Organisation Judiciaire Anglo Saxonne

propos d'une forme minimale de régulation du contexte de production de problèmes sociaux. La prise en charge des personnes « à problèmes » ne relève pas encore, en revanche, de la sphère d'intervention étatique. L'assistance est laissée aux organisations privées, souvent liées à des mouvements religieux, la charité au bon vouloir des individus. À la fin du 19e siècle, cette configuration qui détermine le rôle de l'État social dans une société libérale se complexifie, avec la persistance, voire

fonctionnement – (SARL, SA, SNC,…), leur relation avec des tiers (banques, assurances, consommateurs, collectivités publiques, salariés, fournisseurs…). Chaque activité a ses règles : ex. des assurances. Chaque forme statuaire est spécifique dans son organisation, son fonctionnement. II ) Les règles de la « commercialité ». Solidarité (présomption simple) : s’applique soir au commerçant individuel, soit à la société commerciale. Un créancier (fournisseur) pourra poursuivre en justice n’importe lequel

| | | |Module 2 : ORGANISATION ET SYSTEME COMPTABLE | [pic] |Séquence 1 : Fondements et portée de l’obligation

rapport de l’auditeur : A l’issue de ses travaux, l’auditeur émet un rapport d’opinion sur la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes annuels présentés par l’entité et la fidélité d’image donnée par ces comptes annuels. Dans les pays anglo-saxon, la forme des rapports est normalisée depuis longtemps. En France, la compagnie nationale des commissions aux comptes (CNCC) a publiée dans ses recommandations des modèles de rapports – auxquels ses membres doivent se référer de manière à enlever

européen est le drt qui s’appl en Europe ; il se peut qu’il s’appl aussi a l’étranger. En réalité il y a plus Europe et plus drt européens. C’est dc une matière fragmentée. Pr l’essentiel, le drt européen c le drt des organisations européennes. Chaque organisation va avoir ses propres institutions et ses propres règles. C dc source de complexité et de confusion. Le drt européen est une matière jeune, elle est le fruit d’une évolution polis très récente (datant de l’après seconde

préalable quasi obligatoire dans les us et coutumes, avant| |tout recours ultime aux instances dirigeantes ou judiciaires. | |En France, la médiation en milieu scolaire est la dernière née de la famille médiation, après la médiation pénale, la médiation de quartier et la | |médiation dans les organisations. La médiation s’est donc développée dans de nombreux domaines de la vie sociale, mais à la différence d’autres

Police et fonction de police en Belgique 11.02.19 1. Comprendre la police 2. Qu’est-ce que la police Il y a une relativité spatiale et temporelle (dépend du temps, du lieu) Souvent traité dans le débat public de manière globale et simpliste (presse, série,..) /!\ éviter les synecdoques ; elle est la pour faire respecter la loi, elle est la comme organe d’application de la loi, mais ne se résume pas à cette unique fonction. Il y a toute une série d’autres acteurs (champs répressif : pénal

pas de DF et se réfère au droit étranger. Deux phénomènes : 1/ La mondialisation La culture juridique française a perdu de son influence dans ce contexte qui se réaliser et se conforte à une très grande vitesse. Impression que les systèmes anglo-saxons parviennent à imposer leur logique, leurs règles, leurs instituions. Ce n’est pas tout à fait exact, mais nous devons nous adapter. Impression de perte de vitesse du système français tel qu’il est codifié auquel il faut ajouter le coup de massue

qui s’applique à lui-même le droit qui vaut pour l’ensemble des citoyens. L’État peut donc être poursuivi en justice. Séparation des pouvoirs : Principe politique théorisé par Montesquieu qui distingue les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. La séparation de ces trois entités doit faire que « par la libre disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » - c’est donc une manière de garantir la démocratie. Mouvement populiste : Mouvement politique classé aux extrêmes qui repose

culturelle avec les « Arts premiers ». Nous avons aussi un fort héritage de la culture hellénique, avec la poésie, la tragédie, la sculpture… Des pays nordiques, nous avons reçu un autre modèle de la démocratie, avec leurs premiers parlements, toute une organisation participative. Plus récemment, l’Allemagne comptait les meilleurs mathématiciens, de grands philosophes, les premiers psychanalystes, tous ces grands savants qui ont fuit le régime hitlérien. Alors ! D’une façon générale, qu’est-ce qui fait que