Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France

tribunaux sont compétents pour annuler un contrat abusif Article L420-3 (p2). Exemple : clause d'exclusivité trop longue, Il s'agit d'une nullité absolue, toute partie peut déclencher une demande d'annulation. Il n'y en a que 8 qui sont compétents en France. Les TGI et TC sont aussi compétents pour les pratiques restrictives. 2) Les juridictions pénales (Tribunaux correctionnels) Elles ont pour objectif de punir l'auteur d'une infraction et de réparer les préjudices commis sur la société. Il n'y

d'Urbanisme de la Région d'Ile-de-France 15, rue Falguière - 75740 Paris Cedex 15 Tél. : 01 77 49 77 49 - Fax : 01 77 49 76 02 - http//www.iau-idf.fr Directeur général : François DUGENY Département Economie et Développement Local – Directrice : Anne-Marie ROMERA Chefs de projet : Sylvie LARTIGUE et Odile SOULARD Etude réalisée par : Arnaud LARGIER, Sylvie LARTIGUE, Odile SOULARD, Christine TARQUIS Cartographie : Pascale GUERY Etude réalisée pour le compte du Conseil Régional d’Ile-de-France. ©IAURIF – 6.06

répondre aux besoins des personnes déficientes visuelles.CATALOGUE DE FORMATIONS 2021 L’ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES2 UN PARTENARIAT : DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES AU SERVICE D’UNE ÉTHIQUE ASSOCIATIVE La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France gère un centre de formation, Access Formation. Il propose aux professionnels des formations qualifiantes ou non dans les domaines de l’éducation, la rééducation et les technologies

..................................................................................................22 5. 5.1. 5.2. CREANCE SUR RESEAU FERRE DE FRANCE ET SUR LA CAISSE DE LA DETTE PUBLIQUE ......................................................................................................................24 Créance sur Réseau Ferre de France (RFF) ...........................................................................................24 Service Annexe d’Amortissement de la Dette (SAAD)

d'activités économiques" tout comme il l'avait fait dès 1999, lors de sa première édition. La démarche proposée est globale, intégrant la prise en compte de la qualité à tous les stades de la programmation et incitant les décideurs à s’entourer de professionnels qualifiés le plus en amont possible des projets. Parce que la qualité de l’environnement est un facteur décisif d’implantation des entreprises, parce que le Département de l’Hérault s’engage à respecter et à valoriser la qualité du cadre de vie

Le financement du logement social locatif Licence professionnelle Assurance Banque Finance Projet tuteuré Sandra PETILLOT Université Paris XIII M’ly LUZOLO 74 rue Marcel Cachin Adrien LEVERRIER 93000 Bobigny Romain KERANGOAREC Tuteur : Mme Marie-Lise Darrivere SOMMAIRE INTRODUCTION P4 PARTIE I : Le contexte, les enjeux et l'environnement du

sous la présidence de M. Didier MIGAUD au cours de la séance du 15 avril 2010. Les rapports particuliers, annexés au présent rapport, ont été rédigés par : Maylis COUPET, inspecteur des finances Isabelle FRANÇOIS, conseillère à la chambre régionale d'Ile-deFrance Sandy FRÉRET, économiste Laurent MARTEL, inspecteur des finances Cécile RAQUIN, auditrice au Conseil d'État Thibaut SARTRE, inspecteur des finances Rapporteurs Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www

THESE PROFESSIONNELLE MASTERE MARKETING ET DEVELOPPEMENT COMMERCIAL Le développement du marché des professions libérales : un enjeu majeur pour le marketing bancaire STATUT : non confidentielle AUTEUR : Vincent AUBRY MEMBRE DU JURY : Président du jury : Dominique ROZIES, Professeur HEC Michel BADOC, Tuteur de Thèse, Professeur HEC Nicolas DUCHET, Directeur Groupe d’agences DATE DE SOUTENANCE : 6 mai 2011 Le développement du marché des professions libérales : un enjeu majeur du marketing

nécessaire… » Catherine Donnars Le nouveau virus grippal de type H1N1 apparu au Mexique et aux USA en mars 2009 a remis en lumière le risque de pandémie de grippe humaine. L Nos activités ont des impacts sur l’environnement, parmi lesquels : Transports Energies (électricité...) * Conseil national du développement durable +d’infos Gaz à effet de serre Effluents Plan gouvernemental : www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr Ademe : www.ademe.fr/bilan-carbone Bureau d’étude Ecic : www.bet-ecic

Mémoire pour l’obtention du Master 2 Audit Interne des Organisations IAE d’Aix en Provence L’Audit interne dans les collectivités territoriales Soutenu par : Cécile Van Den Crommenacker Année Universitaire 2008/2009 Mémoire : L’audit interne dans les collectivités territoriales Remerciements Ce mémoire, dont la rédaction fut longue et parsemée d’embûches, représentait un réel défi. Je n’avais en effet abordé la thématique des collectivités locales que partiellement, lors d’un