Organisation territoriale du Maroc

, un territoire et une puissance publique et il y a un peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu'il y a un Etat ". o III. LES FORMES DE L'ETAT : 1. L'Etat Unitaire : o C'est une forme d'Etat dans laquelle les divisions territoriales résultent de la volonté unilatérale de l'Etat lui même o Les collectivités qui le composent ne disposent pas de compétences constitutionnelles ou législatives o o o o Exemple : article 3 de la Constitution polonaise du 2 avril 1997

Dépenses d’investissement………………………………………………………….page 3 3- Dépenses d’intervention…………………………………………………………….page 4 4-Paiement des intérêts sur la dette publique………………………………..page 4 II- Intérêt des dépenses…………………………………………………………………..page 4 III- Le MAROC…………………………………………………………………………………page 6 CONCLUSION……………………………………………………………………………………..page 7 INTRODUCTION L’Etat dans l’optique d’assurer tout ses rôles à savoir<< providence gendarme et entrepreneur >> élabore un budget qui

Juridictions de CommerceArticle Premier : Il est créé en vertu de la présente loi des tribunaux de commerce et des cours d'appel de commerce. Leur nombre, leurs sièges dans les régions et leur ressort sont fixés par décret.  Titre II : Composition et Organisation des Tribunaux de Commerceet des Cours D'Appel de CommerceArticle 2 : Le tribunal de commerce comprend : - un président, des vice-présidents et des magistrats ; - un Ministère public composé du procureur du Roi et de un ou plusieurs substituts ; -

Année universitaire 2011-2012 Introduction I - La compétence communale en matière de police administrative A- Les autorités de police communale au Maroc B- Quelques typologies des polices communales: II - Les limites de l'exercice des pouvoirs de police communale A - La problématique juridique B- Le conflit de compétences  C- Les difficultés d’exécution des mesures

......................... 113 1.1. Évolutions constitutionnelles majeures................................................. 113 1.2. Évolutions politiques ................................................................................ 114 1.3. Organisation du pouvoir exécutif .......................................................... 115 1.4. Contexte historique de création de la fonction publique marocaine .........................................................................................

 Fiche Pays : Maroc Màj : mars 2012 – CB Contexte général du pays Monnaie (taux de change) : Dirham marocain (11,14 MAD = 1€) Population : 31 millions (décembre 2009) Contexte politique : Roi : Mohamed VI. Dernières élections législatives : 25 novembre 2011 Elections municipales: 12 juin 2009. IDH : 0,567 (source 2010) 114ème / 177 Part de la population rurale : 43 % Organisation territoriale : Régions / Provinces / Communes / Douars. Les enjeux de l’eau et de l’assainissement Taux d’accès

Antarctique (Dépendance de Ross). Australie : Le Timor Oriental et l'Australie discutent sur la délimitation de leur frontière maritime et sur le partage des ressources pétrolières dans cette région frontalière. L'Australie a des revendications territoriales et maritimes en  Antarctique. Twabu : aucun Samoa occidentales : aucun Tonga : aucun Papouasie nouvelle guinée : trafics et délimitation frontalières entre l'Indonésie et la Papouasie Nouvelle-Guinée Salomon : aucun Vanuatu : les îles Matthew

Traditionnelles (naturelles) b. Structurelles c. Nouvelles attributions de la puissance Les sources traditionnelles * Le territoire : constitue une assise géographique ex : Russie, situation d’enclavement * On distingue : la mer territoriale, zone économique exclusive (ZEE) et le plateau continental. * La démographie * Ressources naturelles * Situation géographique Les sources structurelles Niveau de développement (travail de la nation) Classification du pouvoir

remplacer les systèmes féodaux, elle prend en main le pouvoir : la monarchie crée l’état. En France, ce mouvement commence sous le règne de Louis 11, c’est le commencement de l’affirmation du pouvoir royal en même temps que l’achèvement de l’expansion territoriale. « Le roi est mort, vive le roi » signifie qu’il y a une continuité du pouvoir royal. De cette évolution historique, l’élément important est la création d’un État souverain vis-à-vis de l’intérieur et de l’extérieur. Ce mouvement se développe

l’Algérie. 2. Les hydrocarbures alimentent les flux venus du sud ou de l’est tandis que les produits manufacturés suivent le chemin inverse. Cela dit, les trafics sont plus complexes : l’Égypte ou l’Algérie importent aussi des céréales européennes ; le Maroc ou la Turquie exportent des articles textiles vers l’UE ; les pays méditerranéens membres de l’UE échangent abondamment entre eux : Italie et Espagne figurent parmi les cinq premiers partenaires commerciaux de la France, et une partie de ces échanges