Organisation Judiciaire Au Mali

un même peuple qui avant était uni, se trouve maintenant à cheval sur des frontières différentes à cause de la Conférence de Berlin. On voit par exemple comment les Kongos en Afrique centrale, formant l’entité de l’ancien royaume kongo avec une organisation policée, se retrouvent éparpillés dans trois Etats limitrophes (Congo, RD Congo et Angola) pour cohabiter avec d’autres peuples et d’autres races. Pour le peuple de ces nouveaux Etats créés artificiellement se rend difficile d’accepter être commandés

votre soutien.- A toutes mes soeurs dont je n'oserai pas citer un nom par peur d'oublier une. Soyez rassurés de mon affection.- A ma femme pour son amour et surtout sa compréhension dans les moments difficiles.- A toute la communauté centrafricaine au Mali, tout particulièrement : les familles Fabrice Balemo, Pascal Yabanda et Marius Dignito. Merci pour tout.- A mes collègues Benjamin Laoujakson et Hawa Touré pour leur collaboration.- A mes amis : Elenos, Maxime Théra, Alpha Kaba, Cécile Niyos, Moussa

LE REGIME DES NULLITES DES ACTES DE PROCEDURE DEPUIS L’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXECUTION (A la lumière de quelques décisions récentes) ( In REVUE CAMEROUNAISE DU DROIT DES AFFAIRES n°6 (Jan –Mars 2001 )) Maître IPANDA, avocat au Barreau du Cameroun (B.P. 1060 YAOUNDE CAMEROUN) L’espoir qu’a fait naître une récente Ordonnance de référé du Tribunal de Première Instance de Yaoundé statuant sur un problème

défense  des  droits  humains  intègrent  la  question  d’état  civil  et  surtout de l’enregistrement des naissances dans leurs divers programmes relatifs à la  protection des enfants.  C’est  ainsi  que  depuis  quelques  années,  les  ONG  et  organisations  internationales   comme  Aide  et  Action,  le  Centre  de  Prospection  et  de  Perspectives  sociales  (CPPS)  devenu  Institut  Albert  Tévoédjè,  la  Fondation  Regard  d’Amour,  Intervita,  Plan‐ Benin, Wildaf‐Bénin, les institutions 

Nigéria. Avec des modes opératoires différents et qui deviennent de plus en plus complexes, la plupart des délits liés au vol à la tire et au trafic de chanvre indien concernent le plus souvent les délinquants mineurs en provenance de la Guinée et du Mali. Quant à ceux en provenance du Nigéria ils sont le plus souvent impliqués dans des types de délits dont la réalisation ne requiert pas de force ou de violence physique, mais des compétences, des connaissances. On peut citer à titre d’exemple : la

Ohadata D-06-50 LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DANS L’ESPACE OHADA* par Pierre MEYER, Professeur - Université de Ouagadougou UFR de sciences juridique et politique Penant n° 855, p. 151 INTRODUCTION 1. L’OHADA (1) poursuit l’objectif essentiel de sécurité juridique et judiciaire. Cela est explicitement affirmé dans le Préambule du traité de Port-Louis octobre 1993, relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Ainsi, une des dispositions dudit Préambule dispose expressément

XII La procédure gracieuse page 10 Les voies de recours page 58 TITRE IV TITRE XIII La procédure contentieuse page 11 Les dispositions particulières à certaines juridictions page 69 TITRE V TITRE XIV L’administration judiciaire de la preuve page 17 L’exécution forcée des jugements et actes page 74 TITRE VI TITRE XV L’abstention — la récusation — la prise à partie — le désaveu et le renvoi page 37 Les procédures diverses page 77 TITRE VII Les redditions

tortures, viols, « nettoyages ethniques », meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des « crimes internationaux » que la communauté internationale n’arrive pas souvent pas à empêcher. Tout au long du XX° siècle, divers mécanismes judiciaires ont été mis en place pour faire valoir la responsabilité pénale individuelle des auteurs de violations graves du droit international. Sans grand succès, à vrai dire. La justice pénale internationale est ainsi longtemps apparue comme un mythe. En

du droit musulman4. Au XXe siècle, les juridictions spéciales chargées d'appliquer le droit musulman ont été éliminées (en 1772 en Inde britannique; 1924 en Turquie; mais aussi en Égypte, en Tunisie, en Bengale, en Algérie, au Maroc, en Guinée, au Mali, tandis que leurs compétences ont été sévèrement limitées en Indonésie4). La République islamique d'Iran fait figure, depuis 1979, d'exception, avec l'institution des tribunaux civils spéciaux et des tribunaux révolutionnaires4. En Inde, la charia

croyez-vous que nous avons dissuadé le Paris- Dakar de s’y rendre ? Pour l’instant, les islamistes ont fait ce qui était le plus facile pour eux: attaque de notre ambassade et assassinats de touristes en Mauritanie, enlèvement de ressortissants au Mali et au Niger… Mais on s’attend à avoir des attentats sur notre territoire. N’oubliez pas qu’AQMI est une franchise d’Al-Qaida: ils essaient de suivre les mêmes objectifs que la maison mère. [...]Et en France? Le Président a voulu une réforme du renseignement