Organisation Judiciaire Au Senegal

Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page1 REPUBLIQUE DU SENEGAL SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE DÉLÉGATION À LA RÉFORME LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DE L’ETAT ET À L’ASSISTANCE TECHNIQUE PROGRAMME NATIONAL DE BONNE GOUVERNANCE Rapport national sur la gouvernance au Sénégal 2011 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page2 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page3 Rapport national sur la gouvernance au Sénégal RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13

réformes ont affecté l’organisation du contrôle juridictionnel au Sénégal mais toutes les réformes s’orientaient dans une même direction : confier le contentieux administratif au juge judiciaire ordinaire sous réserve de certaines affaires relevant de la compétence d’une section ou d’une chambre administrative de la cour suprême. C’était le cas avec l’ordonnance 60. 56 du 14 novembre 1960 relative à l’organisation judiciaire au Sénégal modifiée par une loi du 02 février 1984. En 1992 des changements

DE DEVELOPPEMENT AU SENEGAL ET EN AFRIQUE BILAN ET PERSPECTIVE [pic] PRESENTATION BONJOUR CHERS ELEVES ET PROFESSEUR NOUS VOILA DEVANT VOUS POUR VOUS SOUMETTRE TOUT LE TRAVAIL QUE NOUS AVONS FAIT ET QUI A ETE COMMANDE PAR NOTRE CHER PROFESSEUR Mm ET QUI EST PROPRE A NOTRE EVALUATION.AVANT TOUT D’ABORD ON VOUS PRESENTE LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE. LES MEMBRES DU GROUPE MERCI PLAN / INTRODUCTION I) LES RELATIONS DIPLOMATIQUES AU SENEGAL ET EN AFRIQUE

PREPARATION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE L'appréciation des performances économiques du Sénégal depuis le changement de parité du franc CFA intervenu en janvier 1994 laisse apparaître que des résultats encourageants ont été enregistrés. Toutefois, ils sont encore fragiles et la nécessité d'améliorer fortement les performances économiques et sociales se fait sentir. Les différentes actions entreprises

République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre premier. - CHAMP D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE. Article premier. - La présente loi s’applique aux établissements de crédit exerçant leur activité sur le territoire de la République du Sénégal, quels que soient leur statut juridique, le lieu de leur siège social ou de leur principal établissement dans l’Union Monétaire Ouest Africaine, ci-après dénommée « UMOA », et la nationalité des propriétaires de leur capital social ou de leurs dirigeants

PRESENTATION GENERALE DE LA SONAC A. HISTORIQUE I. CREATION II. ORGANISATION STRUCTURELLE III. FONCTIONNEMENT B. LES TYPES DE PRODUITS COMMERCIAL I. LES PRODUITS DE L’’ASSURANCE DU CREDIT II. LES PRODUITS DE L’assurance du cautionnement 1ère partie : Présentation générale de la SONAC C'est une évidence de rappeler que la pérennité d'une entreprise commerciale est intimement liée à la solvabilité et à la moralité de ses clients. Il est également évident qu'une entreprise

SENEGAL Situation institutionnelle | |       La mise à jour de cette notice a été faite par M. Sory Baldé, étudiant au CEAN, IEP-Université Montesquieu-Bordeaux IV   Processus démocratique L’expérience du pluralisme politique ébauchée par le président Léopold Sédar Senghor sous l’égide du Parti Socialiste (PS) s’est poursuivie avec son ancien Premier ministre, Abdou Diouf, dont la tâche sera de gérer au mieux l’héritage de son prédécesseur voire de le consolider. Cet héritage

------------------------------------------------- EXPOSE SUR LE POUVOIR EXECUTIF AU SENEGAL LES EXPOSANTES : * DELPHINE THIAM * PENDA NDIAYE WADE * GNAGNA SERAPHINE FURTADO * MAME BOUSSO DIAKHATE * NANCY SOW * FATOU KONE PLAN I. INTRODUCTION II. DEFINITION III. LES ORGANES DU POUVOIR EXECUTIF 1- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A. DESIGNATION B. LES PREROGATIVES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE C. ORGANISATION DE LA PRESIDENCE 2- LE GOUVERNEMENT A.

INSTITUTIONS JUDICIAIRES 1ère PARTIE LES ORGANES JUDICIAIRES NATIONAUX CHAPITRE 2 LES JURIDICTIONS SPECIALISEES Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en droit, Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar 2012/2013 CHAPITRE 2. LES JURIDICTIONS SPECIALISEES SECTION 1. • Les juridictions spécialisées en raison de la qualité des personnes (ratione personae) SECTION 2. • Les juridictions spécialisées en fonction de la nature du litige (ratione

 INSTITUTION JUDICIAIRES L’existence de fonction de sujets est inhérente à toute société, l’explication est simple : toute vie en société entraine inévitablement des contestations et pour plusieurs raisons. C’est peut être d’abord parce que les intéressés ne sont pas d’accord sur l’existence de certains faits. Un acheteur prétend par exemple qu’il e doit plus rien parce qu’il a déjà payé mais ce peut être parce que l’application de la règle de droit est sujette