Organisations syndicales professionnelles françaises

Lyon (TCL) ainsi que la Société National des Chemins de fer Français (SNCF). Nous nous sommes aperçu que ces établissements en grève étaient touchés, entre autres, par un mouvement particulier de grève : les 55 minutes de grève. Selon les organisations syndicales, ce mouvement séduit les salariés en raison des avantages qu’il procure. En effet, il a de nombreux avantages pour les salariés, comme par exemple celui de limiter la perte de salaire habituellement plus conséquente dans une grève à la journée

à des postes à responsabilité malgré les compétences) 2. Les principaux critères prohibés par la loi - - Le sexe - l’origine - les mœurs - orientation sexuelle - âge - opinions politiques - caractéristiques génétiques - activité syndicales ou mutualistes - convictions religieuses - apparence physique - patronyme - état de santé ou handicap - appartenance ou non, vrai ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race 3. Airbus condamné par la Cour d’appel de Toulouse pour

Pour conclusion Les négociations menées entre les syndicats et le gouvernement débouchèrent sur les accords de Matignon le 7 juin 1936. Ceux-ci prévoyaient une augmentation des salaires de l’ordre de 7 à 15%, instauraient le respect du droit syndical, créaient des délégués du personnel dans les entreprises et posaient le principe de la généralisation des conventions collectives, instituées par la loi du 25 mars 1919. Devant la poursuite du mouvement de grève, malgré les appels de Léon Jouhaux

II. Les dérogatoires légales du principe de faveur 10 III. L’aménagement du principe de faveur à partir de la loi du 4 mai 2004. 10 I - LA COMPOSITION DES PRUD’HOMMES 11 I.1 – Définition et organisation interne des Conseils de Prud’hommes (CPH) 11 I.1.1 – Définition 11 I.1.2. Organisation interne des CPH 11 I.2 - Le mandat de conseiller PH 12 I. 2.1 – Les élections des conseillers prud’hommes 12 I.2.2 – L’exercice du mandat de conseiller prud’hommes. 12 II- LES MISSIONS DES CPH

qu’ils emploient à une activité Travaux Publics, sur le territoire de la France métropolitaine. Elle engage toutes les organisations syndicales d’employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l’ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain. Article 1.2. - Champ professionnel d’application Le critère d’application de la présente convention est l’activité réelle exercée par l’entreprise, le code

Relations professionnelles Introduction Ce cours va être dédier à l' analyse des modes juridiques d' expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux extrêmement liés entre eux: il y a là un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles et des garanties

FACULTE D’ADMINISTRATION ET COMMUNICATION Licence 2 AES 2015/2016 – Semestre 1 Histoire de la société française Cours de Marie Bassano TD de Tom Le Crom TD N° 9 LA TRANSITION REPUBLICAINE (1944-1946) 1 Document 1 – Programme du Conseil National de la Résistance, 15 mars 1944. Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la Résistance n’a pas d’autre raison d’être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée. Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération

employeurs : les syndicats, les institutions représentatives du personnel, la formation professionnelle, les conflits du travail, et la négociation collective. On parle dans cette hypothèse de relation collective de travail qui fait l’objet d’un autre enseignement que le nôtre. SECTION 2 : Le domaine du droit du travail Le droit du travail est un ensemble de règles qui encadre la vie professionnelle du salarié. Au départ il a eu pour but de protéger l’ouvrier pendant la période du capitalisme

Prénom : ML N° de candidature : 201319159 DOSSIER DE CANDIDATURE Equivalence de diplôme Date de la demande : Niveau : Mention : Spécialité : Intitulé : N° de candidature : 19/05/2013 Master 2ème Année Information et communication dans les organisations Communication numérique, conduite de projets et veille stratégique M2 : COMMUNICATION NUMERIQ, COND DE PROJETS ET VEILLE STRATQ 201319159 CIVILITÉ Nom de naissance: Nom d'usage : Prénom(s) : Statut : Date de naissance : Monsieur KJKJ LKL

Les Inégalités Proféssionnels Entre Homme Et Femme. Soumis par Ema27, Apr 2011 | 8 Pages (1,798 Mots) | 333 Vus | Signaler un abus | Ceci est une dissertation premium Inscrivez-vous pour un accès complet à la dissertation Les inégalités professionnels entre hommes et femmes : Introduction : (Virginie) Malgré une féminisation de la population active française, le taux d'activité des femmes en âge de travailler reste encore inférieur à celui des hommes. De plus, femmes et hommes sont