Organisation territoriale du Maroc

COLLOQUE INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT DURABLE, RESPONSABILITE SOCIALE DES ORGANISATIONS ET PERFORMANCES ECONOMIQUES : BILAN, ENJEUX ET PERSPECTIVES 13 – 15 Novembre 2008 Faculté de Droit - Marrakech PROGRAMME Jeudi 13 Novembre 2008 8h 30 – 9h 00 : Accueil des participants 9 h00 – 9h 45 : Allocutions d’ouverture - Monsieur Mohamed MERZAK, Président de l’Université Cadi Ayyad - Monsieur MY M’hmaed MRANI ZANTAR, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques

1ére partie :droit public. 1 -Droit public et organisation politique Avant le Protectorat, le Maroc était régi par des pouvoirs théocratiques, despotiques et patriarcaux personnifiés par le Sultan. Il n’y avait pas de séparation de pouvoirs ;le Souverain était à la fois Souverain et Imam(chef religieux) et, le Makhzen, subordonné à celui-ci, assurait l’administration centrale. -Pendant la période du protectorat, le traité franco-marocain signé le 3OMars 1912 consacre la souveraineté spirituelle

réductible à un raisonnement purement juridique, une lecture pluridimensionnelle duconflit saharien s’impose. Il faut souligner, dès le départ, que les coûts politiques, sociaux, économiques et humains engendrés par ce différend sont considérables. Le Maroc est à cet égard la partie la plus affectée, même si la marocanité du Sahara fait l’objet d’une unanimité au sein de la société marocaine. En outre, depuis plus de trois décennies, des populations sahraouies séquestrées pâtissent dans les camps de Tindouf

défis de l'ouverture III.6. Le développement des zones bour : efficience économique et équilibres spatiaux III.7. Hiérarchie urbaine et aménagement du territoire Troisième partie cadre institutionnel - organisation des acteurs et de leurs rôles I- CADRE JURIDIQUE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE I.1. la charte nationale d'aménagement du territoire et du développement durable I.2. la loi sur l'aménagement

please contact the “HR Legal Firm” directly at: hr@hassanrahmouni.com ] L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l’indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant l’organisation judiciaire du Royaume, le Code

souvent, à ce titre de prérogatives exorbitantes de droit commun qui sont alors, soumises à un droit spécifique, le droit administratif. II - L’Etat  D’abord, en tant que notion abstraite, c’est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. L’Etat n’est pas un phénomène permanent ni dans le temps ni dans l’espace dans un sens plus étroit, l’Etat désigne soit l’ensemble des pouvoirs publics par opposition aux citoyens, soit les éléments centraux de l’administration par

.................................................................................5 1-La notion du marketing territorial et son apparition ........................................................................5 2-Les spécificités du marketing territorial ...........................................................................................6 3-La démarche du marketing territorial ...............................................................................................7 4-La méthode

peuple, cette prétention est à exercer le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes reconnu dans la chartre d’où la constitution d’un état. Ces mouvements peuvent être par exemple le FLN (front de libération nationale), le Viêt-Cong, la Palestine (organisation de délibération reconnu en tant que représentant du peuple palestinien) qui s’est fondée sur une action armée, créée en 1964, la question de représentation à l’ONU s’est posée fût particulière : l’organisation des nations unis a reconnu le droit

Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Déconcentration Administrative Colloque Nationale sur la Réforme Administrative Rabat 7 et 8 Mai 2002 Déconcentration Administratives – Colloque National sur la Réforme Administrative – Rabat, 07-08/05/02 INTRODUTION : Face aux multiples sollicitations de la société civile, des partenaires internationaux et du pouvoir politique et compte tenu de l’efficience actuelle (rapport coût / résultat ) des

Introduction L’organisation judiciaire appliquée au Maroc a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé.