Organisation Judiciaire Anglo Saxonne

alliance avec le Pape, Chef de l’Eglise chrétienne qui obtient le droit de couronner l’Empereur et les Rois Carolingiens. Ils vont respecter les modèles romains et chrétiens. Les Carolingiens exercent pleinement le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Ce sont des Empereurs qui font les lois, rendent la justice. Une administration se remet en place sur le modèle romain et permet aux Empereurs Carolingiens d’imposer et de faire respecter leurs droits. Très vite, des crises bouleversent cet Empire

France, il s’agit d’un état de droit. - l’administration a un rôle particulier : elle représente l’intérêt général. Parce qu’elle est spéciale, elle doit être soumise à un droit adapté, qui ne gêne pas l’action de l’administration. Les pays anglo-saxons, l’état est soumis aux mêmes règles qu’aux particuliers. En France, depuis la révolution, on fait la part des choses. - l’administration est soumise à un juge administratif. Paragraphe 1 : L’administration française est soumise au droit

droits de douane amoindris Lorsqu’il existe Formalités douanières. des systèmes de préférences entre deux Normes. pays. Droit des contrats. Aux États-Unis, un bataillon d’avocats Propriété intellectuelle. rédige les contrats importants, car le Organisation judiciaire. formalisme dans la vie des affaires est très Règlement des litiges. important. — — 2. LES POTENTIALITÉS DU PAYS Les potentialités du pays étranger représentent les atouts dont les exportateurs peuvent bénéficier. 2.1 Potentialités

Monde divisé en plusieurs États, sur son territoire chaque État adopte son propre droit, appelé «le droit interne». Le droit international comprend 2 branches. Le droit international public. Droit qui régit les relations entre les États et les organisations internationales (Groupements qui ont pour but de gérer tel ou tel secteur -->ONU). Pendant longtemps ce droit a fait contestation. Il n'y a pas de juge dans la société international. Critère principal: sentiment que la loi a une certaine légitimité

Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'Article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême. Caucus : Caucus est un mot employé dans le monde anglo-saxon, en Suisse et dans l'Amérique du Nord francophone pour désigner principalement des réunions de supporters ou de membres de partis ou de mouvement

privée est essentiellement l'oeuvre de la jurisprudence en Allemagne et en Italie. 3) Le droit anglo-saxon réprouve seulement certaines atteintes à la vie privée. II. LA PROTECTION PENALE DE LA VIE PRIVEE EST PLUS DEVELOPPEE DANS LES PAYS CONTINENTAUX. 1) Le code pénal définit explicitement des infractions à la vie privée en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie. 2) Le droit pénal anglo-saxon est nettement moins protecteur. ALLEMAGNE I. LA RECONNAISSANCE JURISPRUDENTIELLE DU " DROIT GENERAL

pour l’intégration des normes de la concurrence et la culture de transparence qui le sous tend. Il est donc nécessaire d’examiner l’évolution du droit de la concurrence par rapport au fonctionnement des institutions politiques, administratives et judiciaires marocaines (§ I). Après avoir décrit l’évolution du droit, l’évaluation du comportement de deux agences de régulation dans le cadre de la régulation sectorielle de la concurrence, l’Agence Nationale de Régulation des Télécommunications et la Haute

l’heure actuelle une influence sur les enjeux internationaux. Son appareil militaire, fondé sur la dissuasion nucléaire, en fait un interlocuteur incontournable et crédible, tout comme sa participation active et bien visible au sein des grandes organisations internationales. Enfin, son influence dans les domaines culturels et son poids relatif sur les marchés économiques lui permettent de jouer un rôle non négligeable. La France maintient encore aujourd’hui son rang de puissance mondiale. Nous

qui vont donner leur nom à la France : les Gauts (les Wisigoths, les Ostrogots), Burgondes qui vont donner leur nom à la région de Bourgogne, les Alamans qui vont donner le nom à l’Allemagne, les Vandales qui vont donner leur nom au Vandalisme, les Saxons qui donneront la Saxe et les Angles qui donneront leur nom à l’Angleterre. Ainsi, de nombreux pays ou régions d’Europe doivent l’origine de leur nom à des peuples germains. Il y a une extrême diversité des peuples germaniques. Il n’existait pas

écrit, et qui est donc très largement inconnu. La période du Haut Moyen-âge est celle de l’abaissement du Droit. Connaître le Droit n’apparaît pas d’une utilité évidente lorsque règne le système des ordalies, lorsque règne le système des combats judiciaires, et alors qu’aucune institution n’est compétente pour veiller au respect des décisions de justice. Le Droit féodal, outre l’éclatement de l’édifice juridique qu’il a produit, est un Droit qui a pu être valablement appelé le Droit du poing. L’arbitrage