Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France

manuella.lecomte @ac-aix-marseille.fr Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence cedex 1 Le recteur de l’académie d’Aix-Marseille à - Mesdames et Messieurs les Recteurs d’Académie Division des Examens et Concours - Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France - Monsieur le Directeur du CNED Aix-en-Provence, le 01 octobre 2009 Objet : BTS Management des Unités Commerciales - Session 2010 et n° 96-778 du 4 septembre 1996. Arrêté du 30 juillet 2003 portant création du BTS MUC. Arrêté du 3 janvier

Nouveau), avec l’aide de Didier Felts et Emmanuelle Arrivé, qui ont effectué leurs travaux de fin d’études respectivement au Certu et au CETE du Sud-Ouest. Ce document a été constitué à partir d’enquêtes réalisées dans le Sud-Ouest, le Nord-Est de la France et la région lyonnaise. Nous remercions les gestionnaires de réseaux, et les responsables de services techniques des collectivités territoriales et de l’État que nous avons rencontrés, pour le temps qu’ils nous ont consacré et les informations qu’ils

punissant les inégalités de traitement : droit de vote et d’éligibilité en 1944, droit de gérer ses biens propres et de travailler sans l’autorisation de l’époux en 1965, principe d’égalité salariale en 1972 puis 2006, principe d’égalité professionnelle en 1983 puis 2001, mixité des écoles publiques en 1975, etc. Néanmoins des inégalités socioéconomiques significatives entre hommes et femmes perdurent. Comme le rappellent 5 régulièrement les institutions internationales , celles-ci posent

premier mot », celui qui doit permettre d’entreprendre les évolutions nécessaires de notre société et plus particulièrement ici celles qui concernent la gestion publique du pays, dans le cadre d’un débat préalable reposant sur des bases renouvelées. La France s’est engagée, au cours des dernières décennies, dans un mouvement de décentralisation qui transcende les courants politiques qui ont gouverné le pays, en écho à la vision du Général de Gaulle (« L’effort multiséculaire de centralisation qui fut longtemps

@ac-aix-marseille.fr Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence cedex 1 Le recteur de l’académie d’Aix-Marseille Chancelier des Universités à - Mesdames et Messieurs les Recteurs d’Académie Division des Examens et Concours - Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France - Monsieur le Directeur du CNED Aix-en-Provence, le 4 octobre 2012 Objet : BTS Management des Unités Commerciales - Session 2013 et n° 96-778 du 4 septembre 1996. Arrêté du 30 juillet 2003 portant création du BTS MUC. Arrêté du 3 janvier

Développement durable. Bien que les intentions pour répondre à ce constat soient partagées, l’ approche mise en œuvre diffère cependant en fonction du pays concerné… elle s’appelle MINERGIE en Suisse, PASSIVHAUS en Allemagne et en Autriche, HQE en France ! TPFE 2005 EAN E R I C KRUMMENACHER Démarche environnementale Démarche environnementale approche et évaluation en architecture approche et évaluation en architecture INTRODUCTION HQE : LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE « À LA FRANÇAISE» Je pense que

L’instruction a été conduite à partir de l’exploitation des documents existants, des réponses reçues aux questionnaires et d’entretiens conduits auprès des administrations concernées et de fédérations professionnelles (cf. annexe 3). Elle s’est appuyée sur les travaux effectués dans le cadre d’une enquête, notifiée le 6 juin 2011, qui a donné lieu à l’envoi aux administrations concernées d’un relevé d’observations provisoires le 30 janvier 2012. L’existence

agents sans les assistantes maternelles (9,6 %). 8 MARS 2010 • LA GAZETTE 75,2 % sont des fonctionnaires dont 66,9 % de catégorie C et 30,4 % de catégorie B. Au total, même si l’État reste le premier employeur public (et le premier employeur de France), avec 2,5 millions d’agents fin 2006, presque un tiers des agents de la fonction publique relève aujourd’hui d’un employeur territorial. Un salaire net moyen de 1 710 E Les agents territoriaux à temps complet percevaient, en 2007, un salaire

délégués du personnel. A savoir Deux exemplaires du procès-verbal des élections professionnelles (délégués du personnel, comité d’entreprise ou d’établissement, délégation unique du personnel) ou bien du procès-verbal de carence sont transmis par l’employeur à l’inspecteur du travail dans les 15 jours suivant l’organisation de ces élections. En outre, un exemplaire du procès-verbal des élections professionnelles ou bien du procès-verbal de carence est transmis par l’employeur dans les 15 jours

paysage 10 octobre 2008 - Page 2 sur 81 SOMMAIRE CLAUSES COMMUNES .......................................................................................... 6 CHAPITRE I - Champ d'application professionnel et territorial .................................. 6 Article 1 - Champ d'application professionnel et territorial.................................... 6 CHAPITRE II - Avantages individuels acquis .......................................................... 6 Article 2 - Avantages individuels acquis