Organisation Judiciaire Au Senegal

-L’ouverture de la succession d’un marocain, décédé qui a un immeuble au Sénégal, quel est le sort du bien ? b) Le droit international public Le droit international public appelé aussi le droit des gens, contient les règles applicables dans les rapports des Etats entre eux et définit l’organisation, le fonctionnement, la compétence et les pouvoirs des organisations internationales (exemple: O.N.U) N.B: Le droit communautaire : dont le corps de règles résulte principalement

DEMANDE DE PROPOSITIONS DP N° 01/UNC/OSAF/MET/2010 Pays : MALI ET SENEGAL Nom du projet : AUDIT DE LA CONCESSION DE L’EXPLOITATION DE L’ACTIVITE FERROVIAIRE SUR LE CHEMIN DE FER DAKAR – BAMAKO, EN FIN DE CINQUIEME ANNEE DE L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION DE CONCESSION Financement : BUDGETS NATIONAUX DU MALI ET DU SENEGAL Titre des services de consultants : Audit de la concession de l’exploitation de l’activité ferroviaire sur le chemin de fer Dakar – Bamako en fin de cinquième année

ou par une organisation tiers. Les fonds peuvent être des fonds sociaux ou des fonds publics. Les qualifications pénales d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance sont voisines. L'abus de confiance couvre tous les agissements de détournement de fonds ou d'objet qui ont été confiés à une personne de confiance. L'abus de biens sociaux désigne spécifiquement les détournements de fonds opérés par les dirigeants de sociétés commerciales (SA, Sarl, SAS). D’après rewmi quotidien au Sénégal, le rapport

ces textes : la protection de la sphère de la société civile et l’équilibre des fonctions de l’Etat. En premier lieu, la sphère de la société civile n’est pas protégée. Les constitutions du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Congo, du Gabon et du Sénégal serviront d’illustrations. Alors que la Constitution ivoirienne de 1960 se référait à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen française de 1789, celle de 2000 reprend la citation de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée

Paul Krugman a participé à cette nouvelle approche. L’apparition de cette théorie remonte à la fin des années 70, mais elle s’est surtout développée dans les années 80. [pic] II. Principaux acteurs actuels du commerce international Organisation Mondiale du Commerce (OMC) • servant de cadre aux négociations commerciales • réglant les différends commerciaux • examinant les politiques commerciales nationales • aidant les pays en développement dans le domaine de la politique

L’EMPLOI DE LA FORCE ARMÉE DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DE L’ORGANE JUDICIAIRE PRINCIPAL DES TENTATIVES D’INSTRUMENTALISATION POLITIQUE NATIONS UNIES par Guillaume ETIENNE (*) Succédant à la Cour permanente de justice internationale (CPJI) disparue en 1945, la Cour internationale de justice (CIJ) exerce la fonction, selon les termes mêmes de la brochure officielle de la Cour (1), de « tribunal mondial ». Ainsi, elle « règle conformément au droit international les différends d’ordre

République du SENEGAL Université Gaston Berger de Saint-Louis UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION Section : Gestion Xam Xammee Xamle GESTION DES RISQUES ENCOURUS PAR LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE : CAS DE LA MUTUELLE D’EPARGNE ET DE CREDIT DE L’ESPOIR (MEC ESPOIR) de Kaolack Par ARAME DIOP Maîtrise GESTION INFORMATISEE Encadreur Dr Seydou SANE 2008-2009 REMERCIEMENTS Qu’il me soit permis de remercier avant Allah le Tout Puissant qui m’a

d’Etat en Guinée-Bissau (septembre 2003) et à Sao-Tomé- et-Principe (juillet 2003), tentatives de putsch au Burkina Faso et en Mauritanie (octobre 2003), renversement de M. Charles Taylor par une rébellion au Liberia (août 2003), remous politiques au Sénégal (année 2003), déstabilisation de la Côte d’Ivoire (depuis septembre 2002)… l’Afrique de l’Ouest semble s’être durablement installée dans la crise politique. Et si certains pays y échappent, parmi lesquels le Cap-Vert, le Ghana et le Mali, pour combien

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor A R R E T E N°00001/MEF/DGCPT du 04/01/2001 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR ******* LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; VU la Directive n° 05/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 relative aux lois de finances, amendée par la

canonisés le 18 octobre 1964. * 10 juillet : Charte royale accordée à la Royal Niger Company, fondée par le britannique George Taubman Goldie. * 20 décembre : Le lieutenant-colonel Gallieni est nommé gouverneur général du Soudan français (du Sénégal au Niger). * 29 octobre et 1er novembre : Arrangement entre l’Allemagne et le Royaume-Uni pour le partage de l’Afrique orientale partageant les « zones d’influence ». La souveraineté de Zanzibar est limitée à une bande côtière de 10 miles de large