendrait mal sa nécessité. Après tout, les griots africains en transmettant oralement l’histoire et les histoires de leur peuple ont assuré aussi adéquatement que des livres la transmission de leur civilisation. Aussi adéquatement, mais peut être pas aussi efficacement. C’est la commodité de l’écriture et son accessibilité, deux propriétés qui ne sont pas intrinsèques à l’écrit mais qui lui ont été conférées par le développement de techniques

CM/Res.464 (XXXVI) des 23 février et 1er mars 1976 prise par l’Union Africaine, la RDCongo fait partie des pays de la Région de l’Afrique Centrale (Cameroun, République Centrafricaine, Congo, DR Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Sao Tome & Principe et Tchad).. Sur le plan des Communautés Economiques, la RDCongo est membre de la CEEAC (Communaute Economique des Etats de l’Afrique Centrale), du groupe des Etats de la Région Africaine des Grands Lacs et est également membre de la Communauté pour le

élaboré au cours d'une conférence tenue à Washington dans un lieu appelé "Dumbarton Oaks" par les représentants de l'URSS, du Royaume-Uni, des Etats-Unis et de la Chine qui se mettent d'accord sur les buts, la structure et le fonctionnement d'une organisation mondiale. 26 juin 1945 Signature à San Francisco de la Charte des Nations unies par 51 Etats, dont le premier des buts est de maintenir la paix et la sécurité internationales. En annexe à la Charte, est créée la Cour internationale de justice

période, de 1995 à ce jour, a été marquée par les diverses activités de l’OMC, en particulier le lancement du Cycle de Doha et des négociations qui se poursuivent aujourd’hui. A. L’ ORGANISATION INTERNATIONALE COMMERCE L’idée d’une organisation internationale du commerce est née durant la Deuxième Guerre mondiale. Le protectionnisme économique tant aux Etats-Unis que dans plusieurs pays européens avait ralenti l’économie mondiale après la Première Guerre mondiale

ne veulent pas partager leur monopole Conclusion Bibliographie INTRODUCTION Le transfert des technologies consiste en un échange de savoir, de technique et de savoir faire d’une organisation à une autre. Les deux partenaires principaux sont généralement des organismes, sociétés commerciales ou organisations publiques. Mais, l’on peut également considérer que ce sont deux domaines d’application distincts ; dans ce cas le transfert des technologies s’apparente à la transposition d’un concept

L'OHADA est un Traité international conclu à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993, auquel peut adhérer tout Etat membre de l'Organisation de l'Unité Africaine (" OUA ") — et non signataire du Traité — et tout Etat non membre de cette dernière Organisation, sous réserve de l'accord unanime des Etats Parties. L'OHADA est une organisation internationale, dotée de la personnalité juridique internationale. Elle jouit, sur le territoire de chaque Etat Partie au Traité, d'immunités et de privilèges

| |OIF |Organisation internationale de la Francophonie | |OMC |Organisation mondiale du Commerce | |OMD |Objectifs du Millénaire pour le Développement | |OMT |Organisation mondiale du Tourisme

A- L’apport des philosophies antiques Les premières philosophies antiques que l’on arrive à cerner a peu près jusqu'à aujourd’hui, l’individu ou la personne humaine n’est pas reconnue en tant que siège et assiette de droit. La plupart des organisations sociales qui se sont battis au cours des siècles ne reposent pas sur la reconnaissance de l’homme individu car toutes les personnes ne sont pas forcement jugé égale (homme libre, homme esclave,…) mais car beaucoup de système d’organisation sociale