Organisation Judiciaire Au Senegal

Préface : *réfugiés africains de la faim : chaque année, 2000 morts ds l’Atlantique, et 2000 ds la Med. Maroc vers Gibraltar ou Mauritanie/Sénégal vers Iles Canaries. *02 : 203 millions de sous-alimentés en Af  sur 1milliard : pb dumping agricole (dû à PAC), or 37 pays af sur 52 st presque entièrement agricoles.  *Frontex (vient de « frontières extérieures »): organisation militaire semi-clandestine de l’UE qui lutte contre les réfugiés de la faim (camps d’accueil en Af pr les empêcher de venir…) *dette

commencent à entrer dans le jeu international, mais sera limité notamment par le Sénat américain. Surtout lorsqu’il refusera l’entrée des Etats Unis au sein de la société des nations (crée en 1919 à la suite du traité de Versailles) c’était une organisation international dont le but était le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Idée forte mais la SDN échoua dans ses objectifs car du fait de faiblesses institutionnelles (absence de certains membres (Etat unis) règle de l’unanimité

o Une nouvelle législation ou une nouvelle réglementation peut imposer la mise en œuvre de nouvelles politiques et stratégies. o Les catastrophes naturelles peuvent avoir un impact sur les activités ou les systèmes informatiques d’une organisation et souligner la nécessité de développer des plans d’urgence. o Les développements économiques peuvent avoir un impact sur les décisions à prendre en termes de financement, d’investissements et de développement de l’activité.

Journal Officiel 15ème année N° 22 Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETÉS Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé S O M M A I R E TITRE PRELIMINAIRE - DEFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION DES SÛRETES - AGENTS DES SÛRETES CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS ET DOMAINE

accession à l’indépendance, les Etats Africains ont eu l’idée de rapprocher leurs législations. Elle a trouvé un début de réalisation dans le cadre de l’U.A.M (Union Africaine Malgache) dissoute en 1964 et remplacée deux (2) plus tard, par l’O.C.A.M (Organisation Commune Africaine et Malgache). C’est à l’U.A.M qu’on doit la création en 1962 de l’Office Africain et Malgache de la Propriété Intellectuelle (O.A.M.P.I). Ce traité a été signé à Libreville le 13 Septembre 1962. Il est devenu 15ans plus tard

L’organisation du pouvoir §1. - Le pouvoir exécutif A- Le Président de la République B - La main mise du Président sur l’exécutif §2.- Le pouvoir législatif A- La chambre des Représentants B - Le Sénat §3. - Le pouvoir judiciaire A- La Cour Suprême B - Les autres juridictions Section 2. - Le fonctionnement du pouvoir §1. - Les relations exécutif-législatif A- En théorie, une séparation des pouvoirs B - En pratique, une collaboration §2. - Le

fiduciaire d'une somme d'argent 25 Prix : 1000 FCFA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 15ème année N° 22 15 Février 2011 ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETÉS Journal Officiel S O M M A I R E OHADA ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES Pages Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CHAPITRE 4 - GAGE DE MEUBLES

l’Entreprise Privée (CIPE) renforce la démocratie dans le monde par le biais de la réforme orientée sur le marché et sur l’entreprise privée. Le CIPE est l’un des quatre principaux instituts du National Endowment for Democracy (NED) et est une organisation à but non-lucratif affiliée à la Chambre de Commerce des Étas Unis. Pendant 25 ans, le CIPE a travaillé avec des chefs d’entreprise, des décideurs politiques et des journalistes pour mettre en place les institutions civiques essentielles à une

Barrick ..................................................... 138 Thèse 4, Le judiciaire comme paradis Judiciaire des sociétés, minières et pétrolière.................................................................... 142 GLOSE 1 Vancouver une Bourse mafieuse comme rampe de lancement des entreprises canadiennes .................................... 143 GLOSE 2 Toronto : la pierre angulaire du Canada comme paradis judiciaire des sociétés minières ................................... 148 De la politique

l’UA des politiques en matière de migration sous la forme de recommandations destinées à être mises en œuvre par les États membres, en collaboration avec les CER, les agences des Nations Unies, les organisations internationales, les ONG, les organisations de la société civile et d'autres organisations. • UNE POSITION AFRICAINE COMMUNE SUR LA MIGRATION ET LE DEVELOPPEMENT prise par le CONSEIL exécutif lors de sa neuvième Session ordinaire, les 25 et 26 juin 2006, à Banjul, en GAMBIE ; UNE DECLARATION