Organisation Judiciaire Au Mali

d'Assistance Mutuelle et de Défense P.N.A. : Protocole de Non-Agression P.N.U.D. : Programme des Nations Unies pour le Développement O.I.G. : Organisation Intergouvernementale O.N.G. : Organisation Non Gouvernementale O.N.U. : Organisation des Nations Unies Op. cit. Opere citato O.U.A.: Organisation de l'Unité Africaine O.T.A.N. : Organisation du Traité Atlantique Nord P. Page R.A.D.I.C. : Revue Africaine de Droit International et Comparé R.B.D.I. : Revue Belge de Droit International

personnes, des citoyens des pays les plus pauvres allant d’abord chez le voisin, plus riche, le plus proche. Ainsi est la situation entre le Niger, le Mali, le Tchad, d’un côté, et la Libye, de l’autre ou entre les 2 premiers pays et l’Algérie. C’était aussi le cas, jusqu’au milieu des années 1990, entre le Burkina Faso, et à une moindre mesure le Mali, la Côte d’Ivoire. Chez les pays africains du sud du Sahara, le motif déterminant de départ (dans les conditions où cela s’effectue) serait d’abord la

Friedrich Ebert Stiftung ; elles doivent être considérées comme le fruit des investigations menées par les co-auteurs qui en assument par conséquent l'entière responsabilité. -7- -8- PRÉFACE Depuis quelques années et grâce aux pressions des organisations de la société civile auxquelles il convient de rendre un hommage particulier, la question de la corruption a commencé par occuper une place prépondérante dans les grands forums sur le développement. La corruption reste, en effet, un frein majeur

152 159 178 182 184 206 207 213 223 269 274 289 V Sommaire Section 7 Section 8 Section 9 Section 10 Section 11 Variation du pourcentage d’intérêts et du périmètre de consolidation Documents de synthèse consolidés Organisation pratique de la consolidation Comptes combinés Évaluation par équivalence dans les comptes individuels Applications CHAPITRE 5 Fiscalité des groupes de sociétés Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Autonomie du droit fiscal

un être juridique établi et assorti d'un régime légal. On oppose souvent l'aspect institutionnel à l'aspect organisationnel. A/ Définition et rôle Au sens large, au sens du droit international, les institutions internationales sont les Organisations internationales créées par un traité entre États, dotés d'organes qui poursuivent des buts communs, et possèdent une personnalité juridique distincte de celle des États. On peut différencier les OI d'un point de vue juridique, auquel cas les OI

archaïque est vue comme inachevée et largement dépassée- il y as donc une réévaluation de cette période en 1980 car la prééminence de l’époque classique est dictée par des critères subjectifs- on souligne donc les apports de l’archaïsme : meilleure organisation, révolutions grecques et émergence des citées (300), révolution politique profonde- ce qui scinde les 2 époques est la guerre- on remarqye au début du 20e sciècle la création de la catégorie des arts primitifs (therme positif)- les historiens s’intéressent

des titres mis en équivalence et des titres des entités intégrées V Sommaire Section 7 Section 8 Section 9 Section 10 Section 11 Variation du pourcentage d’intérêts et du périmètre de consolidation Documents de synthèse consolidés Organisation pratique de la consolidation Comptes combinés Évaluation par équivalence dans les comptes individuels Applications 293 305 319 321 325 332 368 369 372 378 379 395 400 401 407 423 435 472 475 492 509 510 514 528 531 552 CHAPITRE 5 Fiscalité

mai 1948. L'idée a progressé mais aucune réalisation. II- La panne des réalisations Il va y avoir des créations d'organisations européennes, mais elles ne réalisent pas les objectifs souhaités et attendus. Les organisations européennes comme déguisement de la force Ces organisations vont assurer la domination d'une seule ou quelques puissances. L'Europe autocratique des empires Europe n'est pas européenne, mais une princesse de Phénicie, violée par Zeus déguisé en taureau. L'Europe a souvent

différents. 1-2. L’Etat n’est pas la seule forme d’organisation politique possible * Exemple 1 = Les Etats précoloniaux en Afrique - Darfour : 1916, colonisé par les Anglais (empire précolonial) Pas de frontières délimitées mais organisation autour d’un centre. * Exemple 2 = Les sociétés sans Etat -Pierre Clastres : La société contre l’Etat. (Indiens Guayaki) Les sociétés ont un chef non-imposé par l’Etat (pas de contrôle par la force physique, juste par la parole)

services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France etait traditionnellement considérée comme un État unitaire centralisé, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée1. Cette notion doit être précisée et ne doit pas être confondue avec la déconcentration. La centralisation peut se teinter d'une déconcentration : en vue d'alléger la tâche de l'administration centrale, et de donner à la population