Organisations syndicales professionnelles françaises

LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL PLAN CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE

JURIDICITONS 1. Les tribunaux * Cour de Cassation Est la plus haute juridiction de l’orde juridicaire français. Elle a été précédéé par le Tribunal de cassation, mis en place par l’Assemblée Constituante en 1790, pendant la Révoluiton Française. Elle se trouve dans le palais de justice à Paris et est la juridiction la plus élevée. Le devoir de la cour est de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d’appels, au pénal comme au civil.
La Cour décide

Ils doivent pour ce faire fournir une attestation de leur caisse d'assurances sociales établissant l'accomplissement des obligations concernant les cotisations sociales. Droit : exercice d’une activité professionnelle pour son compte, encaissement des bénéfices de cette activité, organisation autonome de son travail (moment, durée, moyens, etc.), choix des dossiers ou de ceux pour qui il travaille, bénéfice d’un régime social spécifique. La comptabilité doit être régulièrement tenue. Obligations

- De la diplomatie à la guerre Dans le secret des chancelleries, les alliances se nouent et se dénouent pour donner naissance à un monstre qui préfigure les atrocités du conflit qui se prépare. Le 11 août 1939, une délégation anglo-française débarquait à Moscou pour tenter, sans grande conviction, de signer un accord de défense mutuelle avec l'Union soviétique. Staline, qui avait déjà deux fers au feu, laissa mariner les occidentaux qui n'avaient pas de directives précises de leurs gouvernements

tous les travailleurs et défendre leurs intérêts matériels et moraux. 5 grandes confédérations syndicales sont considérées comme représentatives au niveau national. Confédération française démocratique du travail ; la Confédération générale du travail ; Force ouvrière ; la Confédération générale des cadres ; la Confédération française des travailleurs chrétiens. De plus il existe 3 grandes organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel : le Mouvement des entreprises

du travail 10/10 Cours 1 Introduction Générale La Révolution Française va jeter les bases juridiques du capitalisme en France en libérant l’activité économique et le recours au travail d’autrui. Préalablement le travail répondait aux règles du corporatisme qui réglait les intérêts communs d’une profession. La Révolution supprime les corporations et consacre le principe de la liberté du travail. Tous les groupements professionnels et les coalitions (grèves) sont interdits. C’est désormais le règne

sanctions intenses contre les atteintes à la personne, un licenciement peut etre consideré comme nul en cas de non respect des régles relatives à la rupture de contrat de travail pour les salariés protégés (les délegués du personnel, les délegués syndicaux). Si on ne demande pas l’autorisation d’un inspecteur de travail, le licenciement est nul. Des sanctions intenses contre le détournement de la loi, le cas de la violation des régles relatives aux CDD (ex.cumul des CDD pour un travail permanent)

la copropriété au Maroc est le fruit du protectorat français. A juste titre, le dahir du 16 novembre 1946 réglant le statut de la copropriété des immeubles divisés par étages ou par appartements n’est qu’une transcription pure et simple de la loi française du 28 juin 1938. L’un des traits caractéristiques de ce texte réside dans son caractère facultatif. En effet, la plupart de ses dispositions sont dépourvues de force obligatoire et le statut de la copropriété est essentiellement conventionnel. Durant

: leurs spécificités par rapport aux pratiques de 32 autres pays ENQUÊTE CRANET – EM LYON 2004 Françoise DANY Professeur et Directrice du Centre de recherche «Organisations, Carrières et nouvelles Elites» d’EM LYON Florian HATT Assistant pédagogique et de recherche à EM LYON et Chercheur au centre de recherche «Organisations, Carrières et nouvelles Elites» d’EM LYON SOMMAIRE INTRODUCTION ...............................................................................................

respecter la volonté générale. Cela revient à analyser leur poids concret dans la société, c'est-à-dire leur capacité à constituer un véritable contre-pouvoir face à celui politique, mais aussi à s'interroger sur leur caractère démocratique (dans leur organisation interne et leur rapport avec l'extérieur) c'est-à-dire à représenter cette volonté générale. I/. Les mouvements sociaux : un nouveau mode d'expression démocratique? A. des mouvements d'ampleur aux moyens d’action variés Les mouvements